Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Institutions
La proposition de loi déposée par le groupe LIOT, visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite, sera examinée à l'Assemblée nationale le 8 juin. L’exécutif et la majorité présidentielle, qui cherchent à sortir de l’ornière des retraites, ont choisi d’invoquer « l’irrecevabilité financière » pour tenter d’échapper à un vote.
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Politique
Un an d’Elisabeth Borne à Matignon : quel bilan législatif pour la Première ministre ?
Entrée en fonction le 16 mai 2022, Elisabeth Borne arrive au terme d’une année où, en tant que cheffe de la majorité, elle a dû composer avec un morcellement inédit des forces politiques à l’Assemblée nationale. La Première ministre peut se targuer d’avoir réussi à construire sur certains textes, relativement consensuels, des majorités de circonstance. Néanmoins, elle est sortie affaiblie de la séquence des retraites, qui a signé l’échec de sa stratégie législative au cas par cas.
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Société
Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne arrive au Sénat. Elle entend mieux protéger les utilisateurs mineurs. Une « priorité » selon sa rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, qui souhaite instaurer une majorité numérique à 15 ans.
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Économie
Lutte contre la fraude : Éric Bocquet pointe « l’angle mort » des paradis fiscaux
Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude fiscale en France. Peu convaincu, le sénateur communiste Éric Bocquet alerte sur les optimisations fiscales à grande échelle. Le pouvoir exécutif promet d’agir.
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Institutions
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
Le
Politique
Invité mardi 9 mai de la matinale de Public Sénat, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin appelle les LR et le camp présidentiel à se rapprocher autour d’un programme commun. Selon lui, une réforme des institutions et la question migratoire pourraient servir de socle à cette alliance.
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Institutions
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
Le
Société
5 jours de congé après le décès d’un proche : la proposition du sénateur Stéphane Le Rudulier
Le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a déposé une proposition de loi « visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille ». L’élu des Bouches-du-Rhône considère que la durée de trois jours actuellement prévue par la loi est insuffisante.
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Politique
Fonds Marianne : les sénateurs PS ont déposé leur demande de création d’une commission d’enquête
Rebondissant sur les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du Fonds Marianne, le groupe PS du Sénat a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire. Par ailleurs, une série de documents relatifs au fonctionnement de ce fonds a été transmise mercredi par le gouvernement à la commission des finances du Sénat.
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International
La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) se réunit ce mercredi et jeudi, au Sénat, sous la présidence de Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France. L’occasion d’examiner les situations politiques des différents membres, notamment dans un contexte de tensions importantes au Sahel et en Afrique de l’ouest.
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Politique
Retraites : les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi pour abroger la réforme
Alors que le Président de la République souhaite « accélérer » et conclure définitivement la séquence des retraites, les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi visant l’abrogation de la réforme des retraites.
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Politique
Réforme des retraites : « Nous devons aller jusqu’au référendum », soutient le député LR Ian Boucard
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
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