Politique
Laurent Fabius : « La QPC représente 80 % du travail du Conseil constitutionnel »
À l’occasion des dix ans de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le président du Conseil constitutionnel revient sur l’évolution de ce processus juridique et sur le rôle du Conseil des sages.
Le
Politique
La question prioritaire de constitutionnalité a 10 ans : quel bilan ?
L’arrivée de la QPC en 2010 a étendu le contrôle de constitutionnalité pour les citoyens. La procédure encore jeune, affiche des succès, même si elle a été appropriée de manière très inégale par les justiciables. Elle reste surtout perfectible, selon des professeurs de droit public. Toute la journée, Public Sénat vous fait vivre cet anniversaire, avec une programmation spéciale et des invités.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur, auditionné au Sénat sur le budget de la sécurité et de l’immigration, défend un budget en hausse de plus d’un milliard d’euros. La secrétaire d’Etat Marlène Schiappa annonce que « 1.419 dossiers » sont « à l’étude » pour la « naturalisation des travailleurs Covid » étrangers.
Le
Politique
Le Sénat vote en faveur de la reconnaissance du Haut-Karabagh
Le Sénat a voté une proposition de résolution pour la reconnaissance de la République du Haut-Karabagh après l’écrasante défaite de l’Arménie face à l’Azerbaïdjan. Cette mesure symbolique a remporté un soutien transpartisan ou presque, seule la majorité présidentielle s’y est opposée.
Le
Politique
Le Sénat adopte le volet recettes du budget 2021, après l’avoir modifié
Les sénateurs, à majorité de droite et du centre, ont adopté ce 25 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF), après avoir adopté une série de modifications ces trois derniers jours. Ils ont notamment introduit des taxes exceptionnelles sur les assureurs et le commerce en ligne, et ont renforcé les aides en direction des collectivités locales.
Le
Politique
Décès de Maradona : « C’était un artiste, c’était le Pelé de l’Argentine » pour Patrick Kanner
Quelques minutes après l’annonce du décès de Diego Maradona, l’ancien ministre des sports, Patrick Kanner se remémore « la main de Dieu » du champion du monde 1986.
Le
Politique
Le rapporteur au Sénat de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse, entend changer l’écriture du controversé article 24, relatif aux images des membres des forces de l’ordre. Il souhaite sanctuariser la liberté de la presse.
Le
Politique
Covid-19 : « Emmanuel Macron n’a pas bien protégé les Français » assure Bruno Retailleau
Réagissant aux nouvelles mesures annoncées par le président de la République, le président du groupe Les Républicains au Sénat Bruno Retailleau a critiqué les « mauvais résultats » de la France en termes de mortalité et réclamé la mise au point d’une stratégie d’isolement pour les personnes positives au virus.
Le
Politique
Pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le gouvernement a rappelé le bilan de son action aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat.
Le
Société
Revenant sur la violente évacuation du campement de migrants, ce lundi place de la République, les sénateurs Philippe Dallier (LR) et Jérôme Durain (PS) ont interpellé le gouvernement sur cet évènement. La ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a défendu la nécessité « de traiter ces personnes avec humanité », soutenant que « quelques actions isolées » ne devaient pas « jeter l’opprobre sur l’ensemble de la police ».
Le
Politique
Le premier ministre a de nouveau reconnu que des événements « ont choqué », lors de l’expulsion du camp de réfugiés à Paris, par ailleurs « parfaitement normale ». La police des polices fera une enquête et l’exécutif en « tirera les conséquences », dit-il, rappelant que les forces de sécurité « doivent respecter elles-mêmes les lois de la République ».
Le
Politique
Loi sécurité globale : « On a besoin de réécrire l’article 24 », affirme Xavier Iacovelli
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la très décriée loi sécurité globale arrivera au Sénat en janvier. Le sénateur de la majorité présidentielle, Xavier Iacovelli, plaide comme ses collègues de droite, pour une modification de l’article 24.
Le
100% Sénat