Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
Les négociations entre LR et le gouvernement autour d’un compromis sur le projet de loi immigration se poursuivent. La droite, qui n’entend par revenir sur le chapitre des régularisations dans les secteurs en tension, pourrait céder du terrain sur l’aide médicale d’Etat mais exige tout de même des garanties de la part de l’exécutif sur la refonte du dispositif.
Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.
La délégation aux droits des femmes lance ses travaux sur la situation des familles monoparentales, et en particulier des mères isolées. À cette occasion, les sénateurs auditionnaient ce 14 décembre deux membres du Secours catholique. L’association consacre son rapport annuel à la précarité des femmes, majoritaires parmi leurs bénéficiaires.
Au premier jour d’un sommet du Conseil européen, les 27 Etats membres doivent s’entendre sur l’ouverture des négociations en vue de l’entrée de l’Ukraine dans l’Union et sur un paquet d’aide de 50 milliards d’euros. En plus de ses divisions, l’Europe doit se réformer institutionnellement, observe Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po.
Supprimée en 2017, avec les lois pour la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire est une enveloppe laissée à la discrétion d’un député ou d’un sénateur pour aider au financement d’associations ou aider les communes de leur choix. Ces dernières semaines, les initiatives parlementaires en faveur de son rétablissement se sont multipliées. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée aujourd'hui au Sénat.
Proposition de loi LR sur des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes, texte de la majorité présidentielle sur le « bien-vieillir », fusion de l’IRSN et de l’ASN dans le nucléaire, mais aussi interdiction des « puffs », retour de la réserve parlementaire, réemploi des véhicules et peut-être le retour du texte immigration… Voici l’essentiel du calendrier parlementaire du Sénat.
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, on connaît maintenant les 14 députés et sénateurs qui auront la lourde tâche de trouver la voie d’un compromis sur le texte.
En vue de la commission mixte paritaire sur la loi immigration, le gouvernement tente de trouver un accord avec Les Républicains. Le président du groupe centriste au Sénat et de l’UDI, invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce jeudi 14 décembre, est optimiste sur la suite des négociations mais souhaite un texte unique.
Les discussions ont commencé, autour de la première ministre, sur la recherche d’un éventuel compromis sur le texte immigration. Les sénateurs LR restent pour l’heure sur une ligne de « fermeté », appelant les députés à s’aligner sur l’essentiel de leur texte. Revenir sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, ligne rouge pour les macronistes, semble cependant être l’une des voies de sortie vers un accord. Mais « on est loin du compte », prévient le centriste Hervé Marseille.
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a été interrogé par le sénateur socialiste Alexandre Ouizille sur les images de la célébration d’une fête juive à l’Elysée, en présence d’Emmanuel Macron. « Il n’y a pas eu de cérémonie religieuse », assure Gérald Darmanin.
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, une réunion du groupe LR du Sénat se tenait, ce mercredi, afin de définir leur position dans les négociations qui s’annoncent âpres avec la majorité présidentielle, car Les Républicains ne semblent pas prêts à ce stade à faire des compromis.
Le président du groupe sénatorial Union centriste prévient : les députés comme les sénateurs vont devoir faire « des concessions » sur le projet de loi immigration. Il juge les compromis « possibles », « mais pas sur des choses essentielles ». Le sénateur s’inquiète par ailleurs de la convocation rapide d’une commission mixte paritaire, estimant que ce calendrier peut « être source de complications ».
Le ministre de l'Économie a répondu aux questions du sénateur Pierre Jean Rochette (Les Indépendants), sur la situation du groupe Casino, ce 13 décembre 2023 au Sénat.
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, les représentants des trois groupes de gauche du Sénat ont appelé la Première ministre à retirer le projet de loi immigration.
Epinglée par la ministre de la Culture, en raison de contenus à caractère sexuel accessibles aux plus jeunes, l’émission de téléréalité « Frenchie shore » est sous le feu des critiques. L’Arcom se dit impuissante à agir directement, et indique avoir contacté les autorités de régulation des deux pays où sont établis les diffuseurs. Des enquêtes ont été lancées sur place.
Auditionné au Sénat devant la commission des affaires européennes et la commission des finances, Bruno Le Maire a souligné « l’état d’esprit très coopératif » avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pour faire évoluer les règles du pacte de stabilité budgétaire. Reste désormais à convaincre les États du nord, et le temps presse.
En début de matinée ce 13 décembre, après deux semaines de négociations, les près de 200 pays présents à la COP 28 de Dubaï ont trouvé un accord. Adopté à l’unanimité, il mentionne pour la première fois l’objectif d’une sortie des énergies fossiles.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration se tiendra lundi 18 décembre à 17 heures à l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat a enjoint mardi soir les cadres de sa majorité à trouver les voies d’un compromis avec l’opposition de droite d’ici la fin de l’année. Quelles options s’offrent à l’exécutif ?
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, Les Républicains ne semblent pas prêts au compromis avec la majorité présidentielle. Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR demande à ce que les discussions aboutissent au rétablissement du texte voté par le Sénat. Il avait été largement durci par la droite et les centristes. Retrouvez les points forts de la version sénatoriale
