Politique
Le vote par anticipation risque de ne pas être constitutionnel
Un amendement du gouvernement défend l’instauration du vote par anticipation, via des machines à voter pour la présidentielle. Mais en raison du « principe d’égalité », « il y a un doute, au regard de la constitutionnalité » selon le professeur Jean-Philippe Derosier. « Ça m’étonnerait que le Conseil constitutionnel laisse passer » estime aussi Didier Maus.
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L’amendement du gouvernement sur le vote par anticipation pour la présidentielle serait-il déjà enterré ? Face à la levée de boucliers, la mesure pourrait ne pas être conservée. Surtout, son rejet par les sénateurs, qui ne fait pas de doute, mettra fin au débat, en raison de la règle de l’entonnoir législatif. Elle empêchera le gouvernement de redéposer l’amendement à l’Assemblée.
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Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, mais aussi de la coupe du monde de rugby en 2023, les sénateurs se sont penchés sur la transposition dans notre droit du Code mondial antidopage, qui a fait peau neuve en 2021. L’occasion pour les sénateurs de faire un point sur la politique nationale et internationale de lutte contre le dopage, qui semble inadaptée à l’enjeu.
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Suez eau France : « Les emplois seront préservés », assure Thierry Déau
Le Sénat auditionne ce mercredi le PDG de Meridiam qui, si la fusion Suez Veolia aboutie, deviendrait propriétaire de la branche Suez eau France. Mêlé à la guerre fratricide entre « les deux champions mondiaux », Meridiam défend son projet de reprise, assure que les emplois seront préservés et que l’innovation sera développée.
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Brexit : les leçons européennes de Michel Barnier avant son retour en France
Michel Barnier, conseiller spécial de la Commission européenne sur le Brexit, était auditionné au Sénat ce 16 février 2021 sur les traités ouvrant une nouvelle relation avec le Royaume-Uni, négociations qu’il a supervisées. Aux dossiers techniques, il a livré quelques commentaires politiques personnels.
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Séparatisme : « Un texte timide qui manque ses objectifs » affirme Sébastien Chenu
Le député du Rassemblement national, qui s’est abstenu de voter le texte, pointe du doigt un projet de loi « timide » qui ne s’attaque pas à « l’objectif de lutte contre l’islamisme ».
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Le 27 février 2020, Édouard Philippe convie les principaux responsables politiques du pays pour faire le point sur la progression du coronavirus. Il veut montrer que la transparence est au rendez-vous et qu’il ne faut pas céder à la psychose. La plupart des oppositions lui témoignent leur confiance.
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Un amendement du gouvernement vise à instaurer le vote par anticipation pour la présidentielle, via des machines à voter. « On essaie de fausser le jeu » dénonce Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR. Mais le principe avait été évoqué il y a quelques mois par Philippe Bas. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’y était opposé lui en novembre…
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Surendettement : « un sujet qui risque d’exploser », selon Marine Jeantet
Auditionnée dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre la précarité, la déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté s’est montrée inquiète quant au surendettement et aux expulsions locatives qui devraient exploser après la trêve hivernale.
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Un mois après le comité interministériel de la mer au Havre, le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, était auditionné au Sénat pour présenter la stratégie nationale portuaire. Un rapport d’information et une loi ont été adoptés sur ce sujet l’année dernière par la Haute assemblée.
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Loi séparatisme : la droite sénatoriale veut « aller plus loin »
Mis au vote ce mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi confortant le respect des principes républicains arrive sous peu au Sénat. Alors que Les Républicains entendent durcir le texte, la gauche redoute que les débats se transforment en tribune présidentielle pour le chef des LR, Bruno Retailleau.
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Contrôles d’identité : la proposition de la Défenseure des droits divise au Sénat
Claire Hédon a suscité la polémique après avoir suggéré vendredi une expérimentation pour « l’arrêt du contrôle d’identité » dans certaines zones. Au Sénat, on privilégie la solution du « dialogue » entre les acteurs de terrain.
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Emmanuel Macron : « Retirer massivement les hommes » au Sahel, « serait une erreur »
A l’issue du sommet du G5 Sahel de N’Djamena, Emmanuel Macron a temporisé l’ajustement du dispositif de la force Barkhane. Il a promis « une action renforcée » pour « décapiter » les organisations terroristes de la région, et insiste sur la nécessité du retour de l’Etat dans les territoires délaissés de la région.
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Le sénateur du Bas-Rhin apparenté Les Républicains, ancien président de la région Alsace, ne veut pas « maintenir la politique » mise en œuvre par l’actuel président LR de la région Grand Est. Il estime par ailleurs que la région Grand Est, est une « ineptie ».
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Loi sur les séparatismes : « Les Républicains voteront à 90 % contre », assure Guillaume Peltier
Le vice-président des Républicains était l’invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous ». Il estime que le projet de loi confortant les principes de la République n’a pas « osé nommer l’ennemi ».
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Le président des sénateurs socialistes a déclaré dans Audition publique, ce 15 février 2021, qu’il était « fort probable » que son groupe ne vote pas le projet de loi confortant les principes républicains. Patrick Kanner redoute un durcissement du projet de loi par la majorité du palais du Luxembourg.
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Covid-19 : Patrick Kanner appelle à la fermeture des établissements scolaires de Dunkerque
Le sénateur socialiste du Nord, président du groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat, Patrick Kanner, a appuyé dans Audition publique ce 15 février 2021 la demande du maire de Dunkerque d’avancer la fermeture des établissements scolaires, face à l’avancée du covid-19.
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Loi climat : les sénateurs pointent « la faiblesse juridique du texte »
Le Conseil d’Etat a rendu un avis particulièrement sévère sur le projet de loi Climat dont l’examen débute tout prochainement au Parlement. Pour le chef de file des écologistes au Sénat, cela relève « soit de l’incompétence, soit d’une volonté que les mesures ne puissent être tenues ».
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Prisons indignes : une proposition de loi du Sénat prend les devants
Le Conseil constitutionnel a donné au législateur jusqu’au 1er mars pour voter un texte permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. Face à l’attentisme du gouvernement, le Sénat est à l’initiative et dégaine une proposition de loi.
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Le premier ministre a annoncé la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres au printemps, alors que tout le monde semblait enterrer le texte. Reste à voir s’il sera bien inscrit dans un calendrier parlementaire déjà bien chargé. « C’est un texte sur lequel ils n’ont pas grand-chose à gagner politiquement », reconnaît le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent.
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