Le gouvernement précise sa position sur le texte du Sénat visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. L’exécutif inscrira bien la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un recadrage, alors que les ministres des Sports et de l’Education nationale affirmaient que ce n’était pas une priorité.
La majorité sénatoriale propose d’assouplir les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, dans un texte examiné à partir de ce 12 mars. Si la ministre de la Transition écologique accepte de donner « un peu de souplesse » aux élus locaux dans l’application de la loi, elle s’oppose à tout abandon des objectifs chiffrés.
Dans un contexte de fortes tensions entre Paris et Alger, le Sénat a débattu de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. À l’initiative de l’échange, les sénateurs LR dénoncent un accord « totalement déséquilibré ». De son côté, le gouvernement entend le renégocier, pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée.
Le gouvernement de François Bayrou a survécu à deux motions de censures, déposées par La France insoumise sans le soutien des députés socialistes. Sur le plateau de Parlement Hebdo, Aurélie Trouvé accuse le PS d’ « offrir un boulevard au gouvernement pour aller vers les idées de l’extrême droite ».
Le président du groupe centriste au Sénat se félicite que les députés socialistes aient renoncé à censurer le gouvernement de François Bayrou sur le vote du budget 2025. Hervé Marseille plaide maintenant pour aller « plus loin », avec la conclusion d’un « contrat sur plusieurs mois » entre le PS et le gouvernement.
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Alors que la commission mixte paritaire sur le budget 2025 vient d’aboutir à un accord, le socialiste Rémi Féraud affirme que les négociations se poursuivent entre son parti et le gouvernement pour éviter la censure. L’exécutif devra faire des efforts « surtout en matière de dépenses », juge le sénateur.
Face à la polémique, suscité au PS par les propos de François Bayrou, le premier ministre a tenté, devant le Sénat, de rassurer les socialistes, insistant sur « l’intégration », qu’il appelle à « reconstruire ». « On ne retient dans cette expression que le mot de submersion et non celui de sentiment », souligne le ministre Patrick Mignola, qui a lu la réponse du locataire de Matignon. « Déçu », le socialiste Patrick Kanner lui « demande encore des efforts ».
Alors que le « conclave » des partenaires sociaux sur la réforme des retraites s’ouvre ce vendredi, Jérôme Guedj pose les conditions d’une censure des socialistes à la suite des négociations. Pour le député, la question de l’âge légal reste « la clé de voute » du débat. Si le Premier ministre ne propose pas au Parlement de revenir dessus, il risque la censure.
Malgré une avancée sur les retraites, avec un retour à la table des discussions avec les partenaires sociaux, « le compte n’y est pas » pour une bonne partie des socialistes, après le discours de politique générale de François Bayrou. Pourtant, « il y avait un accord » avec les ministres, confie le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. Mais le premier ministre s’est montré peu précis, voire maladroit, pour donner le change au PS.
A quelques heures du discours de politique générale, le premier ministre a commencé à donner ses arbitrages aux présidents des groupes du socle commun.
Dans la dernière ligne droite avant le discours de politique générale de François Bayrou, les LR mettent la pression sur le premier ministre. En cas de suspension de la réforme des retraites, exigée par la gauche, « ce sera sans la Droite républicaine », prévient Laurent Wauquiez. Ce serait « une absurdité sans nom » pour Roger Karoutchi. « On a du poids et on ne peut pas nous écarter des discussions », prévient le sénateur LR Philippe Mouiller.