Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
Institutions
Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
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Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la probable nomination de Richard Ferrand fait polémique
On connaîtra lundi les noms des candidats du chef de l’Etat et des présidents de l’Assemblée et du Sénat pour le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron compte proposer à sa présidence un très proche, Richard Ferrand, au risque de susciter la polémique. Pour Gérard Larcher, la candidature du sénateur Philippe Bas « tient la rampe ».
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Économie
Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
Le
Politique
Le nouveau ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois poussé les marqueurs de sa future politique très à droite en déclarant que « l’Etat de droit » n’était ni « intangible » ni « sacré ». Des propos d’autant plus remarqués que l’ensemble des ministres était soumis à une diète médiatique ce week-end à deux jours de la déclaration de politique générale de Michel Barnier.
Le
Institutions
Saisi pour contester la participation des « ministres députés » à l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de LFI, se déclarant incompétent pour effectuer un tel contrôle.
Le
Politique
Les élections législatives qui doivent se tenir le 30 juin et le 7 juillet prochain sont déjà ciblées par trois recours devant le Conseil constitutionnel. Délai trop court pour s’inscrire sur les listes électorales, pour déclarer sa candidature ou tout simplement pour voter dans certains territoires… La tenue du scrutin peut-elle être jugée inconstitutionnelle ?
Le
Politique
Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
Le
Politique
« Un hold-up démocratique » pour Eric Ciotti, « un coup d’Etat de droit » pour Laurent Wauquiez, « un coup d’Etat institutionnel » pour François-Xavier Bellamy… Les LR attaquent violemment le Conseil constitutionnel après sa décision de censurer en partie la loi immigration. Côté RN, Jordan Bardella dénonce « un coup de force des juges ». « Ils jouent avec le feu, ça m’inquiète beaucoup », réagit à gauche la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.
Le
Politique
Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
Le
Institutions
Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?
Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
Le
Politique
Censure de la loi immigration : François-Xavier Bellamy dénonce « un coup d’État institutionnel »
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé François-Xavier Bellamy ne cache pas sa colère face à la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. Il fustige un « subterfuge de procédure ».
Le
Politique
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
Le
Président : le prix à payer - Face à la rue