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Rebsamen veut que les sénateurs puissent cumuler les mandats

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Le 28.08.2012 à 14:39
Rebsamen veut que les sénateurs puissent cumuler les mandats
© AFP

François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, souhaite que les sénateurs puissent continuer à cumuler leur mandat de parlementaire avec un poste dans un exécutif local, alors que l'interdiction d'un tel cumul est un des engagements de François Hollande.

Interrogé mardi par RMC sur la fin du cumul, le sénateur-maire de Dijon a tranché : "pas pour moi". "J'ai pris un engagement devant les électeurs, j'ai été élu pour six ans, jusqu'en 2014 je serai sénateur et maire". Ensuite, "je plaide pour que les sénateurs qui représentent les collectivités locales puissent garder leur mandat local", a expliqué celui qui fut numéro deux du PS derrière François Hollande. "C'est une chambre qui est représentante des collectivités locales, on n'est pas élus par l'ensemble des Français comme les députés", a argumenté M. Rebsamen. "On est élus par des grands électeurs. Les grands électeurs, ce sont des élus", a-t-il insisté.

"Dans mon département" la Côte-d'or, "il y a 707 maires", a expliqué ce proche du chef de l'Etat. "Quand vous n'êtes pas maire, vous n'êtes pas un des leurs". "Ca va être fait", mais "je plaide pour qu'il y ait une situation particulière faite pour le Sénat". "Il n'y a que la gauche qui fasse ces avancées démocratiques", a poursuivi M. Rebsamen.

Vendredi, à l'université d'été de La Rochelle, Martine Aubry, patronne du PS, avait exhorté les élus à se conformer à la règle de non-cumul - parlementaire et membre d'un exécutif local - leur rappelant qu'il leur restait "un mois" pour le faire.

En 2010 en effet, une telle règle avait été votée par les militants PS obligeant tout parlementaire à quitter tout mandat d'exécutif local dans les trois mois suivant son élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu'à l'automne 2012. Mardi soir, le bureau national du PS doit réaffirmer ce principe de non-cumul. Dans le 48ème de ses 60 engagements, le candiat Hollande déclarait : "je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats".