Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
Ce mardi matin, la Commission des lois a auditionné Olivier Becht ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des français de l’étranger. Les sénateurs Christophe-André Frassa (LR) et Jean-Yves Leconte (PS), respectivement vice-président et rapporteur de la Commission des lois ont interrogé le ministre sur le bilan de la loi du 22 juillet 2013 qui avait transformé la représentation des français de l’étranger en créant des conseillers consulaires et en réformant l'Assemblée des Français de l'étranger.
La cité phocéenne est sujette à de nombreuses violences, rendant le climat toujours plus tendu et dangereux pour ses habitants. Trois sénateurs de gauche des Bouches-du-Rhône, propose la création d’une commission d’enquête au sujet des violences à Marseille et plus généralement sur l’ensemble du territoire. Seul bémol, les trois groupes (PS, communiste, écologiste) ont déjà usé de leur droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sénatoriale.
Ce jeudi, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi portée par la sénatrice Sonia de La Provôté (Union centriste) en faveur de la création d’un registre national des cancers. Le but est de faire le décompte exhaustif de l’ensemble des cas de cancers sur le territoire national afin de lutter au mieux contre ce fléau.
Alors que le gouvernement doit annoncer une nouvelle étape de sa stratégie nationale pour l’autisme, trois sénateurs publient 12 recommandations pour une meilleure prise en charge de toutes les personnes atteintes de troubles du neuro-développement (TND), tels que l’autisme, l’hyperactivité ou encore la dyslexie.
Trois sénateurs de la commission des lois ont présenté, ce jeudi, les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. 17 propositions pour redorer un métier dont le recrutement est pressant.
Élu en avril dernier à la présidence de la FNSEA Arnaud Rousseau s’est présenté, ce matin, devant la commission des affaires économiques du Sénat. Il détaille trois axes principaux de travail pour accompagner les agriculteurs français.
Le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à lever les délais de prescription pour toutes violences sexuelles commises sur les mineurs.
Recep Tayip Erdogan a remporté dimanche le deuxième tour de l’élection présidentielle. Il est reconduit pour cinq années supplémentaires à la tête d’un pays très divisé et fragilisé économiquement. Qu’attendre de ce troisième mandat du président Erdogan ? Pour la journaliste Ariane Bonzon, spécialiste de la Turquie, une fuite en avant du régime est à redouter. Entretien.
Les accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool se multiplient en France. Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a admis travailler afin de créer un « homicide routier ». Les sénateurs s’interrogent plutôt sur l’applicabilité effective des peines.
Isabelle Lonvis-Rome, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, était invitée ce vendredi 5 mai de Public Sénat. Elle souhaite que la notion de contrôle coercitif, qui recoupe les comportements de prédation déployés par un homme pour assujettir sa conjointe, soit mieux prise en compte par la justice.
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
