Près de 50 ans après la loi Veil sur le droit à l'avortement, l'interruption volontaire de grossesse fait son entrée dans la Constitution, et fait de la France le premier pays au monde à garantir l'IVG dans la loi fondamentale. Retrouvez ici tous nos articles.
Parlementaire
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
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Société
IVG dans la Constitution : au Sénat, l'issue du vote incertaine
Le Sénat avait surpris, en février dernier, en adoptant une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Depuis, le gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle, reprenant à un détail près la formulation du Sénat, afin de le soumettre au vote du Congrès début mars. Seul grain de sable dans les rouages : l’éventualité d’une adoption en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors que la Chambre basse commencera l’examen en séance du texte le 24 janvier, au Sénat, personne ne peut prédire quelle sera l’issue du vote.
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Société
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres
Le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres ce matin. La formulation qui a été retenue est proche de celle qui a été adoptée au Sénat le 1er février dernier. Cette nouvelle étape est une avancée dans un long processus.
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International
Droit à l’IVG : « Plus d’une femme sur deux ne dispose pas de son corps librement dans le monde »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait, ce jeudi, plusieurs tables rondes sur le droit à l’avortement et son accès à travers le monde. L’Etat des lieux est plutôt inquiétant pour les droits sexuels et reproductifs qui sont en recul dans de nombreux pays, alors qu’en France, un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans le texte fondamental de la Ve République, est annoncé pour la fin de l’année.
Le
Société
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
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Politique
Ce jeudi 3 octobre, quelques heures avant le choix définitif d’affiliation politique des sénateurs, le groupe écologiste, solidarité et territoires organisait sa rentrée au Palais du Luxembourg. L’occasion de détailler les principaux dossiers que les sénateurs et sénatrices écologistes comptent porter au cours de la session parlementaire.
Le
Société
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
Le
Société
Dans la nuit du 24 au 25 mai, Paris a vu fleurir sur les pare-boue des Vélib’ une campagne non-autorisée de l’association anti-IVG « Les Survivants ». Elle a suscité une vague d’indignation générale, de la part de membres du gouvernement, d’élus et d’associations. Elle permet également de remettre sur le devant de la scène le sujet de la constitutionnalisation de l’IVG, promis par Emmanuel Macron le 8 mars dernier, mais qui n’a depuis pas bougé d’un iota et qui avait été un peu éclipsé par d’autres sujets.
Le
Santé
Les représentants de Nordic Pharma, fabricant exclusif de la pilule abortive en France, ont été auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie des médicaments mardi 2 mai. Son dirigeant Vincent Leonhardt s’est voulu rassurant au sujet des stocks disponibles des deux médicaments qui permettent de recourir à une IVG médicamenteuse. Laurence Cohen, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, alerte sur la situation de monopole du laboratoire et craint une nouvelle pénurie.
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Institutions
Après son vote à l’Assemblée nationale en novembre, puis au Sénat le 1er février dernier, l’inscription de l’IVG dans la Constitution avait franchi un pas significatif. Pas que le Président avait consenti à continuer, le 8 mars, en annonçant que la mesure serait reprise dans une réforme constitutionnelle plus vaste. Mais depuis, plus rien. Si, du côté de la gauche et des écologistes, on s’exaspère de cet apparent oubli, du côté de la majorité présidentielle, on affirme une volonté d’aller au bout, sans toutefois donner de délais.
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Santé
Pénurie de médicaments : Laurence Rossignol s’inquiète d’une atteinte au droit à l’IVG
Dans un courrier adressé au ministre des Solidarités et de la Santé, la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol alerte sur l’indisponibilité des pilules abortives dans plusieurs pharmacies de Lille et de la région parisienne. « Cette indisponibilité compromet gravement le droit à l’IVG », estime-t-elle.
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