Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
International
Les démocrates ont signé une victoire sans appel mardi avec une majorité acquise aux deux chambres du Congrès américain lors d'élections de mi-mandat qui ont tourné au désastre pour Donald Trump et les républicains.
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Économie
La ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a précisé que le plan de relance, très attendu par les exploitations fragilisées par la sécheresse, se traduira par des amendements du gouvernement lors des débats au Sénat. Annie Genevard a par ailleurs été interpellée au cours de son audition sur l’arrêt inattendu d’une dotation aux régions de 100 millions d’euros, ou encore sur le projet de la hausse de la taxe sur les produits sucrés.
Le
Politique
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
Le
Politique
Pétition : la chaîne CNews peut-elle disparaître de la TNT ?
Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale demandant la suppression de CNews de « l’audiovisuel français » a dépassé, mardi, les 700 000 signatures. Le texte, qui décrit CNews comme « une machine de propagande » de l’extrême droite, demande à l’Arcom de retirer la convention TNT de la chaîne de la galaxie Bolloré. En septembre, un recours en ce sens a été déposé devant le Conseil d’État par 71 professeurs d’université.
Le
Politique
Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».
Le
Parlementaire
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.
Le
Politique
Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».
Le
International
Midterms : résultats, rapports de force, réaction de Donald Trump...Les enjeux du scrutin
Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis, avec un vote mardi 3 novembre, pourraient donner une majorité démocrate au Congrès. La chambre des représentants leur semble promise, tandis que la bataille pour le Sénat fait rage. Avec une inconnue : la réaction de Donald Trump en cas de défaite.
Le
Politique
Election présidentielle : pourquoi les dates choisies font débat ?
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
Le
Politique
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Le
Société
« 5 novembre du peuple » : À quoi s’attendre pour ce jour de grève et de mobilisation ?
Après des semaines de mobilisation de la jeunesse et de manifestations contre la vie chère, les syndicats appellent les salariés du privé et du public à descendre à leur tour dans la rue jeudi 5 novembre et à faire grève, pour réclamer au gouvernement et au patronat des réponses sur le pouvoir d'achat.
Le
Territoires
Pour le président de la délégation aux collectivités du Sénat, le sénateur centriste Bernard Delcros, « c’est quand même compliqué » que David Lisnard « soit en même temps » engagé dans « une démarche partisane », comme candidat à l’élection présidentielle, et candidat à la présidence de l’Association des maires de France, où il pourrait être reconduit.
Le
Blocus, manifestations…Depuis le début du mois d’octobre, les lycéens expriment leur colère avec pour revendications le remplacement des professeurs absents, une refonte des rythmes scolaires, la rénovation des bâtiments ou encore la suppression de Parcoursup. Retrouvez ici tous nos articles.
Société
« 5 novembre du peuple » : À quoi s’attendre pour ce jour de grève et de mobilisation ?
Après des semaines de mobilisation de la jeunesse et de manifestations contre la vie chère, les syndicats appellent les salariés du privé et du public à descendre à leur tour dans la rue jeudi 5 novembre et à faire grève, pour réclamer au gouvernement et au patronat des réponses sur le pouvoir d'achat.
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Politique
Mouvement lycéen : où en est-on des blocus ?
Sur les 3700 lycées, 41 étaient bloqués ce lundi matin, jour de rentrée des vacances de la Toussaint, selon le ministère de l’Education nationale. Les organisations lycéennes et étudiantes appellent à reprendre les blocages malgré les annonces du gouvernement, la semaine dernière. Le Premier ministre se dit prêt à recevoir à nouveau les lycéens.
Le
Société
La préfecture de police de Paris a interdit les deux parcours déposés dans le centre de la capitale par les syndicats et les gilets jaunes, imposant un trajet alternatif, à la limite de Paris, que dénonce l’intersyndicale. « On est dans le découragement organisé de venir manifester », réagit le sénateur PS Rémi Cardon. « Nécessité fait loi », rétorque le sénateur LR, Olivier Paccaud.
Le
Éducation
Bien avant les réponses du gouvernement au mouvement lycéen, le rapporteur des crédits de la mission enseignement scolaire, le sénateur Olivier Paccaud (LR), estimait que le projet de budget « manquait d’ambition » en matière d’évolution des effectifs. Selon lui, il faut tirer parti de la baisse tendancielle du nombre d’élèves pour financer d’autres chantiers, comme la rémunération des enseignants. Il bataillera pour obtenir des revalorisations pour les milieux de carrière.
Le
Politique
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
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Politique
Election présidentielle : pourquoi les dates choisies font débat ?
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
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Politique
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
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Politique
Au Sénat comme à l’Assemblée, les écologistes ont déposé une proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes » via l’interdiction de la théorie du grand remplacement. Si, pour certains, cette proposition est « redondante » par rapport aux outils juridiques déjà existants, elle semble utile pour « faciliter les condamnations ».
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International
Midterms : tout comprendre sur les élections de mi-mandat aux Etats-Unis
250 millions d’électeurs américains sont appelés aux urnes, ce mardi 3 novembre, pour renouveler la Chambre des représentants et une partie du Sénat. Un scrutin complexe organisé dans chaque Etat et crucial pour la vie politique américaine. Voici le mode d’emploi.
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International
Midterms : résultats, rapports de force, réaction de Donald Trump...Les enjeux du scrutin
Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis, avec un vote mardi 3 novembre, pourraient donner une majorité démocrate au Congrès. La chambre des représentants leur semble promise, tandis que la bataille pour le Sénat fait rage. Avec une inconnue : la réaction de Donald Trump en cas de défaite.
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Politique
Alors que se tient le congrès de l’Association des maires de France fin novembre, la candidature du président sortant, David Lisnard, est mise à mal. La gauche et le centre l’accusent d’un « mélange des genres », pour celui qui brigue aussi l’Elysée. Et les maires de gauche ne devraient pas se priver de voter pour le centriste Philippe Laurent, qui « pense que l’AMF est en danger ». S’il est réélu, l’entourage de David Lisnard assure qu’il se « mettra en retrait » de l’AMF et « il y aura une direction collégiale temporaire ».
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Politique
Présidentielle 2027 : le débat sur l’inéligibilité de Marine Le Pen relancé
La semaine dernière, Didier Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a relancé le débat sur la légalité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle. Dans les colonnes du Monde, ce haut magistrat a affirmé que la députée RN était actuellement inéligible tant que la Cour de cassation n’a pas rendu sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti. Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de Didier Guérin. Explications
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Économie
Coup de pouce du Smic : la piste d’une revalorisation supérieure à la formule légale divise au Sénat
Le gouvernement est sous pression, face à la colère de millions de salariés, dont le pouvoir d’achat s’érode face au coût croissant des dépenses contraintes, énergie en tête. La question d’un coup de pouce du Smic, supérieur à une simple indexation sur l’inflation, est sur la table. L’exécutif est aussi interpellé par les entreprises, qui composent avec une croissance atone. La réponse au Sénat est loin de faire l’unanimité.
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Politique | Le
Pierre Jouvet : « Rien ni personne ne nous intimidera dans cette campagne »
Bonjour chez vous !