Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Sondage : 67 % des Français pensent que le projet de loi immigration permettra un meilleur contrôle
À une semaine du début de l’examen du projet de loi immigration au Parlement, une enquête Odoxa pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale met en évidence une forte montée des préoccupations liées à la sécurité et à l’immigration chez les Français.
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Éric Ciotti, le président des Républicains, a annoncé vouloir lancer dans la semaine une pétition en faveur d’un référendum sur l’immigration. Alors que les tractations entre la droite et le gouvernement autour du projet de loi immigration semblent au point mort, la droite fait le pari de l’opinion.
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Projet de loi immigration : « Une arnaque », dénonce Nicolas Dupont-Aignan
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a tancé le projet de loi immigration, qui doit être examiné par les sénateurs à partir du 6 novembre. Le président de Debout la France a jugé le texte vide, « une arnaque, absolument pas à la hauteur de l’enjeu ».
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Loi immigration : tout comprendre du débat autour de l’Aide médicale d’Etat (AME)
Le tour de vis promis par le gouvernement sur l’immigration pourrait aussi, par ricochets, s’appliquer à l’Aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La droite sénatoriale a commencé à s’attaquer à ce dispositif, mais l’exécutif se montre divisé face aux modifications proposées, alors que l’examen du projet de loi débute dans moins d’une semaine.
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Loi immigration : OQTF, expulsions, tout comprendre sur les mesures administratives d’éloignement
A l’approche de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? L’actualité récente, attentats, faits divers, afflux de migrants sur les côtes européennes, travailleurs sans-papiers, mineurs isolés… amènent à faire de ce projet de loi, un enjeu majeur pour les années à venir. Les obligations de quitter le territoire (OQTF) et les expulsions ont récemment animé le débat public. Qu’est-ce que c’est ?
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Invité ce vendredi 27 octobre de Public Sénat et LCP, le sénateur Bernard Jomier a dénoncé la surenchère autour du projet de loi immigration, qui sera débattu au Sénat dans dix jours. Il évoque « une loi de repli sur soi », sans nécessité selon lui.
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Lors d’un déjeuner de travail à Beauvau avec les sénateurs de la commission des lois, Gérald Darmanin a réaffirmé sa volonté de maintenir le volet régularisation du projet de loi immigration.
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C’est une première depuis la dernière loi sur l’immigration adoptée en 2018. Les organisations syndicales de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ont appelé à la grève, ce jeudi. Ils dénoncent leurs mauvaises conditions de travail et la création des guichets « France asile » prévue dans le projet de loi immigration.
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Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, s’est agacé du rejet catégorique par ses alliés Républicains de l’article 3 du projet de loi immigration qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
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Immigration : en commission le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, la commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission immigration asile et intégration du budget 2024. Le rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu pointe un budget « incomplet » privilégiant les dépenses d’asile au détriment de « l’intégration ».
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A deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les cadres de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ont tenté, une nouvelle fois, de trouver un accord sur leur point majeur de divergence : la régularisation des sans papiers dans les métiers en tension. Chacun a campé sur ses positions laissant planer le doute, à ce stade, sur l’adoption du texte par la chambre haute.
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La CEDH empêche-t-elle l’expulsion des étrangers qui menacent gravement l’ordre public ?
Dans un entretien donné au JDD, le ministre de l’Intérieur a assumé une nouvelle fois les condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme pour des expulsions d’étrangers dangereux. La droite sénatoriale préconise, quant à elle, une révision constitutionnelle pour déroger au droit européen en matière migratoire. (Explications)
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Budget 2026, suspension de Shein : audition de Roland Lescure