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Immigration (329)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?
6min

Parlementaire

Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux

Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.

Le

Toulouse Conseil Municipal
7min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers illégaux : pourquoi le Sénat s'apprête à débattre d’un texte inconstitutionnel ?

Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.

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CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
3min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers irréguliers : pourquoi le texte du Sénat n’a pas été adopté en commission

La commission des lois du Sénat n’a pas adopté, mercredi matin, la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly visant à interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Malgré l’appui du gouvernement, le texte porte le risque d’inconstitutionnalité. Le débat se déroulera donc en séance publique le 20 février.

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Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?
4min

Parlementaire

Gérald Darmanin favorable à la proposition de loi du Sénat pour empêcher les mariages entre Français et étrangers en situation irrégulière

Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, annonce que le gouvernement émettra un « avis favorable » sur une proposition de loi centriste qui vise à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Ce texte pourrait néanmoins poser certaines difficultés constitutionnelles.

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Tensions franco-algériennes : que disent les accords migratoires que veut remettre en cause Bruno Retailleau ?
6min

Parlementaire

Interdire les mariages entre Français et étrangers « irréguliers » : la volte-face de Gérald Darmanin

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.

Le

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5min

Parlementaire

Immigration : comment fonctionne le droit du sol ?

Après le vote d’une proposition de loi portée par la droite à l’Assemblée nationale limitant l’acquisition de la nationalité à Mayotte, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur d’un débat sur le droit du sol sur l’ensemble du territoire. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol n’est pas automatique à Mayotte comme en métropole.

Le

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5min

Parlementaire

Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?

Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.

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Banque d’images du Sénat – Wlad Simitch Capa Pictures
3min

Politique

Immigration : une mission du Sénat propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, les socialistes claquent la porte

Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences en décidant de quitter cette mission qu’elle qualifie « d’outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau ».

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Paris : Session of questions to the government National Assembly
9min

Politique

Les sénateurs LR à la manœuvre pour asseoir le leadership de Bruno Retailleau à droite

En déposant deux propositions de loi sur l’immigration, la droite sénatoriale ramène à dessein ce sujet devant le Parlement, alors que le Premier ministre s’y était montré réticent, un an après l’adoption de la loi immigration. Ces textes s’inscrivent dans la ligne de fermeté défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et devraient lui permettre de continuer à capitaliser parmi les électeurs de droite, alors que la bataille pour la présidence de LR se prépare.

Le

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5min

Politique

Pourquoi la justice a suspendu l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn ?

La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doualemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.

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