Politique
Budget rectificatif : Olivier Dussopt anticipe un confinement jusqu'à la fin de l'année
À dix jours de l’examen au Sénat d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt était auditionné par la commission des finances du Sénat. Un texte qui, selon ses mots, permet « de tenir jusqu’à la fin de l’année » si jamais le confinement venait à durer.
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Violences conjugales : Elisabeth Moreno interpellée au Sénat sur les places d'hébergement
Auditionnée au Sénat, la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle les dangers du confinement en matière de violences conjugales et revient sur l’action du gouvernement. Les sénatrices l’ont interpellée sur les places d'hébergement annoncées qui se font attendre et sur l’appel d’offres concernant le 3919.
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Le blasphème existe-t-il dans notre droit ?
L’assassinat de Samuel Paty qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, a relancé le débat sur le droit au blasphème et la liberté d’expression. Si le blasphème n’est pas une notion juridique, le droit de l’exercer est consacré par la loi de 1881. Nouvel épisode de notre série sur la liberté d'expression.
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Auditionnée par la commission des Affaires européennes du Sénat, Ylva Johansson, chargée des affaires intérieures a dévoilé les pistes du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, et a affirmé que les pays membres étaient en capacité de trouver un accord, appelant les pays-membres de l'UE à expulser d'avantage d'étrangers en situtation irrégulière.
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Séparatismes : «Le texte de loi sera débattu au 1er trimestre 2021» annonce Marc Fesneau
Marc Fesnau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, était l'invité de la matinale de Public Sénat, ce 5 novembre 2020. Il a annoncé que le texte de loi relatif à la lutte contre les séparatismes sera débattu début 2021. Suite aux réactions des parlementaires lors du vote de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il est également revenu sur les actuelles relations entre le Parlement et le pouvoir exécutif.
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Veolia Suez : « On a travaillé en très bonne intelligence avec l'État », assure le président d'Engie
Auditionné au Sénat, Jean-Pierre Clamadieu a défendu le rachat, par Veolia, de la part d’Engie au capital de Suez. Une opération qui fait couler beaucoup d’encre, l’État actionnaire majoritaire d’Engie ayant notamment voté contre ce rachat.
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Le Sénat veut « endiguer » la « dérive vertigineuse » des comptes de la Sécurité sociale
Préoccupés par la dégradation historique des comptes sociaux avec la crise de la Covid-19, les sénateurs ont soutenu en commission plusieurs ajustements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, afin de générer de nouvelles recettes dès l’an prochain. Le texte est examiné en séance publique ce lundi 9 novembre. Une séance à suivre en direct à partir de 16h sur Public Sénat.
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Le bureau du Sénat lève l’immunité parlementaire du sénateur LR Stéphane Piednoir
Cette demande de levée de l’immunité, dont le procureur de la République d’Angers est à l’origine, « est liée à la signature d’un permis de construire par mes soins en qualité de maire de Montreuil-Juigné, concernant une maison dont je suis copropriétaire » affirme Stéphane Piednoir.
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Jean-Yves Le Drian : « Nous avons franchi un palier inadmissible avec la Turquie »
Interrogé sur l’état des relations franco-turques, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a qualifié de « menaces » le comportement du président turc et a indiqué que des sanctions pourraient être prises au niveau européen.
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Terrorisme : « Le corpus législatif mérite sûrement d’être adapté » reconnaît Jean Castex
Interrogé, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, sur une remise à plat du droit des étrangers pour lutter contre le terrorisme, Jean Castex préconise « l’application des lois existantes » et un changement de réglementation concernant les réseaux sociaux.
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« La vérité, au-delà des polémiques politiciennes, c’est que la deuxième vague est là. Elle est arrivée beaucoup plus vite et beaucoup plus fort que tout le monde l'avait pensé » soutient le premier ministre, justifiant la nécessité du reconfinement.
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François Bayrou : « La France est championne du monde des compétences non utilisées »
Le Haut-commissaire au plan, François Bayrou était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il y a expliqué sa mission : avoir de « l’influence » auprès de l’exécutif, pour orienter les choix stratégiques de demain.
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Cyberattaque : « Il y a une explosion de la grande criminalité », rapporte le directeur de l’Anssi
Auditionné au Sénat, le directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information rend compte de la multiplication des attaques ciblées. Des inquiétudes ont aussi été formulées sur les conséquences du télétravail susceptible d’ouvrir de brèches dans les systèmes d’information.
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Etat d’urgence : « Rendre le Parlement invisible à ce point est quelque chose d’inquiétant »
Après le vote surprise des députés pour fixer la fin de l’état d’urgence au 14 décembre, le ministre de la Santé compte revenir sur ce vote. Députés comme sénateurs souhaitent que le Parlement puisse se prononcer plus souvent. Un contrôle « dont le gouvernement veut être dispensé pour les six prochains mois » dénonce le sénateur LR Philippe Bas.
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Patriot Act européen : « Les libertés sont enfreintes en permanence » selon Yannick Jadot
Le député européen Europe Écologie Les Verts était l’invité de Bonjour Chez Vous ! ce 4 novembre. Sur la lutte contre le terrorisme, il regrette les décisions prises au niveau gouvernemental, qui lui semblent trop rapides et inadaptées. Il a également réagi à la gestion de la crise sanitaire et longuement à la situation américaine, au moment où les résultats de l’élection présidentielle n’étaient pas encore connus.
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Quelle place pour le port des signes religieux dans l'espace public ?
Le port des signes religieux refait débat depuis au moins 30 ans en France. Le droit a évolué au cours des dernières années et encadre le port de ces signes distinctifs dans l’espace public, en entreprise ou à école. Ce que dit la loi: nouvel épisode de notre série sur la liberté d'expression.
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Auditionné au Sénat sur le budget 2021 de son ministère, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté des moyens en augmentation dans le projet de loi de finances. Il a annoncé le dépôt prochain de la loi de programmation de l’aide au développement. Dans un contexte de tensions internationales, il a par ailleurs demandé de ne « pas baisser la garde » pour les Français à l'étranger.
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Les représentants de Suez, auditionnés au Sénat ce mardi, ont fustigé « l'agressivité, l’outrance verbale » de Veolia mais aussi un rapprochement qu’ils ne souhaitent pas voir aboutir. Les discussions sont au point mort entre les deux groupes.
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Décentralisation : le Sénat facilite les expérimentations pour adapter les lois aux réalités locales
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté un texte du gouvernement qui permet de faciliter la mise en œuvre d’expérimentations par les collectivités locales. Elles pourront plus facilement adapter les lois à la diversité des territoires. Mais les communistes dénoncent un texte qui « menace gravement la République » dans son unité.
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Covid-19 : le Sénat demande « d’urgence » le rapport confidentiel du général Lizurey
Après le président de la commission d’enquête du Sénat sur la crise du Covid-19, c’est au tour du sénateur PS, Rachid Temal de demander « sans délai » au gouvernement la remise du rapport commandé par Édouard Philippe en avril dernier. Confidentiel, le document pointerait de nombreuses carences sur la gestion de l’épidémie.
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