Société
Bruno Retailleau annonce une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a annoncé que le Sénat allait lancer une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. La commission des Lois et de la Culture la mèneront conjointement afin de déterminer si la réponse des services de l’Education nationale et les services de sécurité a été adaptée à la menace qui pesait sur le professeur.
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Loi immigration : « Ce texte ne passera pas à l’Assemblée sans un 49.3 », prévient Bruno Retailleau
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a estimé que le projet de loi immigration du gouvernement ne pourrait pas passer sans 49.3 à l’Assemblée nationale. Le président du groupe LR a laissé une porte ouverte au gouvernement si celui-ci « venait » sur le terrain de la droite en laissant planer la menace d’une motion de censure.
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Interrogée au Sénat sur l’attaque au couteau d’Annecy, la Première ministre a affirmé qu’elle « récuserait toujours les accusations hâtives et les tentatives de récupération ».
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Vers une adoption définitive de la loi anti-squat par le Parlement
Un compromis équilibré. Ce sont les termes de la commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi anti-squat. Après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, qui visent notamment à différencier les squatteurs des locataires défaillants. Le texte devrait donc être, selon toute vraisemblance, adopté en séance demain
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A l’approche de la conclusion de la commission d’enquête sur TikTok, les sénateurs auditionnaient Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières, sur les risques de désinformation liés à TikTok.
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Deux ans et demi après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans Sainte-Honorine, une conférence de presse, organisée au Sénat , ce lundi 12 juin, par l’association Unité Laïque, la sénatricce Jacqueline Eustache-Brinio a confirmé la création d’une commission d’enquête ou d'une mission d'information sur l’assassinat de Samuel Paty.
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Immigration : que contient l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie ?
Alors que la droite cherche à peser dans le débat sur l’immigration, les groupes LR à l’Assemblée nationale et au Sénat souhaitent, comme Edouard Philippe, revenir sur un accord entre la France et l’Algérie facilitant l’obtention de titres de séjour pour les ressortissants algériens. Signé en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian, cet accord international instaure un régime favorable aux ressortissants algériens pour s’installer en France, mais concrètement, que contient cet accord ?
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Pour la première fois depuis son lancement le 8 mars, la commission d’enquête sur le réseau social TikTok a auditionné, successivement, deux dirigeants de TikTok France. Les échanges ont largement tourné autour de la transparence de TikTok, notamment afin d’éclaircir les questions relatives à la gouvernance juridique ou au traitement des données.
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Attaque d’Annecy : un réfugié peut-il circuler légalement en Europe ?
L’attaque au couteau d’Annecy a suscité des réactions politiques autour des questions migratoires et du droit d’asile. Pourtant, l’assaillant, un réfugié syrien ayant obtenu l’asile en Suède, est entré légalement sur le territoire français. Selon les conditions de son entrée sur le territoire, il aurait pu faire l’objet d’une « remise Schengen » aux autorités suédoises, ou d’une OQTF.
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Maltraitance animale : l’application de la loi prend du retard dénonce un rapport du Sénat
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale n’est toujours pas appliquée dans son entièreté, selon le rapport de la mission d’information d’Anne-Chain Larché, publié mercredi. La sénatrice alerte sur 6 points de vigilance, notamment les cirques et les delphinariums.
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Fonds Marianne : Marlène Schiappa a refusé une subvention de 100 000 euros à SOS Racisme
Lors d’une audition dense, Sébastien Jallet, directeur de cabinet de Marlène Schiappa au moment de la création du Fonds Marianne, a reconnu que la ministre était bien intervenue pour refuser une subvention de 100 000 euros préconisée par son administration à SOS Racisme, pour des raisons « d’un historique de relation » compliqué. Il n’a pas non plus convaincu la commission d’enquête sur l’urgence de la situation qui aurait commandé des délais raccourcis pour attribuer les subventions.
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A la sortie de l’hémicycle, dans la salle des conférences, le ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye, est revenu sur la laïcité à l’école et le port de tenues jugées inappropriées.
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Constatant « des disparités d’un établissement à l’autre » sur l’application du plan de prévention du harcèlement, la sénatrice du Pas-de-Calais dénonce une situation « qui ne peut plus durer ». « Je suis au premier rang pour faire reculer ce fléau intolérable » assure le ministre Pap Ndiaye.
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Face à la libéralisation de la parole des sportifs de haut niveau, depuis 2020, concernant les violences sexuelles sur les mineurs, deux sénateurs socialistes portent une proposition de loi pour renforcer le contrôle des adultes et permettre « d’inverser la charge de la preuve ».
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Démission du préfet Gravel : qu’avait-il dit devant la commission d’enquête Fonds Marianne ?
Le premier rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur les subventions attribuées à l’USEPPM par le Fonds Marianne a provoqué la démission du préfet Gravel, secrétaire général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Retour sur les propos qu’il avait tenus le 16 mai dernier devant la commission d’enquête sénatoriale, qui paraissent parfois – a minima – difficilement conciliables avec les conclusions de l’IGA.
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En marge de la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, syndicalistes et élus de gauche saluent le rapport de force qu’a construit, au fil des mois, l’intersyndicale avec le gouvernement. Même si la page des retraites semble désormais sur le point de se tourner, ils espèrent parvenir à imposer à l’exécutif un agenda de discussions centré sur les revendications salariales et le pouvoir d’achat.
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Jeux Olympiques 2024, le défi de l’acceptabilité
A un peu plus d’un an du lancement des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le passage de la phase stratégique à la phase opérationnelle de l’événement suscite quelques inquiétudes. La maîtrise des dépenses, l’accessibilité aux événements et la capacité à impliquer un public varié détermineront assez largement le succès de la compétition sportive.
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Plan logement d’Elisabeth Borne : la déception des acteurs du secteur, comme des parlementaires
La Première ministre a présenté ce lundi le plan du gouvernement pour répondre à la « crise du logement. » Assumant ne pas avoir de « mesure magique » pour le secteur, Elisabeth Borne a voulu miser sur « l’efficacité de la dépense publique. » Une réponse insuffisante pour l’ensemble des acteurs du secteur, des professionnels du bâtiment aux parlementaires de tous bord, en passant par les associations.
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Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.
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Dans un rapport, les sénatrices Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin mettent en lumière « l’enjeu de l’exploitation des ressources spatiales » dans sa dimension économique et géopolitique. Alors que les Etats-Unis et la Chine sont dans une « course au spatial », les sénatrices appellent à « assumer » le principe de l’exploitation de la Lune et de Mars et appellent les Européens à « passer à l’action ».
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2000, la bataille du logement social