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Le sénateur LR René-Paul Savary est satisfait de voir que le texte adopté par la commission mixte paritaire sur la réforme paritaire ce 15 mars paritaire retient « un certain nombre de marqueurs ».
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Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. Les modifications du Sénat ont été en grande partie conservées, notamment une expérimentation de rupture des livraisons en cas d’échec des négociations commerciales annuelles entre un fournisseur et un distributeur.
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Interrogé quelques minutes avant les résultats de la commission mixte paritaire (CMP), le sénateur Renaissance, François Patriat, était confiant sur l’issue de la CMP. Le sénateur est tout aussi serein sur la tenue d’un vote sur le texte dans les deux assemblées.
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Les sept députés et sept sénateurs réunis en CMP ont trouvé un accord sur un texte commun pour la réforme des retraites. Le point essentiel de l’accord porte notamment sur le CDI senior et les carrières longues. Il reste maintenant au Sénat et à l’Assemblée à adopter cet accord.
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La Première ministre tient à rassurer sur une potentielle crise du système bancaire en France. Interrogée lors des questions au gouvernement par le sénateur Jean-Claude Requier sur la faillite de la Silicon Valley Bank, Elisabeth Borne assure qu’il n’y a pas de risque pour les banques françaises. Elle s’est aussi exprimée sur la chute en bourse du Crédit Suisse, un problème qui doit être « réglé par les autorités suisses ».
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Réforme des retraites : Élisabeth Borne fustige l’apparition d’une « NUPES sénatoriale »
La sénatrice communiste Éliane Assassi reproche à la Première ministre de nier la « légitimité sociale » des cortèges contre la réforme. La Première ministre a répondu qu’il était « grave » d’opposer la rue au Parlement.
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Interpellé dans l’hémicycle sur la grève des éboueurs et une éventuelle réquisition des grévistes, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce des actions pour demain au plus tard.
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CDI Senior : compromis entre la droite et le gouvernement sur une expérimentation de 2023 à 2026
En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
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Malgré le compromis qui devrait être adopté en commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, certains devront encore travailler plus de 43 ans, contrairement à ce que disent certains membres de la majorité présidentielle. Tout dépend de la date de naissance de la personne, du nombre de trimestres et de l’âge de départ anticipé pour carrière longue, qu’il faut pouvoir atteindre pour prendre sa retraite.
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Le président du cabinet de conseil privé Capgemini s’est vu confier une mission bénévole sur la politique de visas de la France selon Le Monde. Alors que la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil par l’Etat n’est toujours pas inscrite à l’Assemblée nationale, le sénateur Les Républicains Arnaud Bazin à l’origine du texte avec sa collègue communiste Eliane Assassi, rappelle sa nécessité à Public Sénat.
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La cheffe de file des socialistes sur la réforme des retraites au Sénat considère qu’un « accord » a été présenté en ouverture de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi retraites.
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Carrières longues : « L’amendement Pradié était très très coûteux », selon Catherine Deroche
La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR), et membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, détaille le compromis qui se dessine sur les carrières longues ce 15 mars 2023.
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Ils faisaient partie des rares amendements de la gauche adoptés au Sénat. Ils permettaient de garantir aux mères de famille de bénéficier d’au moins la moitié des trimestres de majoration liées à la naissance d’un enfant et à leur éducation. Le document de travail transmis aux parlementaires de la commission mixte paritaire n’en faisait pas mention. Ils ont finalement été réintroduits dans la journée.
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Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?
Députés et sénateurs devraient trouver un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Pour être définitivement adopté, le texte doit être adopté dans les deux chambres. Mais que se passerait-il si l’Assemblée nationale le rejetait ? Explications du processus législatif.
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Invité ce mercredi 15 mars de la matinale de Public Sénat, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a dénoncé les velléités de LFI de rendre public les échanges de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Sept sénateurs et sept députés doivent s’entendre sur une version commune du projet de loi, lors de cette réunion qui se tient traditionnellement à huis clos.
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Faillite de la Silicon Valley Bank : « Le domaine bancaire ne devrait pas être impacté »
Plus grosse faillite bancaire depuis 2008 dans le secteur bancaire, la fermeture de la Silicon Valley Bank (SVB) suscite un vent d’inquiétude à travers le monde. Pour l’économiste Christian de Boissieu, professeur émérite à l’université Paris 1 et vice-président du Cercle des économistes, le problème est « systémique » mais sera de « courte durée ». Entretien.
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A la veille de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, les réunions préparatoires entre les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée se passent bien et laissent présager d’une issue positive. La surcote pour les femmes fait déjà consensus. Sur le CDI senior, la majorité sénatoriale espère une « ouverture ». Reste la question sensible des carrières longues, où députés et sénateurs LR ne sont pas sur la même ligne…
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La bataille contre la réforme des retraites n’est pas terminée pour les groupes de gauche. Selon nos informations, députés et sénateurs préparent une proposition de loi demandant un « référendum d’initiative partagée » sur la réforme des retraites.
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Réforme des retraites : les groupes de gauche préparent leur saisine du Conseil constitutionnel
Les trois groupes de gauche du Sénat vont rapidement se pencher en profondeur sur le recours qu’ils adresseront aux Sages, en cas d’adoption du projet de loi. La semaine dernière, ils ont estimé que les conditions du débat fragilisaient juridiquement le texte.
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Zéro artificialisation nette : le Sénat au chevet des collectivités
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi pour « faciliter » la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », entériné par le gouvernement en 2021. La chambre haute plaide pour une plus forte différenciation territoriale des objectifs et une prise en compte séparée des projets d’intérêt national.
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