Du 23 novembre au 12 décembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2024. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’utilisation du 49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter de ce marathon budgétaire pour faire entendre sa voix. Bouclier électricité plus ciblé, économies sur les aides à l’apprentissage, efforts demandés à la fonction publique, la majorité sénatoriale de droite souhaite dégager plus de 5 milliards d’économies. Décryptages, focus et comptes rendus de séance…Retrouvez ici tous nos articles.
Économie
Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.
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Économie
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
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Économie
Coupes dans le budget de l’écologie : Bruno Le Maire se défend de toute « austérité »
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
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Parlementaire
Finances publiques : Gabriel Attal affirme vouloir « continuer à réformer notre modèle social »
Alors que le gouvernement a annoncé, au début du mois de mars, des coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards pour 2024 et 20 milliards pour 2025, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, interpelle le gouvernement sur l’absence d’informations et de débats sur le sujet au Parlement.
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Économie
« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.
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Économie
Amputé de 10 %, le budget alloué à la lutte pour l’égalité femmes-hommes inquiète les associations
Parmi les secteurs impactés par les coupes budgétaires annoncées par Bruno Le Maire, la mission égalité femmes-hommes voit ses crédits diminuer de 7 millions d’euros. Si Aurore Bergé a assuré que les coupes budgétaires ne toucheraient pas la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les associations féministes restent vigilantes.
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Éducation
Interrogé sur les coupes budgétaires dans l’Éducation nationale en février, le ministre des Comptes publics a affirmé au Sénat le 6 mars qu’il n’y aurait « pas de remise en question » des effectifs et que les récentes annonces, comme les groupes de niveaux, seront « tenues ».
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Économie
Sur le grill des sénateurs, Bruno Le Maire défend ses coupes budgétaires
Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.
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Éducation
Sur les 10 milliards d’euros d’économies, la recherche et l’enseignement supérieur sont mis à contribution pour près d’un milliard. Une saignée dénoncée par les sénateurs de la commission de la culture et de l’éducation. « Cette coupe budgétaire rentre en totale contradiction avec la loi de programmation de la recherche », dénonce Laurent Lafon, président de la commission. Le ministère évoque des « ajustements sur les appels à projets de l’Agence nationale de recherche » et assure que « l’ensemble des engagements sur la vie étudiante […] sera bien sûr tenu ».
Le
Économie
Le décret annulant 10 milliards d’euros de dépenses est paru au Journal officiel. L’effort budgétaire va s’avérer plus important en proportion pour plusieurs ministères. C’est le cas pour l’écologie, le travail, l’aide publique au développement, l'éducation ou encore la recherche.
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Économie
L’exécutif va agir par voie réglementaire pour mettre en œuvre ses 10 milliards d’euros d’économies annoncées en urgence sur le budget de l’Etat. La loi organique, qui encadre la procédure budgétaire, autorise ce coup de rabot, tout en fixant des limites.
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Économie
En raison d’une baisse des prévisions de croissance, Bruno Le Maire a annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2024. Les financements du Fonds vert et de MaPrimeRénov’, dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments, seront limités. Des sénateurs dénoncent un manque de planification budgétaire sur ce chantier pourtant érigé en priorité par le gouvernement.
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Best of - Audition d'Alain Claeys