Territoires
Invité de la matinale de Public Sénat, le député Renaissance Éric Woerth détaille les objectifs de la mission sur la décentralisation dont il a été chargé par Emmanuel Macron en novembre 2017. Les pistes de réforme seront annoncées début mai et au moins un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année.
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Territoires
Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024
En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.
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Territoires
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent plus facilement financer des actions de transition écologique et énergétique. Le gouvernement, par la voix de Christophe Béchu, a donné sa chance à l’amendement.
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Parlementaire
Budget 2024 : les principales modifications adoptées par le Sénat sur la partie recettes
Limitation du bouclier tarifaire électricité pour les classes populaires et moyennes, suppression de l’amendement Fifa, mesures pour freiner les locations Airbnb, taxe des yachts et jets privés, augmentation de la fiscalité des plus riches, taxe sur le streaming musical, taxe sur les autoroutes et grands aéroports, mesures d’aide pour les collectivités… Le point sur les modifications apportées par le Sénat.
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Parlementaire
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont reconduit le filet de sécurité qui permet de compenser pour les collectivités la hausse des prix de l’énergie. Une mesure adoptée contre l’avis du rapporteur LR et du ministre. Ils ont aussi adopté une autre mesure d’aide, dont le coût pourrait atteindre 750 millions d’euros. Bruno Retailleau a dû intervenir pour freiner les ardeurs dépensières de ses collègues.
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Économie
Le Sénat a commencé ce jeudi l’examen du budget du gouvernement pour l’année 2024. Le niveau atteint par les déficits a été largement pointé du doigt lors des premières prises de parole. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend dégager 5 milliards d’économies supplémentaires.
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Institutions
Un rapport du Sénat appelle à un nouvel effort de revalorisation de la gratification versée aux élus locaux, trois ans après les augmentations mises en place par la loi « Engagement et Proximité ». La mesure pourrait couter 52 millions d’euros par an.
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Territoires
Face à l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, flux que les départements peinent à absorber, les sénateurs entendent demander à l’État une solution dans le cadre du projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre.
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Institutions
Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
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International
Ukraine : « Tout l’enjeu est désormais de faire durer la solidarité »
Après 500 jours de combats, le Sénat organisait une table ronde sur le rôle des collectivités françaises et ukrainiennes dans la résistance à l’agression russe. La solidarité des territoires français envers leurs homologues ukrainiens a été très forte, et tout l’enjeu désormais est de la maintenir pour commencer à envisager la reconstruction de l’Ukraine.
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Économie
Budget : vers un nouveau coup de froid entre le gouvernement et les élus locaux ?
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
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Cyberattaques : tous menacés?