Parlementaire

Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté

Les députés se prononcent une dernière fois, ce mercredi 15 juillet, sur l’ouverture d’un droit à mourir, instaurant une procédure de suicide assisté ou, dans certains cas, d’euthanasie pour des malades atteints d’une « affection grave et incurable ». Le texte prévoit des conditions d’éligibilité stricte et une clause de conscience pour les professionnels de santé.

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Sénatoriales : Guillaume Gontard va quitter la présidence du groupe écologiste, après six années passées à sa tête

Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.

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Zones grises de l’information : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027

Face aux plateformes, aux influenceurs et à l’intelligence artificielle, une mission d’information du Sénat alerte sur les nouvelles fragilités de l’espace informationnel français. Les sénateurs proposent notamment la création d’un observatoire indépendant de la désinformation interne avant l’élection présidentielle de 2027 et un renforcement des pouvoirs de l’Arcom.

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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

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Droit d’asile : un rapport sénatorial alerte sur son coût et son utilisation détournée en « voie d’immigration comme les autres »

Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.

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« Galaxie Stérin » : le Sénat formule 32 préconisations pour renforcer la transparence des financements privés de l’intérêt général

Après six mois d’enquête et 66 auditions, une commission d’enquête du Sénat appelle à renforcer le contrôle des fondations, des fonds de dotation et des associations qui participent à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Si ses travaux se sont largement concentrés sur l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, ses rapporteures assurent qu’ils visent plus largement à répondre à l’essor d’une philanthropie privée, dont les modes de financement et les mécanismes d’influence demeurent parfois insuffisamment transparents.

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