En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi « vigilance sanitaire ». La semaine dernière, la Haute assemblée avait profondément modifié le texte en ramenant la possibilité du recours au passe sanitaire jusqu’au 28 février contre le 31 juillet, date voulue par le gouvernement et la majorité présidentielle.
Les candidats à l’investiture LR avaient jusqu’à ce mardi 2 novembre pour déposer les 250 parrainages nécessaires pour participer au congrès du 1er au 4 décembre prochain. Parmi les 5 candidats qui devraient atteindre cet objectif, alors que les 4 débats télévisés du mois de novembre se profilent. Retour sur un calendrier chargé avant le congrès.
Le président de la République a annoncé ce mardi 2 novembre le lancement d’un « Contrat d’engagement jeune », visant les moins de 26 ans sans formation, ni emploi depuis plusieurs mois. L’allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois sera versée en échange de 15 à 20 heures par semaine de formation ou d’accompagnement.
Au micro de la matinale de Public Sénat, Nicolas Dupont-Aignan a demandé mardi la réintégration des soignants non vaccinés. Le candidat à la présidentielle estime qu’avec cette mesure, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a mis en danger le système hospitalier.
La candidate LR Valérie Pécresse a saisi le Conseil supérieur de l’Audiovisuel en réaction à l’entretien télévisé d’Emmanuel Macron qui sera diffusé mercredi soir par TF1 et LCI. Une trentaine de diffuseurs, radios et chaînes de télévision, sont tenus de suivre des règles strictes pendant la présidentielle. Temps de parole, équité, égalité, période de réserve… Public Sénat fait le point.
Si la fin des moteurs thermiques est prévue en 2035 en Europe, d’ici là, une nouvelle norme doit entrer en vigueur et durcir les seuils d’émissions de polluants des véhicules neufs. La norme Euro 7, en cours d’écriture, divise les pays et les parlementaires. A Bruxelles, les lobbys pro automobiles et les défenseurs du climat tentent de peser dans la balance.
Publié en début de semaine, le rapport du Réseau de transport d’électricité (RTE) tente de dessiner plusieurs scénarios permettant d’arriver à la neutralité carbone en 2050. Si le rapport pose bien les données des arbitrages politiques à faire en matière énergétique, il soulève aussi des questions, notamment sur la baisse de la consommation finale d’énergie et sur la croissance économique que suppose une telle électrification de nos besoins énergétiques.
C’est le sésame pour être candidat. Il faut rassembler 500 parrainages d’élus répartis sur au moins 30 départements. Si les maires constituent l’essentiel des signatures, parlementaires, conseillers départementaux ou régionaux peuvent aussi apporter leur soutien. Le Conseil constitutionnel contrôle la procédure.
François Hollande était l’invité d’Extralocal ce vendredi, pour présenter son nouveau livre Affronter. À l’approche de l’élection présidentielle, l’ancien Président de la République « regrette l’état de la situation politique du pays. »
Issue des travaux d’une mission sénatoriale sur l’empreinte environnementale du numérique, la proposition de loi « REEN » revient au Palais du Luxembourg après avoir subi plusieurs modifications en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré ses réserves, la commission du développement durable a choisi d’adopter le texte en l’état, pour lui éviter d’être rendu caduc avec la fin de la législature.
Face à la « dérive » d’un recours accru à des cabinets de conseil privés, notamment dans la gestion de la crise du covid-19, le groupe CRCE du Sénat lance une commission d’enquête « sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ».
Glasgow accueille à partir du 31 octobre, et jusqu’au 12 novembre, la 26e conférence internationale sur le climat. En marge des négociations entre officiels qui se tiendront dans la « Blue Zone », un cycle de conférences autour de plusieurs thématiques est prévu pour le grand public.
Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant. Retour sur ce temps fort de la séance.
Invité de Parlement Hebdo, le sénateur centriste Loïc Hervé, s’est montré fermement opposé à la prolongation du passe sanitaire qu’il estime être une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Et ce, malgré les aménagements votés hier par le Sénat.
Invité de la matinale de Public Sénat, Jean Leonetti est revenu sur la situation de son parti, Les Républicains, qu’il juge très difficile. L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy ne sent pas de « souffle » chez les candidats actuels et craint une implosion du parti si le candidat LR ne se qualifie pas au 2ème tour de l’élection présidentielle.
C’était attendu, le Sénat a adopté une version profondément modifiée du projet de loi « vigilance sanitaire ». La Haute assemblée a territorialisé le recours au passe sanitaire et a limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. Les sénateurs ont également supprimé la disposition permettant aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal des élèves.
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a adopté un amendement porté par le sénateur LR Michel Savin, visant à supprimer le passe sanitaire pour les moins de 18 ans lorsqu’ils pratiquent une activité sportive.
Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a ramené la possibilité de recourir au passe sanitaire au 28 février contre le 31 juillet dans la version initiale. Mais surtout, l’article 1 tel qu’adopté ce jeudi, permettrait à l’ensemble des départements de Métropole de ne plus avoir recours au passe sanitaire à la mi-novembre.
Lors de l’examen du projet de loi « Vigilance sanitaire », le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles a indiqué que le sous-variant Delta, découvert au Royaume-Uni, pourrait être 15 % fois plus transmissible à la souche initiale du variant Delta.
Le groupe socialiste du Sénat a voté. Il souhaite déclencher une commission d’enquête pour comprendre comment les médias se concentrent dans un nombre de plus en plus réduit de mains. Si la demande est jugée recevable, des auditions sous serment seront organisées dans les prochains mois.