3min
Territoires
Le président du Sénat a défendu le principe d’un texte de loi facile à mettre en œuvre plutôt qu’un « big bang territorial ».
Le
Collectivités territoriales (93)
30min
Politique
Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.
Le
8min
Territoires
Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?
Des révélations sur les réseaux sociaux, relayés dans la presse, ont mis en évidence des notes de frais dispendieuses de la maire de Paris Anne Hidalgo et le maire du 18e arrondissement. Le lien direct de certaines dépenses avec l’exercice du mandat a parfois été questionné. Ces polémiques braquent les projecteurs sur un régime de prise en charge des dépenses dont le cadre légal reste flou, selon plusieurs acteurs.
Le
6min
Territoires
Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux
Un rapport sénatorial tire un bilan en « demi-teinte » des intercommunalités, dix ans après les dernières grandes réformes territoriales, qui ont renforcé leur rôle. Il formule vingt propositions pour lever les freins au bon fonctionnement de ces coopérations locales.
Le
3min
Territoires
Le parlementaire a annoncé qu’il mettait fin à son mandat ce 5 septembre, depuis le siège de la Collectivité européenne d’Alsace, à Strasbourg. Le sénateur dénonce, par son geste, « l’absence de considération » et « le mépris » de l’exécutif envers la revendication des élus et parlementaires locaux de créer une région Alsace.
Le
8min
Économie
Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.
Le
5min
Parlementaire
Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
Le
7min
Territoires
Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
Le
4min
Institutions
Elections municipales : 2 189 démissions de maires depuis 2020, un chiffre record
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
Le
2min
Territoires
Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
Le
5min
Territoires
Une proposition de loi sénatoriale veut aider les communes lâchées par leurs assurances
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé une proposition de loi transpartisane pour résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités locales, un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les émeutes de l’été 2023.
Le
6min
Santé
Le gouvernement veut obliger les médecins à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
Le Premier ministre est en déplacement dans le Cantal ce vendredi 25 avril pour annoncer une série de mesures sur les déserts médicaux. Il décide de renoncer à revenir sur la libre installation des médecins comme le préconisaient les sénateurs et propose une « mission de solidarité ».
Le