Économie
Un rapport de quatre économistes indépendants, missionnés par Matignon, alerte sur la pente naturelle des dépenses publiques, et documente l’effort à réaliser au cours du prochain quinquennat.
Le
Comme le président du Sénat, le Premier ministre va saisir les Sages sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, dont l’adoption définitive est attendue le 15 juillet.
Économie
Un rapport de quatre économistes indépendants, missionnés par Matignon, alerte sur la pente naturelle des dépenses publiques, et documente l’effort à réaliser au cours du prochain quinquennat.
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Parlementaire
Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté
Les députés se prononcent une dernière fois, ce mercredi 15 juillet, sur l’ouverture d’un droit à mourir, instaurant une procédure de suicide assisté ou, dans certains cas, d’euthanasie pour des malades atteints d’une « affection grave et incurable ». Le texte prévoit des conditions d’éligibilité stricte et une clause de conscience pour les professionnels de santé.
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Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
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Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Zones grises de l’information : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027
Face aux plateformes, aux influenceurs et à l’intelligence artificielle, une mission d’information du Sénat alerte sur les nouvelles fragilités de l’espace informationnel français. Les sénateurs proposent notamment la création d’un observatoire indépendant de la désinformation interne avant l’élection présidentielle de 2027 et un renforcement des pouvoirs de l’Arcom.
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Politique
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
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Institutions
Alors que la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, sur proposition d’Emmanuel Macron, soulève une importante levée de boucliers, la Cour des comptes publie ce mercredi 15 juillet un rapport détaillé sur les missions et la gestion de cette autorité administrative indépendante. Ce document couvre notamment les deux mandats effectués par Claire Hedon, qui quittera son poste le 21 juillet.
Le
Politique
Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.
Le
Parlementaire
Après six mois d’enquête et 66 auditions, une commission d’enquête du Sénat appelle à renforcer le contrôle des fondations, des fonds de dotation et des associations qui participent à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Si ses travaux se sont largement concentrés sur l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, ses rapporteures assurent qu’ils visent plus largement à répondre à l’essor d’une philanthropie privée, dont les modes de financement et les mécanismes d’influence demeurent parfois insuffisamment transparents.
Le
Politique
Ce mercredi, les Etats-Unis ont achevé une quatrième vague de bombardements visant les côtes iraniennes, alors que le régime islamique a de nouveau verrouillé le détroit d’Ormuz en promettant qu’il resterait fermé jusqu’à la fin des « agressions américaines ». Pour David Rigoulet-Roze, chercheur à l’Institut Français d’Analyse Stratégique (IFAS), chercheur associé à l'EISMENA et rédacteur en chef de la revue Orients stratégiques, Washington mise désormais sur un effondrement du régime depuis l’intérieur.
Le
International
L’Union européenne a ouvert mardi un deuxième volet dans les négociations d’adhésion de l’Ukraine. Si ce processus se déroule de manière accélérée, de nombreux sujets bloquants doivent être discutés entre Kiev et les 27, comme la question de la puissance agricole ukrainienne qui pourrait déstabiliser le marché européen.
Le
L'élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027. Edouard Philippe, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou encore Gabriel Attal....De nombreux prétendants sont déjà sur la ligne de départ. Meetings, sondages, primaires, programmes...Retrouvez ici toutes les dernières actualités concernant l'élection présidentielle 2027.