Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
Politique
Candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : les députés RN s’abstiennent
Suite à l’audition de Richard Ferrand devant les députés de la commission des lois, le porte-parole du groupe RN, Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
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Politique
La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été approuvée après un vote favorable des parlementaires. 39 ont voté pour, 58 ont voté contre. Les membres des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont exprimés par un vote à bulletin secret, après avoir auditionné ce mercredi 20 février le candidat proposé par le chef de l’Etat. Il fallait une majorité des 3/5e contre, sur l’ensemble des suffrages exprimés, pour empêcher la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Alexis Corbière, député NFP de Seine-Saint-Denis déplore le choix d’Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel. Le député s’oppose à la nomination de Richard Ferrand, proche du président de la République et appelle à une réforme profonde des institutions.
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Politique
Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.
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Institutions
Conseil constitutionnel : comment va se dérouler la procédure de nomination de Richard Ferrand ?
Choisi par Emmanuel Macron pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, l’ex-président de l’Assemblée nationale doit encore se conformer à une série d’auditions et un vote des parlementaires avant de pouvoir prendre ses quartiers au Palais-Royal. Explications.
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Institutions
Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président
L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.
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Économie
Saisis par les députés RN et LFI, les Sages ont retoqué dix articles, pour des raisons de procédure. Ils valident l’essentiel du budget, ce qui ouvre la voie à sa promulgation.
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Parlementaire
La candidature de Richard Ferrand proposée par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel pourrait ne pas passer le filtre du Parlement. Quelles seraient les solutions de secours ?
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Politique
Le sénateur socialiste des Landes met en cause le manque d’expertise de l’ancien président de la République sur le terrain du droit. « Emmanuel Macron est spécialiste des erreurs institutionnelles », ajoute-t-il.
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Politique
Alors que Bruno Retailleau vient de déclarer sa candidature à la présidence des Républicains, les regards se tournent vers 2027. « Toutes les ambitions sont légitimes », observe le président du groupe Renaissance au Sénat. Mais pour François Patriat, seule une candidature unie de la droite et des macronistes permettra de l’emporter.
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Institutions
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.
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Institutions
Sur le plateau de « Bonjour chez vous ! », le vice-Président du Rassemblement national et député du Nord Sébastien Chenu a réagi à la proposition du président de la République de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel pour remplacer Laurent Fabius. Si pour le parlementaire, ce dernier « faisait plus de politique que de droit », le camp de Marine Le Pen restera « très vigilant à la neutralité » des Sages.
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