Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte

Une étape de franchie. Le projet de loi Industrie verte, porté par les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et de l’Industrie Roland Lescure, va être maintenant transmis à l’Assemblée nationale, qui l’examinera au cours de la seconde semaine de juillet. Au terme de trois jours de débat, le Sénat à majorité de droite et du centre, a adopté ce texte en début de soirée, ce 22 juin. Le texte, tel qu’il a été amendé, a reçu le soutien de 251 sénateurs. Seuls les 12 membres du groupe écologiste ont voté contre. 80 sénateurs, pour l’extrême majorité socialistes et communistes, ont choisi une position intermédiaire en s’abstenant.

Comportant une variété de dispositions techniques, le texte vise notamment à réduire les durées nécessaires aux procédures d’autorisation et à simplifier la reprise d’anciennes friches pour y implanter des usines, principalement des chaînes de productions de technologies vertes. Citons l’éolien, le solaire, les batteries électriques, ou encore l’hydrogène. « C’est une loi, certes incomplète, mais importante pour engager la nécessité impérative de la réindustrialisation et la décarbonation de notre économie », a résumé le rapporteur (LR) Laurent Somon.

Des modifications notables sur les autorisations de grands sites ou encore le zéro artificialisation nette

L’une des modifications majeures intervenues au Sénat a consisté à redonner la voix aux élus locaux dans les procédures d’installations de grands projets industriels, comme les gigafactories, sur leurs territoires. Initialement, l’État souhaitait prendre la main par décret sur les autorisations. Si le gouvernement s’est dit ouvert à des aménagements, il ne s’est toutefois pas montré entièrement satisfait de la proposition sénatoriale, qui exige un accord conforme des collectivités locales en cas de modification des documents d’urbanisme.

Autre évolution majeure : le Sénat a souhaité que les nouvelles implantations industrielles, qui concourent à la transition écologique ou à la souveraine nationale, soient exemptées des objectifs de sobriété foncière, le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Mais c’est dans une proposition de loi sénatoriale, examinée en ce moment par les députés, que les modalités précises du décompte seront précisées. Ce point fera partie, à n’en pas douter, des points cruciaux lors de la tentative de compromis avec les députés dans quelques semaines.

Au chapitre de la mobilisation de l’épargne des Français pour financer la réindustralisation décarbonée, les sénateurs ont aussi approuvé la création d’un nouveau placement financier : le livret d’épargne avenir climat. Ses modalités ont été un peu revues en séance, pour s’assurer que les financements soient bien fléchés vers l’industrie verte. D’ailleurs, le projet de loi est resté assez flou sur la définition exacte de cette notion d’industrie verte, ce qu’ont regretté plusieurs groupes. Pour le socialiste Franck Montaugé, ce projet de loi demeure « très procédural », « au périmètre très restreint, sans l’affirmation d’une stratégie d’ensemble ».

Des rendez-vous dans le projet de loi de finances

Micheline Jacques, sénatrice LR, a regretté un « texte au titre pompeux mais au contenu bien décevant », sur lequel le Sénat a injecté « un peu de bon sens ». Mais beaucoup de promesses du gouvernement sont renvoyées au débat budgétaire de fin d’année : le crédit d’impôt pour l’industrie verte, les nouvelles conditions du bonus écologiques des véhicules électriques ou encore les investissements dans les métiers de l’industrie. « Il demeure un texte à trous que le projet de loi de finances devra compléter », a insisté la sénatrice.

Les critiques les plus virulentes sont venues du groupe écologiste, qui a voté contre. « L’accélération se fait au dépend des droits de l’environnement et de la qualité du débat public […] Clairement, le compte n’y est pas, en particulier en termes de financements », a déploré Daniel Salmon.

Le ministre Bruno Le Maire a remercié les sénateurs pour leur vote, saluant une assemblée « sage dans ses débats » sur un « un texte majeur pour notre économie et la protection de notre planète ». « Les ambitions d’un texte de loi sont toujours là pour grandir, ce ne sont que des points de départ », a-t-il ajouté.