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Viol (3)

Paris : Meeting of Emmanuel Macron and state executives
4min

Société

Viol : Emmanuel Macron annonce vouloir « inscrire dans le droit français » la notion de consentement

Le chef de l’Etat a annoncé, ce mercredi, son intention d’inscrire dans le droit français la notion d’absence de consentement en matière de viol. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée par la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel. Interrogé sur cette question par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le mois dernier, Éric Dupond-Moretti avait lui exprimé quelques réserves sur une modification du code pénal.

Le

EP-097431A_Strasbourg_drone
8min

Institutions

Directive européenne sur les violences faites aux femmes : une version du texte validée sans définition commune du viol

Ce mardi, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur une version de la directive sur les violences faites aux femmes. Après cinq trilogues, une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte de sa mesure la plus controversée : une définition communautaire du viol.

Le

Paris : Manifestation Feministe pour les droits des femmes
6min

Société

Un texte déposé au Sénat pour définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol

La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol. Ce texte fait écho à la directive, actuellement discutée sur le plan européen, qui propose une définition du viol similaire, commune aux pays de l’UE, et dont la France, entre autres, bloque le développement.

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