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La validité du passe sanitaire chez les plus de 65 ans sera conditionnée à une troisième dose de vaccin a annoncé Emmanuel Macron mardi 9 novembre. Interrogés par Public Sénat, plusieurs sénateurs déplorent une nouvelle privation de liberté.
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Entendue par la commission de la Culture dans le cadre du Projet de loi de finances 2022, la ministre a notamment été interrogée sur la concentration des médias, alors que le Palais du Luxembourg s’apprête à ouvrir une commission d’enquête sur cette thématique.
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Budget : Éric Dupond-Moretti épinglé sur la non-utilisation des crédits de la justice
Auditionné sur le budget de la justice pour 2022, le garde des Sceaux s’est vu reprocher la non-utilisation des crédits votés par le Parlement sur les années précédentes. Cela représenterait 378 millions d’euros pour la période de 2018 à 2020. « Il faut avoir la loyauté de donner les chiffres exacts », a tancé sénateur LR, Philippe Bas qui réclame les chiffres de « la hausse effective des crédits exécutés depuis 2017 ».
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Roselyne Bachelot annonce la création d’un « grand média numérique de la vie locale »
Auditionnée par la commission sénatoriale de la Culture dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2022, la ministre a dévoilé les grandes lignes d’un nouveau média porté par France Télévisions et Radio France.
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Au grand dam du gouvernement, les sénateurs ont adopté deux amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui pourraient faire évoluer la fiscalité. L’un instaure une taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard, le second aligne la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes manufacturées.
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Pétition sur la limitation de la chasse : le Sénat crée une mission
La pétition visant à interdire la chasse les dimanches et mercredis, est en passe de recueillir le cap des 100 000 signatures sur la plateforme du Sénat. Le Sénat qui prend les devants et se saisit de la question en créant une mission qui entendra les différentes parties prenantes.
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Mesure polémique rejetée au Sénat, le Conseil constitutionnel a finalement censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi.
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Des ministres peu présents lors de l’examen des textes, les sénateurs grincent des dents
Gérard Larcher, le président du Sénat, s’est inquiété auprès de Jean Castex des absences de certains ministres au Sénat, selon une information de L’Opinion. À plusieurs reprises ces dernières semaines, les élus de la Haute Assemblée ont fait montre de leur agacement face aux défections des responsables gouvernementaux en charge des textes discutés.
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Après l’émoi provoqué par sa proposition visant à bloquer les transferts d’argent privé vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants, Arnaud Montebourg a rétropédalé. Au Sénat, ses proches s’en félicitent et lui réaffirment leur soutien.
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Au lendemain du premier débat entre les candidats à l’investiture LR, les soutiens sénatoriaux des différents candidats affichent une certaine satisfaction au niveau de la tenue des débats, mais difficile de dire que l’on sent les sénateurs enflammés par ce début de campagne interne. Si tous se félicitent de l’absence d’invective, l’autre constat unanime reste que le débat était… long.
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Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui doit favoriser l’installation des médecins dans les déserts médicaux. Le dispositif prévoit une incitation fiscale, sur le modèle des zones franches urbaines.
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Pour la neuvième fois depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron va s’adresser solennellement aux Français à 20h pour promouvoir le rappel vaccinal face au rebond de l’épidémie et évoquer les priorités de sa fin de mandat. « C’est une manière de rappeler à tout le monde qu’il est là et de reprendre la main sur l’agenda au moment où il est dépassé médiatiquement par Éric Zemmour », note le communicant Philippe Moreau Chevrolet, président de MCBG Conseil.
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Crise sanitaire : « Les communes sont indemnisées pour les surcoûts », assure Jacqueline Gourault
Invitée de la matinale de Public Sénat, Jacqueline Gourault s’est dite « surprise » de ne pas avoir été invitée à des tables rondes au congrès de l’Association des maires de France qui se tiendra du 16 au 18 novembre. Si la ministre de la cohésion des territoires sera bien présente au congrès, elle n’a pas donné suite aux demandes de l’AMF sur la compensation par l’Etat du coût de la crise sanitaire pour les collectivités.
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A Gignac, commune semi-rurale de l’Hérault, tous les pompiers de la caserne sont volontaires. Entre les contraintes professionnelles, le manque de reconnaissance et la crise des vocations, il reste très peu de monde pour assurer les astreintes la journée. Pourtant la sécurité des habitants en dépend. Reportage.
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Politique
Grand âge : le Sénat vote une « contribution de solidarité́ de la finance »
Les sénateurs ont adopté de justesse une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobiliers (comme les dividendes). Celle-ci financera la toute récente cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie. L’amendement était proposé par les socialistes.
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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat double la taxe sur les complémentaires santé
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS), en reconduisant le niveau de l’an dernier de la contribution exceptionnelle des mutuelles. Le gouvernement s’est montré défavorable à ce choix.
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Vent d'insatisfaction au Sénat sur le budget 2022 de la Sécurité sociale
Les premiers débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat ont mis en lumière la persistance des déficits de l’Assurance maladie ou encore le manque de réponses structurelles à la crise du système de santé.
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Proposition sur les transferts d’argent : Arnaud Montebourg « s’est fait engueuler » et rétropédale
Invité de l’émission Audition publique (sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et Le Figaro Live), le candidat à l’élection présidentielle, Arnaud Montebourg est revenu sur sa proposition visant à bloquer les transferts d’argent privé vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants concernés par une mesure d’expulsion. « Une mesure inefficace car mal comprise », a-t-il concédé.
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Société
Un mois après la publication d’un rapport fleuve sur « les violences sexuelles dans l’Église catholique » depuis 1950, la Conférence des évêques de France annonce la mise en place d’une instance « de réparation », et d’un fonds d’indemnisation des victimes financé par les biens de l’Eglise. Au Sénat, on insiste sur des réformes à opérer dans le recrutement des prêtres.
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Politique
Dépenses de santé : Olivier Véran annonce au Sénat, une rallonge de 1,7 milliard d’euros
Le ministre de la Santé Olivier Véran, en ouverture de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, a annoncé le dépôt d’un amendement qui augmente les moyens des hôpitaux. L’essentiel concerne des surcoûts liés à l’épidémie de covid-19 en 2021.
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