Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
Parlementaire
Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
Le
Politique
Après le rejet « attendu » du budget par les députés, le premier ministre a pris la parole. Espérant toujours un vote favorable au terme de la procédure, il va de nouveau s’entretenir avec les groupes politiques. Il met les difficultés rencontrées sur le compte de la « stratégie électorale » et du « cynisme » de certains « candidats à la présidentielle ».
Le
Politique
Budget de la sécurité sociale : le Sénat supprime la limitation des arrêts maladie à un mois
Au nom de la liberté de prescription des médecins, les sénateurs ont supprimé, lundi, la limitation à un mois des arrêts de travail, votée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le
Société
En France, plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou tentative de féminicide conjugal chaque jour. Ce mardi, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, deux magistrats remettent à Gérald Darmanin un rapport afin d’apporter une réponse judiciaire mieux adaptée. Ils proposent dix mesures, dont la mise en place d’un nouveau type de magistrat : le juge des violences intrafamiliales.
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Santé
Le Sénat adopte des mesures contre la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Un amendement a été adopté au budget de la Sécurité sociale pour davantage encadrer ce secteur, en matière de qualification et d’expérience. Il permettra aussi d’en réguler le nombre de pratiquants.
Le
Politique
Islamisme : la droite sénatoriale reformule ses propositions pour lutter contre l’entrisme
Fruit d’un groupe de travail d’une trentaine de sénateurs, Les Républicains du Sénat formulent 17 recommandations destinées à lutter contre l’entrisme islamisme. Des mesures comme l’interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires ou des mineures que la droite défend depuis plusieurs années.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin, a appelé à un « compromis sur le texte global » avec les socialistes. Pour se faire, il compte bien mettre la suspension de la réforme des retraites dans la balance même s’il assure que c’est une « erreur ».
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International
Plan de paix pour l’Ukraine : « Poutine négocie, car il est en position de faiblesse »
En réponse au plan de paix américain pour l’Ukraine jugé conforme aux exigences russes, les Européens ont établi une contre-proposition que Reuters a dévoilé. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué des avancées importantes, mais encore insuffisantes pour une « paix réelle ». Selon Emmanuel Dupuy, président de l’Institut Prospective et Sécurité en Europe (IPSE), ce « moment charnière » n’est que le début d’un « long processus ». La contre-proposition européenne ne convient pas à la Russie a fait savoir le Kremlin.
Le
Santé
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
Le
Santé
« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
Le
Santé
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
Le
Santé
L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
Le
Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Politique
Après le rejet « attendu » du budget par les députés, le premier ministre a pris la parole. Espérant toujours un vote favorable au terme de la procédure, il va de nouveau s’entretenir avec les groupes politiques. Il met les difficultés rencontrées sur le compte de la « stratégie électorale » et du « cynisme » de certains « candidats à la présidentielle ».
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Santé
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
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Santé
Le Sénat adopte des mesures contre la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Un amendement a été adopté au budget de la Sécurité sociale pour davantage encadrer ce secteur, en matière de qualification et d’expérience. Il permettra aussi d’en réguler le nombre de pratiquants.
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Santé
« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
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Politique
Islamisme : la droite sénatoriale reformule ses propositions pour lutter contre l’entrisme
Fruit d’un groupe de travail d’une trentaine de sénateurs, Les Républicains du Sénat formulent 17 recommandations destinées à lutter contre l’entrisme islamisme. Des mesures comme l’interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires ou des mineures que la droite défend depuis plusieurs années.
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Politique
Après le rejet « attendu » du budget par les députés, le premier ministre a pris la parole. Espérant toujours un vote favorable au terme de la procédure, il va de nouveau s’entretenir avec les groupes politiques. Il met les difficultés rencontrées sur le compte de la « stratégie électorale » et du « cynisme » de certains « candidats à la présidentielle ».
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Politique
Budget de la sécurité sociale : le Sénat supprime la limitation des arrêts maladie à un mois
Au nom de la liberté de prescription des médecins, les sénateurs ont supprimé, lundi, la limitation à un mois des arrêts de travail, votée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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Santé
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
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Santé
L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
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Santé
Le Sénat adopte des mesures contre la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Un amendement a été adopté au budget de la Sécurité sociale pour davantage encadrer ce secteur, en matière de qualification et d’expérience. Il permettra aussi d’en réguler le nombre de pratiquants.
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Santé
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
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Santé
« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
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Jamy, conter la science