Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
Institutions
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.
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Institutions
Sur le plateau de « Bonjour chez vous ! », le vice-Président du Rassemblement national et député du Nord Sébastien Chenu a réagi à la proposition du président de la République de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel pour remplacer Laurent Fabius. Si pour le parlementaire, ce dernier « faisait plus de politique que de droit », le camp de Marine Le Pen restera « très vigilant à la neutralité » des Sages.
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Parlementaire
Conseil constitutionnel : Emmanuel Macron propose Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius
Sans surprise, le chef de l’Etat a proposé l’un de ses proches pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Ce marcheur de la première heure devra, néanmoins, passer l’épreuve du Parlement avant de devenir le premier des Sages.
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Institutions
Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
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Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la probable nomination de Richard Ferrand fait polémique
On connaîtra lundi les noms des candidats du chef de l’Etat et des présidents de l’Assemblée et du Sénat pour le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron compte proposer à sa présidence un très proche, Richard Ferrand, au risque de susciter la polémique. Pour Gérard Larcher, la candidature du sénateur Philippe Bas « tient la rampe ».
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Économie
Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
Le
Politique
Le nouveau ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois poussé les marqueurs de sa future politique très à droite en déclarant que « l’Etat de droit » n’était ni « intangible » ni « sacré ». Des propos d’autant plus remarqués que l’ensemble des ministres était soumis à une diète médiatique ce week-end à deux jours de la déclaration de politique générale de Michel Barnier.
Le
Institutions
Saisi pour contester la participation des « ministres députés » à l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de LFI, se déclarant incompétent pour effectuer un tel contrôle.
Le
Politique
Les élections législatives qui doivent se tenir le 30 juin et le 7 juillet prochain sont déjà ciblées par trois recours devant le Conseil constitutionnel. Délai trop court pour s’inscrire sur les listes électorales, pour déclarer sa candidature ou tout simplement pour voter dans certains territoires… La tenue du scrutin peut-elle être jugée inconstitutionnelle ?
Le
Politique
Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
Le
Politique
« Un hold-up démocratique » pour Eric Ciotti, « un coup d’Etat de droit » pour Laurent Wauquiez, « un coup d’Etat institutionnel » pour François-Xavier Bellamy… Les LR attaquent violemment le Conseil constitutionnel après sa décision de censurer en partie la loi immigration. Côté RN, Jordan Bardella dénonce « un coup de force des juges ». « Ils jouent avec le feu, ça m’inquiète beaucoup », réagit à gauche la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.
Le
Politique
Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
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