Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Parlementaire
Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.
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Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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Éducation
Comme les députés, les sénateurs s’exprimeront eux aussi face au gouvernement sur l’avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur.
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Éducation
Alors que le gouvernement a réservé la primeur de ses annonces sur les lycées aux influenceurs, le ministre de l’Éducation nationale justifie ce choix. « On a échangé avec des influenceurs, tout simplement car c’est aussi un thermomètre de la jeunesse », se défend Edouard Geffray.
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Société
Les modalités de cet hommage, notamment le lieu et la date, seront précisées ultérieurement, du fait notamment que certaines victimes se trouvent toujours dans un état critique, a précisé la ministre devant les sénateurs, ce mercredi 28 octobre. Vendredi, un homme a ouvert le feu dans les rues de Trappes et La Verrière, faisant un mort et sept blessés. Cette attaque a été qualifiée « d’attentat raciste » par Emmanuel Macron, en raison de l’origine des victimes.
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Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
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Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
Le
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
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Éducation
A la suite des annonces du gouvernement lundi pour répondre aux revendications lycéennes, l’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a été auditionné ce matin par le Sénat. A l’origine de la réforme du baccalauréat, très critiquée par les lycéens, l’ancien ministre n’a cessé de la défendre au nom « de la liberté de choix » qu’elle permet.
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
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Parlementaire
« Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées », a déclaré Gérard Larcher ce mercredi 28 octobre, après la mort de Pengo Bossio Wangi. Ce Français de 26 ans d'origine africaine a été ciblé par une fusillade à Trappes, le 23 octobre, qui a également fait sept blessés, dont une fillette de 12 ans.
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Blocus, manifestations…Depuis le début du mois d’octobre, les lycéens expriment leur colère avec pour revendications le remplacement des professeurs absents, une refonte des rythmes scolaires, la rénovation des bâtiments ou encore la suppression de Parcoursup. Retrouvez ici tous nos articles.
Éducation
Comme les députés, les sénateurs s’exprimeront eux aussi face au gouvernement sur l’avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur.
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Éducation
A la suite des annonces du gouvernement lundi pour répondre aux revendications lycéennes, l’ancien ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a été auditionné ce matin par le Sénat. A l’origine de la réforme du baccalauréat, très critiquée par les lycéens, l’ancien ministre n’a cessé de la défendre au nom « de la liberté de choix » qu’elle permet.
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Parlementaire
En marge de l’agitation sociale, le Sénat a entamé ce mardi 27 octobre l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs », décrié par la gauche comme une atteinte à la liberté de manifester. En milieu de soirée, les élus ont adopté les dispositions du texte qui permettent aux pouvoirs publics de réclamer le recouvrement de dommages et intérêts aux participants d’un rassemblement marqué par des violences, sans qu’ils soient directement responsables des dégradations constatées.
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Éducation
Parcoursup remplacé, pas plus de 28 élèves en classe de seconde, refonte des emplois du temps... Le gouvernement a dévoilé lundi plusieurs mesures pour tenter d'éteindre la contestation lycéenne. Mais il est en réalité dans une « double contrainte temporelle », sa seule « marge de manœuvre est dans le budget », explique le sénateur centriste Laurent Lafon.
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Politique
Taxe « émeutes » : ce qu’il faut savoir sur la hausse des cotisations d’assurance en 2027
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
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Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
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Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
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Société
Le gouvernement veut aboutir rapidement à une réforme sensible de l’allocation de rentrée scolaire, versée chaque été à trois millions de famille. La directrice générale de la Cnaf, auditionnée au Sénat, voit deux pistes principales qui pourraient nourrir une réforme.
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Parlementaire
Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » après l’avoir largement durci
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.
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Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
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Politique
Sondage : Raphaël Glucksmann et David Lisnard voient leur popularité progresser
Le co-fondateur de Place publique bénéficie de sa victoire à la primaire de la gauche, tandis que le maire de Cannes enregistre la plus forte progression du mois dans le baromètre Odoxa pour Public Sénat. Tous deux voient leur cote d’adhésion augmenter, auprès de l’ensemble des Français comme dans leurs familles politiques respectives.
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Parlementaire
Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
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Laure Darcos : « Il ne faut pas mentir à nos jeunes comme quoi on va abroger Parcoursup comme ça »
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Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat adopte une version durcie du texte
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