Politique
Passe sanitaire : le Sénat veut son « assouplissement »
A quelques heures de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, les sénateurs de la commission des lois se penchent sur plusieurs centaines d’amendements dans le but d’atteindre un « équilibre entre les libertés publiques et la préservation de la santé publique ».
Le
Politique
Licenciement pour absence de passe sanitaire : une mesure qui enflamme les politiques et le patronat
Les députés ont validé la possibilité de licencier les salariés des établissements soumis au passe sanitaire, qui ne détiendraient pas le précieux sésame. Si des aménagements ont été votés, les oppositions, les professionnels du droit et le patronat dénoncent une mesure problématique, voire « inapplicable ».
Le
Politique
Le policier qui a enregistré mi-mars la plainte de Chahinez Daoud, brûlée vivante par son mari violent, était lui-même connu de la justice pour violences conjugales. Une situation dont la hiérarchie était informée, selon des révélations du Canard Enchaîné confirmées par le parquet. Les sénatrices Laurence Rossignol et Annick Billon interpellent Gérald Darmanin.
Le
Politique
Passe sanitaire : vers un examen au pas de course au Sénat
Après son adoption par les députés hier soir, autour du Sénat de se pencher, ce vendredi, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. L’examen du texte en séance publique et en procédure accélérée est prévu jusqu’à samedi soir. Il devrait être sensiblement amendé par la majorité sénatoriale.
Le
Politique
La présidente fraîchement réélue de la région Ile-de-France donne un coup d’accélérateur et officialise sa candidature à l’élection présidentielle de 2022. Pour ses soutiens au Sénat, le timing est idéal afin de ne pas laisser Xavier Bertrand s’imposer, seul, dans les esprits.
Le
Politique
Portée par les socialistes, l’idée d’une vaccination obligatoire pour tous pose la question de sa faisabilité en termes de suivi et de contrôle. Une limite que le ministre de la Santé a soulevée ce jeudi en audition. Pour autant, le débat doit s’ouvrir estiment certains sénateurs, à l’instar de la Haute autorité de santé.
Le
Politique
Langues régionales : un nouveau rapport parlementaire, et après ?
Ce mercredi 21 juillet, les députés Yannick Kerlogot (LREM) et Christophe Euzet (Agir, ex-LREM) ont remis à Jean Castex leur rapport de mission sur l’enseignement des langues régionales. Les députés entendent rassurer les acteurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Molac sur l’enseignement immersif. Mais, pour les sénateurs, le compte n’y est toujours pas.
Le
Politique
Distribution des professions de foi : « Un fiasco annoncé » pour la commission d’enquête du Sénat
Dans leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale, les sénateurs pointent les nombreuses raisons qui ont causé « un désastre annoncé ». Du choix des opérateurs, au manque de contrôle par le ministère de l’Intérieur, les sénateurs dénoncent une cascade d’erreurs, et font douze recommandations pour éviter qu'à l'avenir cela se reproduise.
Le
Politique
La CNIL s’inquiète que le fichier des dépistages covid devienne un fichier policier
Si la CNIL ne s’oppose pas à l’extension du passe sanitaire, sa présidente, Marie-Laure Denis, a alerté hier, les sénateurs de la commission des lois. Elle a demandé aux parlementaires de fixer des garde-fous à un texte qui « porte une atteinte forte » aux libertés. Parmi ses inquiétudes, le fichier sanitaire SI-DEP, celui des tests covid-19 qui pourrait être utilisé par les forces de l’ordre.
Le
Politique
Le président du conseil scientifique était entendu jeudi 22 juillet par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi élargissant le champ d’application du passe sanitaire. L’occasion pour cet immunologue de revenir sur la situation épidémique du pays, et de prévoir des temps difficiles d’ici à la fin août.
Le
Politique
Auditionné ce matin au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la mise en place de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, Olivier Véran est venu défendre les bienfaits de l’étendue du passe sanitaire. Le ministre de Santé a répondu à toute une série de questions des sénateurs sur l’obligation vaccinale à toute la population qu’il juge difficilement contrôlable.
Le
Politique
Les nouvelles révélations sur la présence du président de la République et de plusieurs ministres sur le listing marocain du système Pegasus alarme le Sénat. Une partie des sénateurs réclament d’ores et déjà un encadrement au niveau international.
Le
Politique
Passe sanitaire : « Il y a un problème de confiance dans notre pays », s’inquiète Philippe Bas
Pour le rapporteur LR du projet de loi relatif à la crise sanitaire, le rôle du Sénat, dans un contexte de rebond épidémique, est de veiller à ce que les mesures mises en place soient proportionnelles tout en n’étant pas non plus en dessous des exigences d’efficacité.
Le
Politique
Dans son dernier rapport, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) évalue les conséquences de l’abandon en 2019 par la France du déploiement de réacteurs de quatrième génération. Et s’inquiète de ses effets sur la recherche nucléaire française.
Le
Politique
Jean Castex : « Plus que jamais notre pays a besoin d’unité, il est fatigué par l’épidémie »
Interpellé par le sénateur LR Alain Houpert sur les manifestations contre le passe sanitaire, le Premier ministre a rétorqué que le gouvernement ne cherche à « fracturer personne ».
Le
Politique
Pegasus : « S’ils sont avérés, les faits sont d’une extrême gravité », insiste Jean-Yves Le Drian
Interpellé par le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, le ministre des Affaires étrangères s’est contenté de renvoyer aux réponses du Premier ministre Jean Castex, en raison des investigations « en cours ».
Le
Politique
Bruno Retailleau : « Nous voulons un passe sanitaire qui ne soit pas arbitraire, mais juste »
Quelques minutes avant la dernière séance de questions au gouvernement de la saison, le président du groupe LR au Sénat a affirmé au micro de Public Sénat que la majorité sénatoriale comptait largement amender le texte sur les nouvelles mesures sanitaires examiné demain par les sénateurs. Bruno Retailleau est aussi revenu sur la rencontre qui a eu lieu hier entre plusieurs candidats de droite potentiels à la présidentielle et a réaffirmé sa volonté d’organiser « une primaire la plus ouverte possible » pour les départager.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice PS, Monique Lubin, a plaidé pour la vaccination obligatoire pour tous les Français. En face, le secrétaire d’Etat de l’Enfance et des familles lui oppose le projet de loi instaurant notamment le passe sanitaire. Le texte sera débattu au Sénat le jeudi 22 juillet.
Le
Politique
Mise en examen : « Ma responsabilité pénale n’est pas engagée », estime Éric Dupond-Moretti
Moins d’une semaine après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond-Moretti était auditionné devant la commission des lois dans le cadre du projet de loi pour la confiance en la justice. La sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie n’a pas manqué l’occasion de l’interroger une nouvelle fois sur les conséquences de cette mise en examen dans la poursuite de sa mission.
Le
Politique
Passe sanitaire, vaccination : ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex
Pas de passe sanitaire au sein des établissements scolaires, contrôles des clients par les cafetiers et restaurateurs… Au 13h de TF1, le Premier ministre a fait plusieurs annonces et a rappelé l’importance d’une « action collective ».
Le