Avec le texte sur la fin de vie, la droite avance désormais sur une ligne de crête. Adoptée à l’Assemblée nationale en février, la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui ouvre un droit à l’aide à mourir, revient en seconde lecture au Sénat à partir du 11 mai. Et c’est peu dire que ce texte, rejeté une première fois par la Chambre haute le 28 janvier, a laissé quelques marques sur la majorité sénatoriale, alliance des LR et des centristes au Palais du Luxembourg.
Cette semaine, lors de l’examen en commission des affaires sociales, les deux rapporteurs LR s’en sont tenus à la ligne déjà défendue en début d’année : à savoir une application extrêmement restrictive du texte. Ils ont supprimé le « droit à l’aide à mourir », remplacé par un « dispositif d’assistance médicale à mourir ». Le diable est dans les détails : si la prescription et l’administration d’une substance létale restent possibles, elle ne pourra plus intervenir que quelques jours, « voire quelques heures », avant le décès. C’est cette version, déjà défendue en début d’année et finalement rejetée après des débats houleux, qui sera à nouveau débattue dans l’hémicycle d’ici une dizaine de jours.
Avec une crainte : « Que les mêmes causes produisent les mêmes effets », comme le répètent plusieurs élus interrogés par Public Sénat, à savoir un nouveau rejet du texte. Et donc le risque de voir le Sénat finir sur la touche, laissant l’Assemblée nationale légiférer seule sur ce que l’on présente comme la grande réforme sociétale du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Avoir un texte ou ne pas avoir de texte : telle est la question
« C’est un dilemme récurrent au Sénat. Est-ce que l’on sort quand même un texte, même si l’on est défavorable à toute réforme, histoire de rester dans le jeu et de tenter d’amoindrir la version de l’Assemblée nationale ? Ou bien assume-t-on de laisser la main aux députés en partant du principe que, dans tous les cas, ce qui est proposé va au-delà de ce que nous pouvons accepter ? », résume la sénatrice LR Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. Gérard Larcher, le président du Sénat, a tranché : lui tient à ce que la Haute Assemblée soit en mesure de proposer sa version du texte.
Mais son volontarisme agace jusqu’au sein de sa famille politique, encore fortement opposée à l’aide à mourir. « Entre nous, je ne sais pas ce qu’il lui prend, on dirait qu’il se couche devant la présidente de l’Assemblée nationale », persifle une élue LR, en référence à l’empressant de Yaël Braun-Pivet de voir le parcours législatif aboutir avant la pause estivale. Pour mémoire : cette réforme, mise en chantier après la réélection d’Emmanuel Macron, a déjà été percutée par la dissolution et la censure du gouvernement de François Bayrou.
Sur un sujet aussi sensible, les groupes politiques ont fait le choix de ne pas donner de consigne de vote à leurs membres. Or, LR et centristes apparaissent assez divisés, entre des élus farouchement opposés à toute évolution législative – notamment emmenés par Bruno Retailleau, le patron des Républicains -, et ceux qui sont plus ouverts sur la question, – jusqu’aux deux-tiers des 59 membres du groupe centriste, selon nos informations -, sans pour autant aller jusqu’à valider le texte de l’Assemblée nationale, encore jugé trop permissif. C’est précisément cette fracture qui pourrait conduire à une impasse similaire à celle du début d’année, face à une gauche déterminée à batailler pour réintroduire un droit à l’aide à mourir.
« Le Sénat ne tient pas son rang »
« À titre personnel, je suis partisan d’une aide à mourir qui soit plus encadrée que ce que proposent les députés, et limitée au seul suicide assisté, sans euthanasie », explique Olivier Henno, orateur du groupe centriste sur ce sujet. Néanmoins, cet élu du Nord a préféré s’abstenir lors du vote en commission, car le texte lui apparaît comme essentiellement symbolique, tant son application a été limitée par les rapporteurs : « Pour la droite, c’est une manière polie de dire qu’elle veut en rester aux dispositions de la loi Claeys-Leonetti, qui autorise la sédation profonde et continue jusqu’au décès », décrypte-t-il. « Je suis chagriné de voir que le Sénat refuse d’entrer dans ce débat. Je crois au bicamérisme, et je constate que sur les grandes questions de société – c’était déjà le cas avec la PMA pour toutes – le Sénat ne tient pas son rang. »
« Je pensais que le cliché d’un Sénat conservateur était derrière nous. Force est de constater que non. Dans la plupart des pays voisins, certains à forte tradition catholique, on a été capable de débattre de ce sujet et d’avoir quelques avancées », abonde une autre élue centriste. « Je ne vois pas comment cette seconde lecture pourrait être différente de la première. Les LR n’ont même pas voulu prendre la responsabilité de trouver un meilleur équilibre dans le choix des deux rapporteurs. C’eut été une petite ouverture », tacle notre interlocutrice. De fait, Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon, les deux élus LR chargés du travail préparatoire sur la proposition de loi avant la discussion publique, n’ont jamais fait mystère de leurs fortes réserves.
Un nombre encore important d’indécis
« Le principal risque, c’est de ne pas avoir de majorité ‘pour’ ou ‘contre’ sur ce texte. Je rappelle qu’en première lecture, il y avait eu de nombreuses abstentions », pointe la sénatrice LR Agnès Canayer, auteure d’un rapport sur la fin de vie. Fin janvier, la proposition de loi avait été rejetée avec 181 voix contre, et 121 pour. 38 élus s’étaient effectivement abstenus, dont 22 au sein de la seule majorité sénatoriale (11 chez LR, 11 chez les centristes), et 10 chez les Indépendants, le groupe qui réunit les soutiens d’Edouard Philippe.
Mais il faut aussi rappeler que dans l’hémicycle, le travail de détricotage entamé en commission par la droite s’était largement poursuivi. Un amendement porté par la sénatrice Anne Chain-Larché, remplaçant le principe de « l’assistance médicale à mourir » par « un droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur » – ce que d’aucuns ont même interprété comme un recul par rapport au cadre Claeys-Leonetti -, avait semé la confusion dans les rangs. « La droite tendance Retailleau a flingué le texte », s’était insurgé Patrick Kanner, le chef de file des sénateurs socialistes.
« Après cet épisode, il reste un réservoir important d’indécis », poursuit Agnès Canayer, qui se dit favorable au texte préparé en commission. « Je pense que le jeu est toujours ouvert, car même chez ceux qui étaient contre une aide à mourir, les choses évoluent, ne serait-ce que pour éviter de laisser le Sénat sur la touche. » Elle ajoute : « Vous savez, c’est comme une élection à deux tours : en première lecture, on vote avec son cœur, et la seconde fois avec sa raison ».
Mais sa collègue Muriel Jourda est bien moins catégorique sur un tel changement de pied. « Je le vois bien dans les discussions que j’ai eues avec quelques collègues. Nous sommes sur des questions de principe. Ceux qui sont opposés à donner la mort auront du mal à changer d’avis ou à se laisser convaincre par une version de consensus. Il ne peut pas y avoir de demi-mesure sur un sujet pareil », conclut-elle.
Après la deuxième lecture du Sénat, que le texte soit rejeté ou non, le gouvernement pourra faire le choix de convoquer une commission mixte paritaire pour permettre aux deux chambres du Parlement de s’accorder sur une même version. Mais à ce stade, et à plus forte raison sans un texte des sénateurs, le compromis semble improbable. Faute d’accord, l’exécutif pourra alors demander une nouvelle lecture dans les deux chambres, laissant cette fois le dernier mot aux députés.
