Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.
À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.
Après six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale a adopté à l'unanimité 25 recommandations pour combler les failles du périscolaire. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), veut en faire passer une partie dès le 27 octobre, par voie d'amendements au projet de loi sur la protection de l'enfance.
Auditionnés ce mercredi 7 octobre par la commission d’enquête sur les violences dans le périscolaire, l'ancienne secrétaire générale et le directeur des ressources humaines de la Ville de Paris ont décrit une administration qui, selon eux, n'a cessé de progresser. Les sénateurs ont opposé des recommandations restées lettre morte, des recrutements sans garde-fous et une chaîne de responsabilités qu'ils peinent à démêler
Auditionné mercredi 30 septembre par la commission d’enquête du Sénat consacrée aux violences dans le périscolaire, le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a appelé à mieux articuler les temps scolaires et périscolaires. Il défend un « continuum » de protection des enfants, avec davantage de coordination entre les acteurs, mais aussi un partage des informations sur les personnels écartés et un questionnaire national sur les violences sexuelles.
Alors que le pape Léon XIV a rencontré hier soir à Lourdes sept victimes d’abus sexuels par des membres de l’Église catholique française, les réactions semblent mitigées. Certaines associations de victimes ou membres de l’Église dénoncent un manque de transparence via la sélection de victimes et une reconnaissance qui n’est pas à la hauteur des faits.
Dans une tribune publiée mardi 15 septembre dans Le Monde, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé près de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en 2027, auxquels s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. Des montants que les associations jugent insuffisants pour financer l’ensemble des mesures prévues par la « loi intégrale ».
L'actuel maire socialiste de Paris, Emmanuel Grégoire, a été auditionné ce mercredi 16 septembre par la commission d’enquête du Sénat sur les violences sexuelles dans le périscolaire en France. Alors que les signalements ont explosé à Paris entre 2025 et 2026, l’édile est visé par des investigations pénales, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non-dénonciation d’agression.
L'ex-maire PS de Paris Anne Hidalgo a été auditionnée ce mardi 15 septembre pendant plus de deux heures par la commission d'enquête sénatoriale sur le périscolaire en France. Elle a notamment été interrogée sur les suites données à un rapport de l'inspection générale de la mairie de Paris, qui avait dressé dès 2015 un diagnostic sur les risques d'infractions sexuelles commises par des agents municipaux et formulé une série de recommandations pour les prévenir.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les violences dans le périscolaire, Jean-Michel Blanquer l’ancien ministre de l’Éducation nationale (2017-2022) est revenu sur son choix d’assouplir la réforme des rythmes scolaires. Il a surtout plaidé pour une refonte plus large de l’organisation du temps de l’enfant, entre école, périscolaire et vacances.
Devant la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, Vincent Peillon a défendu sa réforme des rythmes scolaires de 2013, tout en reconnaissant ses limites. Pour l'ancien ministre de l'Éducation nationale, le vrai problème reste ailleurs : le manque de reconnaissance, la précarité et l'insuffisante formation des animateurs chargés des enfants hors temps scolaire.
Face à la multiplication des signalements de violences commises sur des enfants dans le cadre périscolaire, la commission d’enquête du Sénat a auditionné, ce mercredi 9 septembre, plusieurs élus confrontés à de telles affaires dans leurs communes. Ils témoignent d’un système à bout de souffle. Face aux soupçons d’agressions sexuelles sur de très jeunes enfants, ils dénoncent l’isolement institutionnel et le manque de coordination avec la justice.