Les parlementaires vont examiner en décembre 2024 un projet de loi spéciale, afin de permettre à l'Etat de continuer à fonctionner d'ici l'adoption d'une loi de finances. C'est la première fois depuis 1979 que la France va avoir recours à ce type de texte de secours.
Politique
Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi dite « spéciale » qui permet à l’Etat de continuer de fonctionner en l’absence de budget. Sans enjeu sur le fond d’un texte purement technique, les débats ont permis de démêler ce qui s’est joué ces dernières semaines entre le gouvernement, LR et le PS.
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Économie
Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le retour de la « loi spéciale »
Députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, ce qui, à ce stade, rend impossible l’adoption d’un budget avant la date butoir du 31 décembre. Comme en 2024, l’exécutif devrait avoir recours à « une loi de finances spéciale » pour permettre aux services de l’Etat de continuer à fonctionner malgré la paralysie budgétaire.
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Économie
Loi spéciale : sans budget pour 2025, l’Etat fait-il des économies ?
Avec la censure du gouvernement Barnier, la France n’a pas pu se doter d’un nouveau budget avant le début de l’année 2025. Dans ce contexte, le vote d’une loi spéciale a reconduit les dépenses de 2024, en l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances. Une situation qui pourrait être avantageuse pour les dépenses publiques, mais ne saurait être prolongée trop longtemps.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances demande à « terminer l’examen au Sénat » du projet de loi de finances, stoppé depuis la censure du 4 décembre.
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Économie
Impôts, aide aux agriculteurs, logement : plusieurs élus demandent un texte budgétaire d’urgence
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
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Économie
Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre. C’est une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, l’adoption est définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.
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Économie
Loi spéciale : la commission des finances du Sénat adopte le texte sans modification
Le projet de loi spéciale, qui garantira la continuité des services de l’État au 1er janvier, a été examiné ce mardi en commission des finances du Sénat. Le texte a été adopté à l’unanimité, dans la version transmise par les députés. L’hémicycle devrait s’orienter sur le même vote.
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Économie
Déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, les amendements sur le projet de loi spéciale, pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, pourraient difficilement faire leur retour au Sénat. La majorité sénatoriale veut suivre l’avis du Conseil d’Etat.
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Économie
Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?
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Économie
Loi spéciale : la majorité sénatoriale veut « aller vite » et éviter tout risque juridique
Plusieurs membres de la majorité sénatoriale de la droite veulent s’en tenir au maximum à la version initiale de la loi spéciale, conçue pour permettre à la France d’assurer la continuité fiscale d’ici l’adoption d’un projet de loi de finances. Dans cette optique, ils veulent éviter au maximum le dépôt d’amendements.
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Politique
Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
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Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson estime qu’il faut « aller vite sur la loi spéciale » et ensuite « se remettre au travail rapidement » pour doter la France d’un budget.
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