Non-cumul des mandats dans le temps, interdictions des emplois familiaux, création d’une banque de la démocratie garanties de probité… Que comporte la « réforme pour redonner la confiance dans la vie démocratique ?
François Bayrou souhaite que les parlementaires présentent des « justificatifs de frais » pour justifier les dépenses d’IRFM, l’indemnité destinée aux frais de mandat. Le gouvernement revient donc sur la promesse du candidat Macron de fiscaliser l’IRFM, qui aurait eu pour conséquence de doubler le salaire des parlementaires.
Ce jeudi, le ministre de la Justice François Bayrou a présenté son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Le Garde des Sceaux prévoit notamment une révision de la Constitution, dont on ne sait pas encore si elle se fera par référendum ou par convocation du Parlement en Congrès. Invités de Politique 360, sur Public Sénat, des spécialistes livrent leur analyse.
À la suite du sommet de l’OTAN à Bruxelles, du G7 en Sicile et de sa rencontre avec Vladimir Poutine à Versailles, Emmanuel Macron a affirmé ses attentes quant au projet européen sans rien céder sur le fond à ses homologues étrangers. Si le président français reste optimiste au sujet de l’Union, certaines discordes demeurent et les enjeux restent considérables. Accord de Paris, Brexit, lutte contre le terrorisme, zone euro et intensification des relations internationales sont autant de débats qui ont rythmé cette première semaine diplomatique chargée. Alors, Emmanuel Macron aura-t-il su remettre l’Europe en marche ? Sandro Gozi, secrétaire d’État italien chargé des Affaires européennes, revient sur les moments phares de cette dernière semaine sur le plateau d’Europe Hebdo.
Lors du bureau du Sénat qui s’est tenu ce mercredi, la sénatrice socialiste Françoise Cartron, la vice-présidente du Sénat et présidente de l’Association de gestion des assistants du Sénat (AGAS), est revenue sur la question sensible du statut des collaborateurs parlementaires. Une prestation jugée très décevante par des associations de collaborateurs et des syndicats.
Ce jeudi, à 21h, Donald Trump annoncera sa décision sur le retrait ou le maintien des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat. Une décision lourde de conséquences compte tenu du réchauffement climatique déjà largement engagé, et dont les répercussions au niveau mondial seraient certaines. Pour autant, les conséquences pour la France et l’Union européenne pourraient être modérées, voire positives.
François Bayrou a annoncé la suppression de la réserve parlementaire. Elle sera remplacée par « un fonds d’action pour les territoires ruraux », « transparent et soumis à critères précis et publics ».