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Sécurité (144)

Comme un compte à rebours qui se rapproche de la fin, la fenêtre de tir se réduit. En renonçant à convoquer une session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 21 septembre, le gouvernement a ajourné la suite de l’examen du projet sur les polices municipales. Cette réforme, très attendue par les maires, fait donc les frais d’un nouveau contretemps. Fruit d’une longue concertation, qui s’est tenue notamment dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » en 2024 et 2025, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en octobre dernier. Nourri par les travaux d’une mission d’information, le passage au Sénat a été une formalité. Massivement adopté au palais du Luxembourg en février, le texte a ensuite été transmis aux députés. La commission des lois a achevé son examen fin avril. Et depuis, plus rien. Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report. Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour l’examen. Nouvelle complication. Peu avant la coupure du cœur de l’été, fin juillet, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous confiait au journal Ouest France que le projet de loi sur les polices municipales serait le premier texte pour la session extraordinaire de septembre. Encore raté. À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. Hier, le parquet a annoncé la suspension mercredi de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d’une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. Même volonté de se rappeler aux bons souvenirs de Matignon au Sénat. « Je vais voir avec Gérard Larcher pour que l’on mette la pression sur le gouvernement », prévient Jacqueline Eustache Brinio. Outre les contraintes d’agenda, avec l’empilement de projets de loi, le député Christophe Marion a une autre interprétation de ces retards à répétition. « On a passé des textes régaliens en fin de session parlementaire, je pense à RIPOST. Les socialistes ont voté contre. » Or, les socialistes sur le projet de loi sur les polices municipales ont annoncé en commission leur volonté de « rééquilibrer » le texte. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges, qui puissent radicaliser des positions ou rendre difficile d’émergence d’un consensus », poursuit le député. En cas de reprise de débats, il faudrait également compter sur une commission mixte paritaire si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. Seule une issue favorable pourrait permettre au texte de pouvoir aboutir dans les temps. « On peut trouver un terrain d’entente », assurent les rapporteurs. « J’attend du gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. On a créé de l’espoir avec ce texte, je trouverai ça effrayant de ne pas être à la hauteur des attentes des élus et des policiers », insiste Jacqueline Eustache Brinio. Sans garantie sur ce texte attendu, le traditionnel congrès des maires début novembre pourrait s’ouvrir dans un concert de protestations.
7min

Parlementaire

Parlementaires et élus locaux craignent que le projet de loi sur les polices municipales passe à la trappe

Déjà reporté, le projet de loi sur les polices municipales fait les frais de l’absence de session extraordinaire, rendant incertain son sort dans une session raccourcie par la campagne présidentielle. Les élus locaux et les parlementaires cherchent à faire pression sur l’exécutif. « C’est une honte », réagit la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio.

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Photo illustration police nationale en service
5min

Société

Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost

Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi après-midi sur une version commune du projet de loi Ripost visant à réprimer plusieurs troubles à l’ordre public comme les rodéos urbains, l’organisation de rave parties et la consommation de protoxyde d’azote. L’essentiel du texte fait consensus entre les deux chambres du Parlement.

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PSG Victory Celebration Champions League Paris
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Politique

Violences après la victoire du PSG : pourquoi l’idée du gouvernement d’instaurer un principe « casseur/payeur » risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel ?

Après les violences et dégradations commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va présenter un projet de loi « visant à faire assumer directement aux auteurs, le coût des déclarations commises dans l’espace public ». Un principe du « casseur-payeur » déjà inscrit dans le texte « anti casseurs » de Bruno Retailleau avant d’être modifié avant son adoption finale en raison d’un risque d’inconstitutionnalité.

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Politique

Violences après la victoire du PSG : « Plutôt une spécificité parisienne que française », note le politiste Fabien Jobard

Le deuxième sacre du PSG en ligue des Champions ce week-end a une nouvelle fois été marqué par des scènes de débordements, de casses et de violences dans l’espace public. Des faits qui ont conduit à 890 interpellations. Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS rappelle la particularité du club de la capitale dont « l’essentiel des forces supportrices vient de banlieues parisiennes. Des territoires caractérisés par la récurrence des affrontements entre ses habitants et la police ».

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Illustration Police Nationale et Police Municipale
9min

Parlementaire

Projet de loi « RIPOST » contre les troubles à l’ordre public : ce que contient le texte du Sénat

Le sénateurs votent ce mardi 26 mai sur le projet de loi « RIPOST » contre les incivilités du quotidien. Ce texte, dont l’examen s’est achevé la semaine dernière, étend le recours aux amendes délictuelles forfaitaires, notamment contre les free parties, les rodéos urbains ou l’usage détourné de protoxyde d’azote. Au fil des débats, la gauche a dénoncé un « empilement hétérogène » de mesures sécuritaires, remettant également en cause leur efficacité.

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Intelligence Artificielle – detecte les feux a Tourrettes-sur-Loup
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Parlementaire

Loi « RIPOST » : le Sénat prolonge et étend le recours à la vidéosurveillance algorithmique

Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».

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Session of questions to the government at the Senate
5min

Parlementaire

Rave parties, rodéos urbains, protoxyde d’azote… que contient le projet de loi Ripost examiné au Sénat ?

Le Sénat se penche à partir de ce lundi 18 mai sur le projet de loi Ripost qui vise à créer de nouvelles sanctions contre des phénomènes comme les rave parties, les rodéos urbains ou encore la consommation de protoxyde d’azote. Ce texte très large devrait susciter quelques débats au Sénat,même si sa philosophie est soutenue par la majorité sénatoriale.

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Parlementaires et élus locaux craignent que le projet de loi sur les polices municipales passe à la trappe
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Politique

Banquets du Canon français : « Il n’y a pas de risque de trouble à l’ordre public », assure Laurent Nunez qui reste toutefois « vigilant »

Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a été interpellé par le sénateur (PS) du Finistère, Jean-Luc Fichet sur la campagne de haine dont a été victime la maire de Quimper pour avoir refusé d’accueillir dans sa ville un banquet du Canon Français, une organisation financée pour partie par le milliardaire d’extrême droite Pierre Edouard Sterin. « Ce qu’il s’est passé à Quimper est absolument ignoble » a dénoncé le ministre.

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