Public Sénat

Le direct
Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : comment un amendement voté par le Sénat permet aujourd’hui aux juges de mettre l’ancien Président en prison

[Info PublicSenat.fr] La condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, prononcée par le tribunal de Paris, impose à l’ancien chef de l’Etat d’aller en prison. Largement critiquée par les LR, cette mesure vient pourtant de l’application d’un amendement Renaissance, adopté avec le soutien de la droite sénatoriale, en 2018.

Lire l’article

Nos derniers articles

Illustration elections municipales
8min

Territoires

Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?

Des révélations sur les réseaux sociaux, relayés dans la presse, ont mis en évidence des notes de frais dispendieuses de la maire de Paris Anne Hidalgo et le maire du 18e arrondissement. Le lien direct de certaines dépenses avec l’exercice du mandat a parfois été questionné. Ces polémiques braquent les projecteurs sur un régime de prise en charge des dépenses dont le cadre légal reste flou, selon plusieurs acteurs.

Le

10min

Économie

Fast-fashion : « Avec les Galeries Layafette, le géant Shein s’achète une particule »

L’arrivée du géant de l'ultra fast-fashion dans les centres-villes, via un accord avec plusieurs magasins Galeries Lafayette, a déclenché une vive polémique dans le secteur français du prêt-à-porter. En parallèle, le Parlement continue d’attendre la convocation d'une commission mixte paritaire sur la proposition de loi contre les excès de la mode express.

Le

SIPA_ap22985825_000041
3min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : Patrick Kanner écrit à Gérard Larcher pour pointer sa « regrettable prise de position » sur l’exécution provisoire

Le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, a écrit au président du Sénat pour exprimer son désaccord sur des critiques formulées par le sénateur LR des Yvelines sur l’exécution provisoire, qui va mener Nicolas Sarkozy en prison. Son groupe ne veut « pas participer à cette mise en cause qui, finalement, fragilise l’équilibre de nos institutions ».

Le

SIPA_01142444_000056
4min

Politique

Immigration : 86 % de profils dangereux dans les centres de rétention administrative, selon un rapport du Sénat

La promesse du gouvernement en 2023 de doubler la capacité des centres de rétention administrative (CRA) pour atteindre 3 000 places en 2027 ne sera pas tenue. C’est ce qui ressort d’un rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu, rapporteure spéciale de la mission immigration qui relève que les CRA sont « le moyen le plus sûr » d’exécuter les mesures d’éloignement.

Le

Paris : Press conference of Emmanuel Macron and Syrian President Ahmed al-Sharaa
3min

Politique

Heures supp’ défiscalisées, baisse de l’impôt sur le revenu pour un couple juste au dessus du Smic, prime Macron : les pistes de Sébastien Lecornu pour le budget

En pleine nouvelle journée de mobilisation, à l’appel des syndicats, Matignon commence à lever le voile sur les pistes du budget que prépare le premier ministre, et notamment sur celles en faveur du pouvoir d’achat. Mais « à ce stade rien n’est encore arbitré », précise l’entourage de Sébastien Lecornu.

Le

5min

Politique

Grève du 2 octobre : « Si dans le budget, il y a des reculs, on ne laissera pas passer », prévient Sophie Binet

Au matin de la troisième journée de mobilisation sociale contre les pistes budgétaires du gouvernement, la secrétaire générale de la CGT met en garde Sébastien Lecornu. Elle dénonce une copie du budget déjà transmise au Conseil d’Etat et au Conseil des Finances Publiques, et non aux organisations syndicales avec qui le Premier ministre « dit vouloir discuter ».

Le

Sébastien Lecornu Premier ministre

Sébastien Lecornu Premier ministre

A 39 ans Sébastien Lecornu succède à François Bayrou à Matignon, après la chute de son gouvernement. En nommant l’ancien ministre des Armée, un de ses fidèles, Emmanuel Macron est convaincu qu’« une entente entre les forces politiques est possible dans le respect des convictions de chacun », afin notamment « d’adopter un budget ». Retrouvez ici tous nos articles.

Paris : Press conference of Emmanuel Macron and Syrian President Ahmed al-Sharaa
3min

Politique

Heures supp’ défiscalisées, baisse de l’impôt sur le revenu pour un couple juste au dessus du Smic, prime Macron : les pistes de Sébastien Lecornu pour le budget

En pleine nouvelle journée de mobilisation, à l’appel des syndicats, Matignon commence à lever le voile sur les pistes du budget que prépare le premier ministre, et notamment sur celles en faveur du pouvoir d’achat. Mais « à ce stade rien n’est encore arbitré », précise l’entourage de Sébastien Lecornu.

Le

[Document] Pouvoir d’achat, retraite, emploi : le courrier de Sébastien Lecornu aux partenaires sociaux
3min

Politique

[Document] Pouvoir d’achat, retraite, emploi : le courrier de Sébastien Lecornu aux partenaires sociaux

Le Premier ministre a détaillé ses propositions aux syndicats et aux organisations patronales pour le contenu de l’agenda social des prochains mois. Il se dit « à l’écoute » des propositions en faveur du pouvoir d’achat qui pourraient faire rapidement consensus entre eux. Il s’engage aussi à reprendre dans le budget de la Sécurité sociale les propositions du conclave pour améliorer la retraite des femmes.

Le

Thématiques

Politique

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
4min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : comment un amendement voté par le Sénat permet aujourd’hui aux juges de mettre l’ancien Président en prison

[Info PublicSenat.fr] La condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, prononcée par le tribunal de Paris, impose à l’ancien chef de l’Etat d’aller en prison. Largement critiquée par les LR, cette mesure vient pourtant de l’application d’un amendement Renaissance, adopté avec le soutien de la droite sénatoriale, en 2018.

Le

SIPA_ap22985825_000041
3min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : Patrick Kanner écrit à Gérard Larcher pour pointer sa « regrettable prise de position » sur l’exécution provisoire

Le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, a écrit au président du Sénat pour exprimer son désaccord sur des critiques formulées par le sénateur LR des Yvelines sur l’exécution provisoire, qui va mener Nicolas Sarkozy en prison. Son groupe ne veut « pas participer à cette mise en cause qui, finalement, fragilise l’équilibre de nos institutions ».

Le

Nos articles les plus lus

1 Marseille: Illustration of a policeman with a magistrate
5min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : un rapport du Sénat ne relève « aucun problème » avec l’exécution provisoire des peines

Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise de recourir à des courtes peines de prison de moins d’un mois et de placer la réinsertion au cœur de la peine. Hasard de l’actualité, ce travail est remis après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution provisoire. Alors que l’ancien chef d’Etat voit dans l’exécution de sa peine un bafouement de l’état de droit », aucune des 75 personnes auditionnées n’a relevé de « problème » avec ce dispositif.

Le

3 Paris : Press conference of Emmanuel Macron and Syrian President Ahmed al-Sharaa
3min

Politique

Heures supp’ défiscalisées, baisse de l’impôt sur le revenu pour un couple juste au dessus du Smic, prime Macron : les pistes de Sébastien Lecornu pour le budget

En pleine nouvelle journée de mobilisation, à l’appel des syndicats, Matignon commence à lever le voile sur les pistes du budget que prépare le premier ministre, et notamment sur celles en faveur du pouvoir d’achat. Mais « à ce stade rien n’est encore arbitré », précise l’entourage de Sébastien Lecornu.

Le

4 [Document] Pouvoir d’achat, retraite, emploi : le courrier de Sébastien Lecornu aux partenaires sociaux
3min

Politique

[Document] Pouvoir d’achat, retraite, emploi : le courrier de Sébastien Lecornu aux partenaires sociaux

Le Premier ministre a détaillé ses propositions aux syndicats et aux organisations patronales pour le contenu de l’agenda social des prochains mois. Il se dit « à l’écoute » des propositions en faveur du pouvoir d’achat qui pourraient faire rapidement consensus entre eux. Il s’engage aussi à reprendre dans le budget de la Sécurité sociale les propositions du conclave pour améliorer la retraite des femmes.

Le

5 Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs pèse sur le département
4min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : comment un amendement voté par le Sénat permet aujourd’hui aux juges de mettre l’ancien Président en prison

[Info PublicSenat.fr] La condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, prononcée par le tribunal de Paris, impose à l’ancien chef de l’Etat d’aller en prison. Largement critiquée par les LR, cette mesure vient pourtant de l’application d’un amendement Renaissance, adopté avec le soutien de la droite sénatoriale, en 2018.

Le

Nos replays les plus vus

L’info parlementaire tous les matins dans votre boîte mail !

Je m’inscris