Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le porte-parole du RN s’est réjoui de la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle. Ce dernier estime que la Cour de cassation pourrait rendre son arrêt après la campagne présidentielle permettant ainsi à Marine Le Pen de se présenter dans des conditions normales.
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Politique
Défenseur des droits : qui est François-Noël Buffet, le sénateur proposé par Emmanuel Macron ?
Dans un communiqué diffusé le 7 juillet, l’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron a proposé François-Noël Buffet pour devenir le nouveau Défenseur des droits. La nomination de cette figure de la droite sénatoriale suscite la contestation du monde associatif et syndical. Le sénateur devra d’abord obtenir une validation du Parlement pour confirmer sa nomination.
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Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
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Politique
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
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Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
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Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
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Parlementaire
Le sénateur du Val-d’Oise annonce être candidat à la présidence du groupe PS du Sénat, dirigé depuis 8 ans par Patrick Kanner. « Cette présidence de groupe, je la veux collective, transparente et très politique », affirme Rachid Temal. Mais un troisième nom pourrait sortir du chapeau, avec Michaël Weber, un soutien de Boris Vallaud. La bataille est lancée pour la présidence du groupe PS du Sénat.
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Parlementaire
Jeux vidéo : le Sénat veut conditionner les aides publiques à des avancées concrètes pour les femmes
Le Sénat propose de faire de l’égalité femmes-hommes un critère d’attribution des aides publiques au secteur du jeu vidéo. Dans un rapport publié mercredi 8 juillet, la délégation aux droits des femmes estime que les financements publics doivent devenir un levier pour lutter contre le sexisme et favoriser la mixité dans une industrie où les femmes, pourtant près de la moitié des joueurs, restent largement absentes des studios, des compétitions professionnelles et des postes de direction.
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Société
Aide à mourir : Gérard Larcher annonce saisir le Conseil constitutionnel sur le texte
Alors que la proposition de loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, conférant le dernier mot à l’Assemblée nationale, le Président du Sénat a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption par l’Assemblée le 15 juillet prochain.
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Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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L'élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027. Edouard Philippe, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou encore Gabriel Attal....De nombreux prétendants sont déjà sur la ligne de départ. Meetings, sondages, primaires, programmes...Retrouvez ici toutes les dernières actualités concernant l'élection présidentielle 2027.
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le porte-parole du RN s’est réjoui de la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle. Ce dernier estime que la Cour de cassation pourrait rendre son arrêt après la campagne présidentielle permettant ainsi à Marine Le Pen de se présenter dans des conditions normales.
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En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
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Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
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La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
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Politique
Après les violentes insultes racistes de la sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla visant Kylian Mbappé, le président de la commission des affaires étrangères du Sénat, Cédric Perrin, a écrit un courrier au président de la chambre haute du Paraguay lui demandant de condamner ces propos.
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Parlementaire
Le Sénat a rejeté mercredi 7 juillet, en troisième lecture, le texte sur l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir pour les malades incurables. Avec ce vote la Chambre haute renonce définitivement à peser sur la réforme. C'est désormais l'Assemblée nationale, favorable à ce texte, qui aura le dernier mot lors d’un vote final programmé le 15 juillet prochain.
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En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
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Société
Alors qu’une nouvelle vague de chaleur s’abat sur la France, un collectif de scientifiques et de personnalités monte au créneau et réclame une « loi d’urgence climatique ». Dans une tribune au Monde, ils proposent d’interdire tout nouveau projet fossile et de créer un crime de « globocide » contre les atteintes aux « conditions mêmes d’habitabilité de la planète ».
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Politique
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
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