Société
Fonds Marianne : les recommandations de la commission d’enquête pour éviter un nouveau « fiasco »
La commission d’enquête sur le Fonds Marianne a rendu son rapport ce jeudi 6 juillet. Au-delà des « responsabilités » établies entre politique et administration dans ce « fiasco », Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formulent des recommandations pour que l’attribution de subventions se déroule dans de meilleures conditions à l’avenir.
Le
Santé
Pénuries de médicaments : la commission d’enquête du Sénat appelle à un « pilotage public »
La commission d’enquête sur les pénuries de médicament a rendu son rapport ce jeudi, en s’inquiétant de la recrudescence des tensions sur le marché des médicaments et du manque de pilotage par l’Etat. Les sénatrices préconisent d’étudier la fixation des prix en envisageant des hausses pour les médicaments matures, et de conditionnaliser les aides aux entreprises du secteur.
Le
Société
Porno, harcèlement, émeutes... le Sénat vote la loi de sécurisation de l’espace numérique
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
Le
Société
Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
Le
Société
Réseaux sociaux et émeutes : le gouvernement ouvert à une évolution législative
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
Le
Société
Numérique : le Sénat vote la restriction d’accès aux sites porno pour les mineurs
Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes.
Le
Société
Porno, harcèlement, arnaques… le Sénat entame l’examen du projet de loi sur le numérique
Le Sénat débute ce mardi l’examen du projet de loi de « sécurisation de l’espace numérique. » Le texte prévoit notamment un contrôle de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs, des dispositifs anti-harcèlement et anti-arnaques, une régulation du cloud ou encore la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), notamment adossés aux NFT.
Le
Société
Justice pénale des mineurs : que risquent les jeunes interpellés ?
L’âge des jeunes interpellés lors des heurts de ces dernières nuits, 17 ans d’âge médian d’après les renseignements territoriaux, a pu interroger. L’exécutif met la focale sur « l’autorité parentale », mais que risquent véritablement les mineurs interpellés au niveau pénal ? Cela dépend fortement de leur âge. Explications.
Le
Société
Mort de Nahel : « L’état d’urgence est devenu une nécessité », estime Philippe Juvin
Invité d’ExtraLocal, Philippe Juvin est revenu sur les tensions suite à la mort du jeune Nahel. Le député LR des Hauts-de-Seine appelle le Président de la République à déclencher l’état d’urgence, et estime qu’il ne faut pas tomber dans « le piège » de « jeter l’opprobre » sur la police.
Le
Politique
Invité de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli est revenu sur le climat de tension depuis la mort de Nahel à la suite d’un refus d’obtempérer à Nanterre. Le sénateur RDPI-Renaissance des Hauts-de-Seine estime que les dégradations sont intolérables, mais ne se montre pas fermé à des évolutions législatives sur les refus d’obtempérer. En revanche, il appelle à ne pas remettre en cause la police à cause d’une « faute très grave » d’un policier.
Le
Société
Invité de notre matinale, Henri Leclerc, le président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, est revenu sur les heurts des dernières nuits, survenus après la mort du jeune Nahel à Nanterre ce 27 juin. L’ancien avocat y voit une manifestation de solidarité, et appelle à réformer la loi de 2017 sur l’usage des armes, « interprétée » par les policiers « presque comme un permis de tuer. »
Le
International
Invité de notre matinale, Christian Cambon est revenu sur les discussions en cours au Sénat autour de la loi de programmation militaire (LPM). Le président LR de la commission des Affaires étrangères identifie deux points de négociation avec le gouvernement : le cadencement des dépenses, et le fléchage des crédits.
Le