« La France ne protège pas assez ses enfants. » Le constat, sans détour, est celui d’Agnès Evren. Devant la presse, la sénatrice LR de Paris a présenté les conclusions de la mission d’information, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, dont le rapport a été adopté la veille à l’unanimité. Il décrit un périscolaire fragile à chaque étape de la chaîne : recrutement, formation, contrôle, signalement. Et si Paris a mis le sujet sur la table, les sénateurs insistent : le problème est national.
Depuis plusieurs mois, les révélations de violences psychologiques, physiques et sexuelles sur de très jeunes enfants provoquent une vive émotion. À Paris, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes, et des plaintes visent l’ancienne maire Anne Hidalgo et son ancien premier adjoint Patrick Bloche pour non-assistance à personne en danger. En mai, la capitale comptait 78 suspensions d’agents en 2026, dont 31 pour des soupçons de violences sexuelles. « Paris est un cas exceptionnel par l’ampleur des enquêtes pénales, mais n’est pas une exception », a pourtant martelé la rapporteure, des signalements ont été recensés dans 73 départements. Entre juillet et octobre, la mission a entendu plus de soixante personnes et organismes, dont huit collectifs de parents venus de toute la France, des magistrats, des ministres et des élus locaux.
Pour Pierre-Antoine Levi, le nouveau président de la commission de la culture, ce travail ne souffre aucun clivage : « Sur un tel sujet, il n’y a pas de place pour les clivages. » Le rapport « ne cherche pas à faire un procès », la justice étant saisie, mais à comprendre « pourquoi le système a failli ».
La réforme des rythmes scolaires de 2013, « péché originel »
Pour Agnès Evren, le mal a une origine précise : la réforme des rythmes scolaires de 2013, portée par l’ancien ministre de l’Éducation, Vincent Peillon, que la mission a auditionné. Pensée pour alléger la journée de classe, elle a laissé aux communes la charge du temps ainsi libéré. Le périscolaire a alors changé d’échelle, entre 2013 et 2016, l’offre d’accueil est passée de 840 000 à 2,6 millions de places. Aujourd’hui, neuf enfants sur dix le fréquentent, et beaucoup y passent autant de temps que sur les bancs de l’école, parfois davantage.
Or cette montée en puissance s’est faite « sans cadre, sans effectifs, sans moyens suffisants », juge la rapporteure, qui dénonce une réforme « mal ficelée », appliquée dans la précipitation et jamais réévaluée. Les villes ont dû recruter en masse des animateurs vacataires, souvent sans formation, ni expérience. Élue du 15e arrondissement, la sénatrice réclame désormais « la fin de l’exception parisienne ». Paris reste attachée à la semaine de quatre jours et demi, quand « 93 % des communes ont déjà fait marche arrière ». Elle souhaite que la capitale en fasse autant.
Quatre failles dans la chaîne de protection
Tout commence par une pénurie. Faute d’animateurs qualifiés en nombre suffisant, les communes pourvoient parfois les postes dans l’urgence, quitte à sacrifier les vérifications. Cette logique de remplissage des plannings fragilise la sélection des candidats, et le risque ne s’arrête pas à l’embauche. Le BAFA, conçu pour un encadrement occasionnel, est devenu la référence d’un secteur qui exige pourtant des compétences professionnelles, et la réglementation autorise même qu’une partie des équipes n’ait aucun diplôme. Or savoir animer ne suffit pas, il faut aussi adopter la bonne posture éducative et reconnaître les comportements inacceptables. « Si une personne qui n’a pas été formée vient avec ce qu’elle est », rien ne garantit qu’elle changera ses pratiques, avertit Agnès Evren.
Le filet de sécurité censé rattraper ces failles, en comporte lui-même. Les contrôles d’honorabilité ne sont pas toujours réalisés et, quand ils le sont, ils se limitent trop souvent à l’embauche, alors que des faits peuvent survenir des années plus tard. Les fichiers judiciaires ne constituent pas, à eux seuls, un rempart infaillible. Reste enfin la question de savoir qui est responsable de quoi : entre les communes, les directions d’école, les services de l’État et la justice, les compétences se superposent sans s’articuler, ce qui complique la circulation des informations et peut retarder la mise en sécurité d’un enfant.
Un angle mort aggrave le tableau, « près de 40 % des communes ne déclarent pas leurs accueils périscolaires à l’État ». Ces structures échappent ainsi à une partie des obligations et des contrôles qui s’appliquent aux accueils collectifs de mineurs déclarés. Pour la sénatrice, la situation ne peut perdurer : « Aucun enfant ne devrait être moins protégé selon la commune où il vit. »
Animateurs écartés sans trace, signalements rares
Quand les violences surviennent, la chaîne se grippe encore. Trop souvent, un animateur « qui ne fait pas l’affaire » est écarté sans aucune trace écrite et peut retravailler ailleurs, au contact d’autres enfants. « Un animateur écarté d’une structure peut tout à fait se retrouver dans une autre sans que personne ne connaisse ses antécédents », s’inquiète la rapporteure, qui y voit « un vrai problème de traçabilité administrative ». Les remontées vers l’État restent faibles, seuls 535 faits graves ont été signalés aux préfets, soit moins de six par département.
Les familles, elles, se sont senties seules face à un « renvoi de balle permanent », le directeur d’école renvoie vers la mairie, qui renvoie vers la justice, qui renvoie vers la brigade des mineurs. Agnès Evren a salué le rôle des associations qui ont accompagné les enfants, comme MeToo école ou SOS Périscolaire, tout en admettant qu’« on peut avoir honte en tant qu’élu » de voir les parents avancer sans les institutions.
« La France est le bonnet d’âne dans le recueil de la parole de l’enfant ».
C’est l’un des volets les plus sensibles du rapport. Procureurs et enquêteurs l’ont répété aux sénateurs : le témoignage de l’enfant est précieux pour l’enquête, mais fragile. Il doit être recueilli dans des conditions strictes, que les parents vivent souvent comme un choc : impossibilité d’assister à l’audition ou de poser des questions, accueil réservé des enregistrements réalisés par les familles.
Mais c’est surtout le délai qui pose problème. Selon la rapporteure, la mémoire traumatique d’un enfant s’efface au bout de trois à quatre semaines, alors que les auditions interviennent « trois à quatre mois » après les faits, « quand tout se passe bien ». Le résultat, c’est une parole moins précise, des infractions « insuffisamment caractérisées » et des classements sans suite, « une seconde violence pour les parents », qui l’apprennent parfois par la presse. Les disparités territoriales aggravent la situation, dans une même école, des enfants ont été entendus en 24 heures dans une ville, alors qu’à Paris, « on attend toujours ». Pour Agnès Evren, c’est « une inégalité d’accès devant le service public ».
La sénatrice, qui reconnaît avoir changé d’avis après sa visite à la brigade de protection des mineurs, défend l’audition de l’enfant hors de la présence de ses parents. Un enfant « ne veut pas faire de chagrin à ses parents » et, en leur présence, il est « un peu sous influence ». Elle a rendu hommage à des policiers « très efficaces, très humains ». La mission recommande néanmoins de réduire les délais d’audition, du mineur comme du mis en cause, et de mieux articuler enquête pénale et suspension administrative pour préserver les preuves.
Vingt-cinq recommandations pour « briser la loi du silence »
Le rapport veut faire passer le périscolaire d’une logique réactive à une véritable politique de prévention. Les recommandations s’organisent en cinq axes : renforcer la culture de la protection de l’enfance, briser la loi du silence, agir dès qu’une alerte est donnée, mieux écouter les enfants et accompagner les familles, assurer la continuité entre scolaire et périscolaire.
Le premier chantier concerne les contrôles d’honorabilité. Ils deviendraient obligatoires avant toute prise de poste, y compris pour les remplaçants et les vacataires, puis réguliers, notamment avant les vacances scolaires, période où les besoins de recrutement augmentent. Pour empêcher qu’un animateur écarté soit réembauché ailleurs, le rapport propose d’articuler les fichiers existants et d’en créer un nouveau, partagé entre tous les secteurs accueillant des mineurs, qui recenserait suspensions et interdictions d’exercer.
Les sénateurs veulent aussi changer la culture du signalement. Le non-signalement d’incidents graves au préfet serait puni pénalement, et les lanceurs d’alerte, qui craignent des représailles, mieux protégés. Côté transparence, les parents auraient accès à un organigramme complet et à jour, avec les noms, prénoms et fonctions de tous les adultes qui encadrent leurs enfants, remplaçants et vacataires compris. Les accueils non déclarés seraient soumis à un cadre commun : déclaration, contrôles d’honorabilité et inspections de l’État. Enfin, la mission souhaite faciliter les suspensions préventives lorsqu’un animateur est soupçonné de faits dangereux pour des mineurs.
Un calendrier serré et la menace d’une proposition de loi
L’urgence est aussi parlementaire. Le projet de loi sur la protection de l’enfance arrive au Sénat le 27 octobre, et le délai de dépôt des amendements expire en début de semaine prochaine. « Si on veut que ces recommandations ne soient pas des vœux pieux, il faut profiter de cette ouverture », explique Pierre-Antoine Levi, justifiant le rythme très contraint des travaux. « Les enfants n’ont pas le temps d’attendre. Nous non plus. »
Agnès Evren, qui assure ne pas être « pour faire des recommandations pour des recommandations », prépare des amendements qu’elle souhaite cosignés par l’ensemble des membres de la commission de la culture : sanction pénale en cas de défaut de signalement au préfet, suspension portée à huit mois, interdiction d’exercer au contact de mineurs systématisé en cas de violences, inscription plus longue au Fijais des mineurs condamnés, information du préfet et de l’employeur dès le début de l’enquête, lutte contre l’anonymat des encadrants. Si ces amendements étaient rejetés, elle n’exclut pas le dépôt d’une proposition de loi.
À la veille d’une échéance présidentielle, la sénatrice a élargi le propos : « Ce n’est plus à l’enfant de s’adapter à nos institutions, à leurs lenteurs, à leur opacité, à leur silence. C’est à nos institutions de s’adapter aux besoins de l’enfant. »
