Société
Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat adopte le texte à l’unanimité
La proposition de loi d’Annick Billon (UC) qui fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, ce jeudi. Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’Assemblée nationale. Le garde des Sceaux a lui mis en garde contre toute précipitation. Récit des débats.
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« Nous traquons ce variant » anglais, a assuré le ministre de la Santé, Olivier Véran, auditionné par les sénateurs. « C’est une course contre la montre » prévient-il, n’écartant pas un troisième confinement. C’est une question de « semaines » et même « de jours ».
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Olivier Véran : « La France pourrait ne pas avoir vacciné tous les publics fragiles d’ici l’été »
Devant les sénateurs de la commission des lois, le ministre de la Santé devait justifier la nécessité de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au mois de juin.
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Nicolas Bay : le rapport Stora est une « énième démonstration de faiblesse »
Le député européen du Rassemblement national était l’invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour Chez ». L’historien Benjamin Stora a été choisi par Emmanuel Macron pour travailler sur la réconciliation des mémoires de l’Algérie française. Il a rendu mercredi 20 janvier 2021 son rapport et ses conclusions, peu appréciés par Nicolas Bay.
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Crimes sexuels sur mineurs : pourquoi le Sénat veut changer la loi ?
Portée par la sénatrice centriste, Annick Billon, la proposition de loi visant à protéger « les jeunes mineurs des crimes sexuels », en débat au Sénat ce jeudi, entend poser un « interdit clair » sur les relations sexuelles entre un adulte et un enfant. Pour cela, le texte fixe un seul d’âge de non-consentement de la victime. Explications.
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IVG : le Sénat rejette l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté une motion préalable, amenant au rejet du texte sur l’allongement du délai légal pour l’IVG. La sénatrice PS Laurence Rossignol a défendu au contraire ce qui serait une avancée pour les femmes. Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet a estimé qu’« il est essentiel que la PPL poursuive son chemin ».
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Les sénateurs de la commission du développement durable auditionnaient ce mercredi Corinne Le Quéré et Olivier Fontan, respectivement présidente et directeur exécutif du Haut Conseil pour le Climat. L’occasion d’évaluer les manques dans la stratégie bas carbone du gouvernement et d’avoir un aperçu de l’empreinte numérique de la 5G.
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Florence Parly : « La France n’est pas engluée dans une guerre sans fin au Sahel »
15 jours avant le débat en séance publique demandé par le Sénat, la ministre des Armées était auditionnée pour faire le point sur l’opération Barkhane au Sahel, où les forces françaises sont déployées depuis 8 ans. Cinq soldats y ont perdu la vie, ce mois-ci.
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Régionales : le Sénat adopte en commission le report du scrutin en juin
« On ne peut pas faire du covid un prétexte pour reporter indéfiniment des scrutins », prévient le sénateur LR Philippe Bas, rapporteur du texte, qui veut « s’en tenir strictement à la date de juin ». Face au covid-19, les sénateurs veulent des clips de campagne sur le service public et renforcer les procurations.
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Vaccins : les sénateurs dénoncent « l’indécence » de Sanofi et taclent le gouvernement
La suppression de 400 postes de chercheurs au sein du groupe Sanofi a une nouvelle fois très largement animé la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 20 janvier. Plusieurs sénateurs ont dénoncé « l’indécence » du géant pharmaceutique dans ce dossier sensible.
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Société
Castex aux sénateurs : « Nous invectiver ne fera pas progresser la situation des étudiants »
Répondant à une question concernant la détresse des étudiants devant le maintien de la fermeture des établissements d’enseignement supérieur, ce mercredi, le premier ministre a demandé aux sénateurs de faire preuve de solidarité face à la situation sanitaire.
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Politique
Le sénateur de la Savoie et une délégation sénatoriale ont été reçus mardi soir à l’Elysée pour évoquer le sort des remontées mécaniques, fermées depuis décembre. Les élus et professionnels espèrent une ouverture pour les vacances de février, mais le gouvernement serait enclin à prolonger l’interdiction.
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Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance fait le point, à l’occasion des questions au gouvernement, sur la stratégie vaccinale du gouvernement, et assure la volonté de l’exécutif de faire preuve d’une « totale transparence », notamment sur le nombre de doses disponibles.
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Politique
Justice des mineurs : le Sénat veut reporter la réforme au 30 septembre
Après avoir dénoncé la méthode, le Sénat s’est attaqué au fond de la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce mercredi la commission des lois du Sénat a repoussé la date d’entrée en vigueur de la réforme estimant que les juridictions ne sont pas prêtes.
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L’ancien patron de Suez a fortement critiqué la stratégie d’OPA de Veolia à l’égard de son concurrent Suez. L’ancien dirigeant réaffirme au Sénat son opposition à la fusion, et craint que le blocage de la situation soit préjudiciable aux deux groupes. Il appelle à étudier les nouvelles solutions mises sur la table.
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Protection du climat dans la Constitution : les sénateurs toujours aussi perplexes
Présenté ce mercredi 20 janvier en conseil des ministres, le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement et la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution, continue d’être très largement critiqué par les sénateurs.
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Climat : « Nous sommes les cancres de la classe européenne », estime Karima Delli
La députée européenne écologiste fustige la politique du gouvernement sur la question climatique, alors que le projet de loi visant à intégrer la protection de l’environnement dans la Constitution arrive en Conseil des ministres, ce mercredi.
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Gens du voyage : le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
Les sénateurs ont adopté ce 19 janvier une proposition de loi déposée par la droite, et soutenue par les centristes, qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain. Ce deuxième volet a été durci en séance.
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Bioéthique : de retour au Sénat, le projet de loi et la PMA pour toutes adoptés en commission
Comme en première lecture, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais en les excluant de son remboursement par la Sécurité sociale.
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Logement : le Sénat durcit les sanctions contre les squatteurs
Ce mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi LR visant au respect de la propriété immobilière contre le squat. Le texte durcit les sanctions en cas de violation de domicile et crée un nouveau délit « d’occupation frauduleuse d’un immeuble », puni d’un an d’emprisonnement.
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