Conseil constitutionnel (54)

Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.

Présidence du Conseil constitutionnel : suivez en direct l’audition de Richard Ferrand au Sénat
11min

Politique

Le Parlement valide la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, à une voix près : son audition au Sénat

La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été approuvée après un vote favorable des parlementaires. 39 ont voté pour, 58 ont voté contre. Les membres des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont exprimés par un vote à bulletin secret, après avoir auditionné ce mercredi 20 février le candidat proposé par le chef de l’Etat. Il fallait une majorité des 3/5e contre, sur l’ensemble des suffrages exprimés, pour empêcher la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale.

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Nomination de Richard Ferrand validée au Conseil constitutionnel : « Il a rassuré certains parlementaires, il en a inquiété d’autres »
3min

Politique

Nomination de Richard Ferrand : « C’est directement mettre le Conseil constitutionnel sous tutelle de l’entourage du président de la République », déplore Alexis Corbière  

Invité de la matinale de Public Sénat, Alexis Corbière, député NFP de Seine-Saint-Denis déplore le choix d’Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel. Le député s’oppose à la nomination de Richard Ferrand, proche du président de la République et appelle à une réforme profonde des institutions.

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« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions
7min

Politique

« Cela va être serré » : l’avenir de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel toujours très incertain avant ses auditions

Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.

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PARIS, Conseil constitutionnel, Immigration, Palais-Royal, Constitutional Council.
5min

Institutions

Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président

L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.

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Nomination de Richard Ferrand validée au Conseil constitutionnel : « Il a rassuré certains parlementaires, il en a inquiété d’autres »
3min

Politique

Présidentielle 2027 : « Seul un candidat du bloc central pourra s’opposer à ce que les extrêmes gagnent », défend François Patriat

Alors que Bruno Retailleau vient de déclarer sa candidature à la présidence des Républicains, les regards se tournent vers 2027. « Toutes les ambitions sont légitimes », observe le président du groupe Renaissance au Sénat. Mais pour François Patriat, seule une candidature unie de la droite et des macronistes permettra de l’emporter.

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Richard Ferrand
7min

Institutions

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : au Sénat, la droite exprime des avis « très négatifs », la gauche s’y oppose

Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.

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Nomination de Richard Ferrand validée au Conseil constitutionnel : « Il a rassuré certains parlementaires, il en a inquiété d’autres »
2min

Institutions

Conseil constitutionnel : « Laurent Fabius faisait plus de politique que de droit », juge Sébastien Chenu

Sur le plateau de « Bonjour chez vous ! », le vice-Président du Rassemblement national et député du Nord Sébastien Chenu a réagi à la proposition du président de la République de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel pour remplacer Laurent Fabius. Si pour le parlementaire, ce dernier « faisait plus de politique que de droit », le camp de Marine Le Pen restera « très vigilant à la neutralité » des Sages.

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