C’est une signature « historique ». Un an après les violences insurrectionnelles en Nouvelle-Calédonie qui ont fait 14 morts, un accord a été trouvé entre les indépendantistes et les non-indépendantistes. Principale mesure : la création d’un Etat calédonien dans la Constitution française assortie d’une nationalité calédonienne. Le sénateur non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel pointe un texte qui va « améliorer la qualité de vie des citoyens ».
Organisé conjointement avec l’Assemblée nationale, le Sénat accueille du 9 au 13 juillet, la 50ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). A cette occasion, plus de 60 pays francophones sont représentés et 30 présidents de parlement étrangers participent à des travaux dans les deux chambres du Parlement français.
Vers une crise des opioïdes en France comme aux Etats-Unis ? Dans un rapport, la commission des affaires sociales dresse un bilan sur les risques en France de ces substances pour le soulagement de la douleur. Si un scénario à l’américaine semble « improbable », le rapport préconise tout de même une stratégie de prévention plus importante face à une hausse significative des consommateurs en France.
Depuis lundi, plusieurs feux se sont déclenchés dans le sud de la France. Après avoir subi des températures caniculaires, le territoire fait face à des risques d’incendies « élevés » voire « très élevés » selon Météo-France. En 2023, un an après les mégafeux de Gironde, un texte de loi du Sénat avait proposé des réponses aux incendies.
En préambule des questions d’actualités au gouvernement, le président Gérard Larcher a rendu hommage au député Les Républicains, Olivier Marleix, retrouvé mort à son domicile lundi. Il a rappelé l’engagement du député « marqué par le gaullisme ». François Bayrou a également salué la mémoire d’Olivier Marleix.
Cela faisait plus de 17 ans qu’un président français n’avait pas foulé le sol britannique à l’occasion d’un voyage d’Etat. Ce mardi, Emmanuel Macron est arrivé au Royaume-Uni pour une durée de trois jours. Au programme : sécurité, énergie, mais également intelligence artificielle. Dans un contexte géopolitique incertain, ce voyage souligne avant tout le rapprochement entre le Royaume et l’Union européenne (UE) après de fortes tensions liées au Brexit.
Une police municipale renforcée, c’est l’idée du projet de loi présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, dans un entretien accordé hier au journal Le Parisien. Ses propositions font largement écho à la mission d’information de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio sur la police municipale, présentée en mai dernier.
Les espoirs de libération ont été balayés. La grâce présidentielle du président Abdelmadjid Tebboune, prononcée le 5 juillet, n’a pas inclus l’écrivain Boualem Sansal, incarcéré depuis plus de sept mois par le régime algérien pour des propos relatifs aux frontières historiques de l’Algérie. Après une nouvelle condamnation en appel à cinq ans de prison ferme, les chances de libération sont minces. Pour Arnaud Benedetti, co-fondateur du comité de soutien de Boualem Sansal, seul le « rapport de force » entre les deux pays peut permettre d’infléchir la position algérienne. Il appelle la France à se saisir de tous les outils dont elle dispose. Entretien.
Le Sénat a adopté mercredi dernier les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le texte du sénateur LR Laurent Duplomb qui vise notamment à réintroduire un pesticide controversé : l’acétamipride. L’ancien sénateur écologiste, Joël Labbé, auteur d’une loi éponyme qui encadre l’utilisation des pesticides se dit « exaspéré » et « indigné ».
En conformité avec une injonction préfectorale, l’entreprise Nestlé Waters a retiré son système de microfiltration de ses eaux, qualifié d’illégal par la commission d’enquête du Sénat. Si le rapporteur Alexandre Ouizille dit « prendre acte » de cette décision, il appelle toujours l’entreprise à renoncer à l’appellation « eau minérale naturelle ».
Ce jeudi a débuté une grève des contrôleurs aériens qui se poursuivra demain. Au total, la suppression d’une centaine de vols va affecter plusieurs dizaines de milliers de voyageurs. Mais l’impact reste limité notamment par l’adoption en 2023 d’un texte pour prévenir les mouvements de grèves dans le secteur aérien du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas.
La commission des finances a rendu son rapport sur « l’aide de l’Etat au secteur du livre ». Fragilisé par une diminution des lecteurs et une offre de livres en hausse, le secteur survit grâce à des aides relativement bien ciblées et à la création du Pass culture.
