Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Institutions
Comme tous les ans, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté aux sénateurs son rapport 2022. Cette année encore, Dominique Simonnot dresse un tableau accablant des conditions de détention, mais aussi des conditions de travail des agents pénitentiaires.
Le
Économie
Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.
Le
Institutions
Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
Le
International
La commission spéciale sur l’espace numérique poursuit ses auditions ce mardi 20 juin. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol, a présenté ses missions pour sécuriser l’espace numérique. Il affirme que l’exploitation sexuelle des enfants a explosé sur les plateformes depuis quelques années.
Le
Institutions
Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.
Le
Institutions
Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?
En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.
Le
Politique
Abrogation de la retraite à 64 ans : « Yaël Braun-Pivet se plie au président », tacle Olivier Faure
Invité ce mercredi 7 juin de la matinale de Public Sénat, Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, annonce qu’il ne participera plus aux travaux parlementaires initiés par la présidente de l’Assemblée nationale, notamment sur la réforme des institutions, si celle-ci prononce, comme annoncée, l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à 64 ans.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 5 juin, le député RN Jean-Philippe Tanguy rappelle avoir saisi la justice contre sa collègue, la députée Renaissance Constance Le Grip. Il lui reproche d’avoir éventé le contenu d’un rapport d’enquête sur les ingérences étrangères, qui dénonce notamment la proximité du RN et de la Russie.
Le
Politique
Invité de notre matinale, Bertrand Pancher est revenu sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale. Le président du groupe s’inquiète des conséquences d’une irrecevabilité financière sur les droits de l’opposition et met en garde la majorité si elle empêchait un vote : une motion de censure pourrait être déposée.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat ce mercredi 24 mai, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a vivement fustigé la proposition de loi portée par le groupe Liot et visant à annuler la réforme des retraites. Elle dénonce un texte « illégitime politiquement et techniquement », alertant sur ses conséquences financières.
Le
Culture
Après une première loi, votée le 21 février 2022 autorisant la sortie de 15 œuvres du domaine public, un nouveau projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est examiné par le Sénat le 23 mai.
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