Auditionnée au Sénat, la ministre de l'Action et des Comptes publics a donné quelques détails ce 23 octobre sur les conséquences de l’interruption de la réforme des retraites de 2023, proposée par le gouvernement.
Politique
Après le cambriolage du Louvre, Rachida Dati auditionnée mardi 28 octobre au Sénat
Rachida Dati sera auditionnée au Sénat mardi 28 octobre par la commission de la culture du Sénat dans le cadre de la préparation de l’examen du budget. Quelques jours après le cambriolage spectaculaire du Louvre, la ministre doit s’attendre à des questions sur les moyens alloués à la sécurisation des musées.
Le
Politique
Pour sa première prise de parole publique depuis le vol spectaculaire des joyaux de la couronne au Louvre, sa présidente Laurence des Cars a mis en cause notamment la protection sur la voie publique, et notamment la vidéosurveillance sur les abords extérieurs du plus grand musée du monde.
Le
Politique
Le bureau politique de LR s’est accordé sur une suspension des ministres issus de leurs rangs ayant bravé les consignes du parti. Une décision largement validée par le bureau politique, malgré les dissensions internes au parti.
Le
Parlementaire
Le Sénat examinera le budget dans des délais très contraints
La conférence des présidents du Sénat a fixé un nouvel agenda de travail sur le budget 2026. Bousculé par la crise politique, le calendrier initialement arrêté avait été jugé trop hâtif par Gérard Larcher. La Chambre haute a voulu s’accorder davantage de temps sur les travaux préparatoires à l’examen du budget de la sécu. En revanche, les élus disposeront d’un jour de moins, par rapport à 2024, pour débattre du projet de loi de finances pour 2026.
Le
Économie
Le Sénat supprime la réforme des seuils d'exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs
Le Sénat a adopté ce jeudi 23 octobre une proposition de loi visant à supprimer l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires en dessous desquels les petites entreprises n’ont pas à payer de TVA. Ce texte se veut une réponse au tollé soulevé en début d’année par la refonte du régime d’exonérations, glissée par le gouvernement dans le dernier budget mais jamais entrée en application.
Le
Politique
Rapporteur spécial des crédits de la mission « direction de l’action du gouvernement », le sénateur Christopher Szczurek (Rassemblement national) vient de présenter un rapport sur l’Arcom. Il en profite pour émettre une position personnelle sur l’épineuse question du contrôle du pluralisme par cette autorité administrative indépendante.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, a demandé au Premier ministre de se rapprocher du Sénat pour préparer l’examen du budget à la chambre haute. Le sénateur de l’Ardèche prévient que le Sénat s’opposera à la création de nouveaux impôts.
Le
Parlementaire
Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.
Le
Éducation
Une mission d’information du Sénat s’est attelée à décortiquer les liens stratégiques ente l’Etat et les universités. Si les élus de tous bords politiques se sont accordés sur la nécessité d’établir un cap de pilotage clair, les pistes égrenées sur les frais d’inscription et la sélection à l’entrée en études supérieures ont conduit la gauche à se retirer du rapport.
Le
Environnement
Procès de TotalEnergies : la multinationale partiellement condamnée pour “greenwashing”
Le tribunal judiciaire de Paris a en partie condamné ce jeudi la multinationale française pour “pratiques commerciales trompeuses” concernant ses publicités climatiques. Une première historique qui marque un tournant dans la lutte contre l’écoblanchiment.
Le
Politique
Le Sénat adopte à l’unanimité en deuxième lecture un texte qui renforce le statut de l’élu local
A moins 5 mois des municipales le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. Revalorisation des indemnités et des retraites, mesures de conciliation avec la vie personnelle, le texte, soutenu par le gouvernement, a pour but d’encourager l’engagement des élus locaux.
Le
Environnement
Auditionnée par les commissaires des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d’Engie depuis 2021 rappelle l’importance d’un cadre politique à la transition énergétique, revenant ainsi sur les débats de l’été dernier sur le coût des énergies renouvelables.
Le
Présenté avec beaucoup de retard, dû à la chute du gouvernement Bayrou et au faux départ de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est désormais entre les mains du Parlement. Le texte de départ prévoit une baisse du déficit à 4,7 % du PIB, après 5,4 % en 2025, soit un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Largement inspiré du plan de redressement présenté par François Bayrou en juillet, le texte va cheminer d’une manière inédite. Le Premier ministre a exclu de recourir au 49.3, s’en remettant au Parlement pour parvenir à un compromis avant la fin de l’année. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
Parlementaire
Le Sénat examinera le budget dans des délais très contraints
La conférence des présidents du Sénat a fixé un nouvel agenda de travail sur le budget 2026. Bousculé par la crise politique, le calendrier initialement arrêté avait été jugé trop hâtif par Gérard Larcher. La Chambre haute a voulu s’accorder davantage de temps sur les travaux préparatoires à l’examen du budget de la sécu. En revanche, les élus disposeront d’un jour de moins, par rapport à 2024, pour débattre du projet de loi de finances pour 2026.
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Économie
Le Sénat supprime la réforme des seuils d'exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs
Le Sénat a adopté ce jeudi 23 octobre une proposition de loi visant à supprimer l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires en dessous desquels les petites entreprises n’ont pas à payer de TVA. Ce texte se veut une réponse au tollé soulevé en début d’année par la refonte du régime d’exonérations, glissée par le gouvernement dans le dernier budget mais jamais entrée en application.
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Parlementaire
Budget 2026 : Hervé Marseille dénonce un « non-dialogue » du gouvernement
Le président de l’UDI et du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a exprimé mardi sur Public Sénat son exaspération face à l’attitude de l’exécutif, qu’il accuse de ne pas dialoguer avec le Parlement.
Le
Économie
Budget 2026 : Le RN s’éloigne de la gauche sur la fiscalité
Le Rassemblement national s’est illustré durant les premières heures de l’examen du budget en changeant son approche sur plusieurs propositions fiscales emblématiques de la gauche.
Le
Politique
Le bureau politique de LR s’est accordé sur une suspension des ministres issus de leurs rangs ayant bravé les consignes du parti. Une décision largement validée par le bureau politique, malgré les dissensions internes au parti.
Le
Politique
Après le cambriolage du Louvre, Rachida Dati auditionnée mardi 28 octobre au Sénat
Rachida Dati sera auditionnée au Sénat mardi 28 octobre par la commission de la culture du Sénat dans le cadre de la préparation de l’examen du budget. Quelques jours après le cambriolage spectaculaire du Louvre, la ministre doit s’attendre à des questions sur les moyens alloués à la sécurisation des musées.
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Politique
Rapporteur spécial des crédits de la mission « direction de l’action du gouvernement », le sénateur Christopher Szczurek (Rassemblement national) vient de présenter un rapport sur l’Arcom. Il en profite pour émettre une position personnelle sur l’épineuse question du contrôle du pluralisme par cette autorité administrative indépendante.
Le
Politique
Pour sa première prise de parole publique depuis le vol spectaculaire des joyaux de la couronne au Louvre, sa présidente Laurence des Cars a mis en cause notamment la protection sur la voie publique, et notamment la vidéosurveillance sur les abords extérieurs du plus grand musée du monde.
Le
Politique
Statut de l’élu local : le Sénat vote une revalorisation des indemnités des maires
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
Le
Économie
Budget 2026 : Le RN s’éloigne de la gauche sur la fiscalité
Le Rassemblement national s’est illustré durant les premières heures de l’examen du budget en changeant son approche sur plusieurs propositions fiscales emblématiques de la gauche.
Le
Culture
Trois jours après le cambriolage spectaculaire au musée, sa présidente Laurence des Cars a été entendue par la commission de la culture du Sénat, pour des « explications » sur ce fiasco qui a fait le tour du monde.
Le
Politique
Le Sénat adopte à l’unanimité en deuxième lecture un texte qui renforce le statut de l’élu local
A moins 5 mois des municipales le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. Revalorisation des indemnités et des retraites, mesures de conciliation avec la vie personnelle, le texte, soutenu par le gouvernement, a pour but d’encourager l’engagement des élus locaux.
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Santé
Formations en santé : que propose le texte, dont l'examen en séance publique débute aujourd'hui ?
Cinq années après la mise en place de nouveaux cursus des futurs médecins, les sénateurs se penchent ce lundi 20 octobre sur une proposition de loi qui revient notamment sur le dispositif PASS/LAS de la réforme de 2019.
Le
Politique | Le
Éric Kerrouche : « Emmanuel Macron est un pervers polymorphe, il envenime tous les domaines »
Bonjour chez vous !
Sens Public