Économie
À la surprise générale, les sénateurs ont voté d’une courte majorité un amendement du groupe communiste et de plusieurs sénateurs centristes. Celui-ci renforce l’« exit tax », un dispositif pensé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais amoindri par Emmanuel Macron. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a décidé de durcir de nouveau les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques.
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Économie
Les sénateurs ont adopté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025, qui instaure une nouvelle contribution, provisoire, de 20% pour les 24 300 foyers aux plus hauts revenus. Lors des débats, les élus, notamment à gauche de l’hémicycle, ont exprimé leurs inquiétudes face aux nombreuses niches fiscales qui risquent de miner le dispositif.
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Économie
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard
Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique. Des dispositions spécifiques, destinées notamment à préserver le sponsoring, ont été votées pour les paris sportifs.
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Santé
Budget de la Sécu : la « taxe soda » fortement revue à la hausse par le Sénat
Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
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Politique
Alors qu’arrive le budget 2025 au Sénat, le président de la commission des finances, le socialiste Claude Raynal, « pose sur la table » l’idée d’une surtaxe temporaire qui viserait les 20 % les plus riches. De quoi rapporter 3 milliards d’euros par an.
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Politique
Fiscalité : à quoi pourrait ressembler un nouvel impôt local ?
« Il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais il faut réfléchir à une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village », avance la ministre Catherine Vautrin, qui ouvre la réflexion avec les élus. Au Sénat, le président de la délégation aux collectivités, Bernard Delcros, évoque une « réforme de la taxe foncière », quand le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent, défend une contribution qui « tient compte très largement du revenu ». Le débat est loin d’être clos.
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Économie
La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
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Territoires
Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
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Économie
Auditionnés par le Parlement ce vendredi 11 octobre, les ministres de Bercy ont indiqué que des ajustements de dernière minute seraient proposés au projet de loi de finances 2025 par voie d’amendements. Notamment une économie globale de 5 milliards d’euros, répartis sur la quasi-totalité des ministères.
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Politique
Budget : entre les divisions du bloc central et l’absence de majorité, le 49.3 paraît inévitable
Les hausses d’impôt ciblées sur les grandes entreprises et les plus fortunés, annoncées par Michel Barnier, continuent de diviser la majorité relative. Frondeur en chef, Gérard Darmanin continue de profiter de sa liberté retrouvée en jouant sa propre partition, au risque d’affaiblir le premier ministre. Tous ne ferment pourtant pas la porte à la hausse de la fiscalité.
Le
Politique
Le premier ministre, Michel Barnier, se retrouve pris en tenaille, alors que les hausses d’impôts qu’il envisage divisent sa majorité relative. Une partie du « bloc central », Gérald Darmanin en tête, s’y oppose. Du côté des LR, le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, ne veut pas « être buté » sur le sujet, tout en privilégiant « la réduction de la dépense publique ».
Le
Rideau de fer, l'occupation soviétique, partie 2 : Le règne de Staline