L’encadrement de la procédure de « l’enquête sous pseudonyme » pour traquer les infractions sur la Toile notamment, a fait l’objet d’un débat entre la garde des Sceaux et la chambre haute.
Jean-Luc Fichet, membre de la Commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, est venu, sur le plateau d’ « On va plus loin » faire un bilan des auditions, qui se sont conclues ce mercredi.
Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, Brice Hortefeux, député européen LR souhaite que la commission d’enquête concernant la pédophilie dans l’Église soit élargie
C’est l’un des points clés du projet de loi de la réforme de la justice : les pouvoirs d’enquête renforcés du procureur de la République (écoutes, géolocalisation..). Des atteintes à la vie privée que le Sénat a choisi de mieux encadrer.
Lors de l’examen du projet de loi réforme de la justice, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement qui donne compétence exclusive au tribunal de grande instance de Paris pour l’indemnisation des victimes de terrorisme.
Ce mercredi, lors de l’examen du projet de loi de réforme de la justice, les sénateurs n’ont pas souhaité mettre en place la possibilité d’une plainte en ligne en cas de crime ou délit contre les personnes. « Le contact avec un policier ou un gendarme (…) est absolument nécessaire » a justifié le co-rapporteur LR François-Noël Buffet.
Attendu mardi, le remaniement n’interviendra finalement pas avant vendredi. Un retard étonnant, qui montre la difficulté pour l’exécutif de trouver les bons profils mais aussi peut-être des tensions internes. Edouard Philippe comme l’Elysée démentent tout désaccord.