Organisée à quelques semaines des élections municipales, une consultation Ipsos bva pour le Sénat souligne l'incertitude de près de la moitié des maires sur une nouvelle candidature. La difficulté de concilier mandat et vie privée est largement invoquée, mais d’autres motivations sont régulièrement citées, comme les violences verbales ou physiques et le manque de reconnaissance.
Au micro de Public Sénat, le ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption, par le Sénat, de mesures qui permettent aux policiers municipaux de dresser des amendes dans une quinzaine de cas. Il est en revanche opposé à la possibilité qui leur a également été accordée d’effectuer des contrôles d’identité.
Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Il suscite l'opposition d'une partie de la gauche, qui y voit un désengagement de l'État et un transfert déguisé des compétences régaliennes vers les municipalités.
Inspiré des recommandations d’une mission d’information du Sénat, le projet de loi sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sera débattu au Palais du Luxembourg à partir du 3 février. Il autorise notamment les agents à dresser des amendes forfaitaires pour une liste précise d’infractions.
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.
Face à la fracture numérique, un rapport du Sénat rappelle la nécessité de proposer aux usagers différents moyens d’accès à des services publics de plus en plus dématérialisés. Les élus proposent également « d’étendre le droit à l’erreur » alors que certaines personnes peinent à s’accommoder des démarches en ligne.
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont largement détricoté la copie gouvernementale, qui prévoyait 4,6 milliards d’économies sur les collectivités territoriales. Un effort que la Chambre haute entend au moins diviser par deux en retouchant certaines dotations et affectations de taxes.
Les sénateurs ont adopté un amendement transpartisan, au budget 2026, afin de proroger l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Elle est actuellement conduite dans trois départements depuis trois-quatre ans.
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2026 qui étend le nombre de cas où les communes pourront s’attaquer avec la fiscalité sur les logements inoccupés. Ceci passera par une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones tendues.
Pour la clôture du congrès des maires à Paris, le Premier ministre a prononcé un discours très attendu par les édiles. Mais les maigres annonces égrenées par Sébastien Lecornu peinent à convaincre les élus présents.
Dans un communiqué commun, sept associations d’élus locaux, dont l’AMF, dénoncent la baisse des crédits alloués à certaines politiques de la ville dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens accordés à la rénovation urbaine sont notamment pointés du doigt.
Le discours du Premier ministre est venu conclure les Assises nationales des départements de France, qui se sont déroulées à Albi (Tarn) du 12 au 14 novembre. Réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Sébastien Lecornu a égrené différentes pistes de réforme et s’est engagé à soumettre un projet de loi sur l’Allocation Sociale Unifiée, au mois de décembre.
