La garde des Sceaux espère l’union sacrée autour du projet de loi qui traduira une partie des mesures annoncées par le gouvernement à l’issue du Grenelle contre les violences conjugales. Sur l’opportunité de définir le féminicide dans le Code pénal, elle souhaite que le Parlement se « saisisse » de la question.
Le Sénat a décidé, contre l’avis du gouvernement, d’inclure à nouveau les propriétaires bailleurs dans les bénéficiaires du crédit d’impôt transition énergétique en 2020, ainsi que les ménages à revenus intermédiaires. Les sénateurs dénoncent la baisse de l’enveloppe de 1,7 milliard à 800 millions d’euros.
André Vallini, sénateur PS de l’Isère et ancien secrétaire d’État à la francophonie, se bat pour que la langue française « retrouve sa place » à Bruxelles.
Alors que le Grenelle des violences conjugales vient de se clôturer après deux mois de travaux pour lutter contre les féminicides, en Espagne, un véritable arsenal juridique a été mis en place depuis 15 ans. Notre reporter, Flora Sauvage, s’y est rendue.
Le Premier ministre a présenté ce lundi les arbitrages du Grenelle contre les violences conjugales. Des mesures accueillies tièdement par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Lors de l’examen du budget pour 2020, le Sénat a adopté une mesure visant à imposer aux dirigeants des grandes entreprises françaises d’être domiciliés fiscalement en France, dès 250 millions d’euros de chiffres d’affaires. Les sénateurs souhaitaient toutefois que ce seuil soit relevé à 750 millions d’euros.
Alors que la mobilisation du 5 décembre contre la réforme des retraites s’annonce de plus en plus suivie, l’eurodéputée France Insoumise Manon Aubry dénonce une réforme qui va précariser les plus âgés.
Les sénateurs ont prévu d'exonérer le Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l'Etat, comme le réclame l'animateur Stéphane Bern, missionné sur ces questions. Une décision prise contre l’avis du gouvernement qui s'est engagé à compenser ces taxes.
Pour les sénateurs, le système de compensation pour les collectivités de la suppression de la taxe d’habitation n’est pas au point. Dans le cadre du budget, ils ont décidé de donner un an de plus pour mieux le préparer. Le gouvernement s’y oppose. Il pourra compter sur les députés pour revenir au texte d’origine.