Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Zones grises de l’information : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027
Face aux plateformes, aux influenceurs et à l’intelligence artificielle, une mission d’information du Sénat alerte sur les nouvelles fragilités de l’espace informationnel français. Les sénateurs proposent notamment la création d’un observatoire indépendant de la désinformation interne avant l’élection présidentielle de 2027 et un renforcement des pouvoirs de l’Arcom.
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Politique
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
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Politique
La ministre Aurore Bergé a présenté, jeudi, un projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Un texte qui reprend la proposition d’Emmanuel Macron, en faveur d’une peine d’inéligibilité pour les élus en cas d’infraction antisémite ou raciste.
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Politique
Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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Politique
Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».
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Politique
Au micro de Public Sénat ce jeudi, l’élu centriste Vincent Capo-Canellas demande une augmentation des crédits de Météo-France, alors que sa PDG alertait la veille au Sénat sur une hausse d’activité de l’opérateur en raison des pics de chaleur de plus en plus nombreux.
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Économie
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.
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Environnement
Alors qu’une nouvelle vague de chaleur frappe l’Hexagone, un rapport du Sénat sur la diplomatie climatique rappelle que les territoires ultramarins restent les premiers menacés par les conséquences du changement climatique. Les élus proposent d’en faire « des vecteurs d’influence » en matière de diplomatie environnementale au sein de leurs bassins océaniques respectifs.
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Société
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi encadrant le sport professionnel qui s’est tenue ce mercredi a été conclusive. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le plafonnement des rémunérations des dirigeants du foot français, avec des dérogations, ainsi que sur plusieurs mesures de régulation du secteur. L’interdiction de la multipropriété adoptée à l’Assemblée nationale a en revanche été écartée.
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Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
Le
L'élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027. Edouard Philippe, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou encore Gabriel Attal....De nombreux prétendants sont déjà sur la ligne de départ. Meetings, sondages, primaires, programmes...Retrouvez ici toutes les dernières actualités concernant l'élection présidentielle 2027.
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
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Politique
Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».
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Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
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Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
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Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
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Politique
Au micro de Public Sénat ce jeudi, l’élu centriste Vincent Capo-Canellas demande une augmentation des crédits de Météo-France, alors que sa PDG alertait la veille au Sénat sur une hausse d’activité de l’opérateur en raison des pics de chaleur de plus en plus nombreux.
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La ministre Aurore Bergé a présenté, jeudi, un projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Un texte qui reprend la proposition d’Emmanuel Macron, en faveur d’une peine d’inéligibilité pour les élus en cas d’infraction antisémite ou raciste.
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Politique
Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
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Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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Au micro de Public Sénat ce jeudi, l’élu centriste Vincent Capo-Canellas demande une augmentation des crédits de Météo-France, alors que sa PDG alertait la veille au Sénat sur une hausse d’activité de l’opérateur en raison des pics de chaleur de plus en plus nombreux.
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Politique
Après les violentes insultes racistes de la sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla visant Kylian Mbappé, le président de la commission des affaires étrangères du Sénat, Cédric Perrin, a écrit un courrier au président de la chambre haute du Paraguay lui demandant de condamner ces propos.
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Parlementaire
Le Sénat a rejeté mercredi 7 juillet, en troisième lecture, le texte sur l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir pour les malades incurables. Avec ce vote la Chambre haute renonce définitivement à peser sur la réforme. C'est désormais l'Assemblée nationale, favorable à ce texte, qui aura le dernier mot lors d’un vote final programmé le 15 juillet prochain.
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Société
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
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Christine Lavarde : "La biodiversité a un impact fort sur le fonctionnement de notre économie"
Bonjour chez vous !
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Crise du logement : le Sénat réautorise la location de passoires thermiques
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