Quelques heures après le vote d’une loi d’exception visant à restituer des biens culturels au Bénin et au Sénégal, les sénateurs ont appris le transfert « en catimini » à Madagascar, d’une couronne appartenant à la reine Ranavalona III, un objet jusqu’à présent conservé au musée de l’Armée. « Un mépris du Parlement », « une rupture de confiance » pour les membres de la commission de la culture de la Haute assemblée.
Alors que le Parlement français vient d’autoriser les néonicotinoïdes pour la filière betteravière, ce pesticide dangereux pour la biodiversité et les abeilles est interdit en Europe depuis 2018. Certaines dérogations sont possibles, trop nombreuses pour l’eurodéputée verte allemande Anna Cavazzini. Elle demande à la Commission européenne de durcir le ton.
Le député et président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde s’est prononcé, ce vendredi sur le plateau de « Parlement Hebdo », en faveur d’un reconfinement total, tout en fustigeant la fermeture des commerces de proximité.
Le président du groupe LR du Sénat s’adresse aux Français dans une lettre en forme de programme électoral. Il y développe l’idée d’un retour à l’ordre sur tous les plans. Une manière de placer ses pions et de tenter de reprendre l’avantage à droite, en vue de 2022.
Lors de son audition devant la délégation aux entreprises du Sénat, le ministre en charge le ministre délégué aux PME, Alain Griset a indiqué qu’il espérait gagner un arbitrage afin qu’on puisse « avoir un sapin à la maison » alors que les commerces non essentiels sont fermés.
Pierre Simonet, l'un des trois derniers compagnons de la Libération, est mort à l'âge de 99 ans. Révolté par l’armistice de 1940, il s’était immédiatement engagé auprès des Forces françaises libres, en gagnant Londres dès le 19 juin 1940. Devant la caméra de Jean-Charles Deniau, il était revenu sur ces années de guerre dans un documentaire, « Les derniers compagnons de la Libération », diffusé prochainement sur Public Sénat.
Olivia Grégoire, la Secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, était l'invitée de la matinale de Public Sénat, ce 6 novembre 2020. Elle affirme que le vote sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire est une nécessité, eu égard à la gravité de la situation. Elle rappelle également que l’État est présent pour soutenir les Français, au niveau économique, pendant le confinement.
Si le principe fondamental de la liberté d’expression a toujours fait l’objet d’un consensus au Parlement sous la Ve République, des débats autour de ses limites et de ses atteintes ont parfois animé les hémicycles, notamment autour de la liberté de création artistique, de Jean Genet à NTM. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
Pour mieux contrôler ce régime d’exception, les sénateurs ont de nouveau fixé la fin de l’état d’urgence au 31 janvier et veulent un vote du Parlement en cas de prolongation du confinement après le 8 décembre. Ils ont aussi « alerté » sur la situation sociale du pays. Les députés, qui ont le dernier mot, pourront revenir au texte du gouvernement.
Fermées depuis le confinement, les librairies vont bénéficier de la prise en charge les frais d'envoi des livres commandés pendant toute la durée du confinement a annoncé ce jeudi le gouvernement.
Les sénateurs ont rétabli en commission leur version du texte : fin de l’état d’urgence ramené au 31 janvier, vote du Parlement pour prolonger le confinement après le 8 décembre, limitation des ordonnances. Les divergences sont nombreuses avec l’exécutif, alors que sur le fond des mesures, tout le monde est d’accord.
Le rapporteur général LR de la commission des finances du Sénat a présenté la première partie de son rapport sur le projet de loi de finances pour 2021. Un exercice chamboulé par l’annonce d’un reconfinement, dans lequel il a livré une analyse critique des modalités du plan de relance.
Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à une refondation de l’espace Schengen en vue d’un plus grand contrôle des frontières. Une déclaration répondant partiellement aux exigences répétées de la droite sénatoriale qui regrette néanmoins de ne pas avoir été entendue plus tôt. La gauche, elle, tacle « un concours Lépine de la mesure ».
Auditionnée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a répété son envie de placer les territoires au cœur du plan de relance.
À dix jours de l’examen au Sénat d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt était auditionné par la commission des finances du Sénat. Un texte qui, selon ses mots, permet « de tenir jusqu’à la fin de l’année » si jamais le confinement venait à durer.
Auditionnée au Sénat, la ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes rappelle les dangers du confinement en matière de violences conjugales et revient sur l’action du gouvernement. Les sénatrices l’ont interpellée sur les places d'hébergement annoncées qui se font attendre et sur l’appel d’offres concernant le 3919.
L’assassinat de Samuel Paty qui avait montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, a relancé le débat sur le droit au blasphème et la liberté d’expression. Si le blasphème n’est pas une notion juridique, le droit de l’exercer est consacré par la loi de 1881. Nouvel épisode de notre série sur la liberté d'expression.
Auditionnée par la commission des Affaires européennes du Sénat, Ylva Johansson, chargée des affaires intérieures a dévoilé les pistes du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, et a affirmé que les pays membres étaient en capacité de trouver un accord, appelant les pays-membres de l'UE à expulser d'avantage d'étrangers en situtation irrégulière.
Marc Fesnau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, était l'invité de la matinale de Public Sénat, ce 5 novembre 2020. Il a annoncé que le texte de loi relatif à la lutte contre les séparatismes sera débattu début 2021. Suite aux réactions des parlementaires lors du vote de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, il est également revenu sur les actuelles relations entre le Parlement et le pouvoir exécutif.
Auditionné au Sénat, Jean-Pierre Clamadieu a défendu le rachat, par Veolia, de la part d’Engie au capital de Suez. Une opération qui fait couler beaucoup d’encre, l’État actionnaire majoritaire d’Engie ayant notamment voté contre ce rachat.