Économie
Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat
Les débats sur le projet de loi de finances commencent ce 27 novembre au Sénat, avec la première partie consacrée aux recettes. Plusieurs points clés du projet de loi initial devraient rythmer ces premières journées d’échanges. Revue de détails.
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Économie
Le Premier ministre a été interpellé au Sénat sur l’intégration par défaut « d’éléments de confort », comme le raccordement à l’eau ou le chauffage, pour le calcul de la taxe foncière de l’ensemble des logements. Sébastien Lecornu appelle à revenir à une « approche départementale, voire même infradépartementale ».
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Économie
En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
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Économie
Budget 2026 : une refonte de la fiscalité sur les revenus du capital à l’étude
Selon plusieurs médias, Matignon réfléchit à remonter le taux de la « flat tax », ce prélèvement de 30 % sur les dividendes ou encore les plus-values des ventes d’actions. Cette disposition pourrait permettre de ramener environ 1,5 milliard d’euros. Une majorité au Parlement semble prête à durcir cet impôt mis en place en 2017.
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Économie
Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, replace dans le débat public la proposition d’un impôt sur la fortune improductive, qui rapprocherait l’actuel IFI de l’ancien ISF. La proposition est devenue au fil des ans l’un des marqueurs budgétaires du Sénat.
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Économie
De nombreuses figures du monde de l’entreprise ont exprimé ces dernières semaines leur rejet de la taxe Zucman, qui imposerait à hauteur de 2% le patrimoine des 1800 foyers les plus riches en France. La mesure, défendue par la gauche, est qualifiée de « contre-productive » par une trentaine de dirigeants de la tech. Qu’en est-il vraiment ? Réponse avec deux économistes aux visions opposées sur la question.
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Économie
Taxe Zucman : quels sont les arguments pour, et les arguments contre ?
L’idée d’une taxe sur les plus hauts patrimoines obsède le débat politique à l’approche des échéances budgétaires. En juin dernier, le Sénat a voté contre l’instauration d’un impôt plancher de 2% sur les fortunes de plus de 100 millions d’euros. Dans l’hémicycle, les échanges ont illustré des clivages idéologiques profonds sur les outils à privilégier pour réduire l’endettement public.
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Économie
Budget : la taxation des ultra-riches n'entrainerait pas d’exil fiscal significatif
Un rapport du Conseil d’Analyse Economique (CAE), organisme indépendant chargé d’éclairer les choix du gouvernement en matière d’économies, montre que si la fiscalité du patrimoine a bien un effet d’accélération sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines, celui-ci reste marginal, sans conséquence notable sur l’économie française. De quoi venir alimenter les débats sur la contribution des plus riches au redressement budgétaire.
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Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
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Politique
Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
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Politique
En avançant l’idée d’une « contribution modeste » pour recréer le lien entre communes et citoyens, le ministre François Rebsamen a relancé ce débat sensible de la fiscalité locale. Au Sénat, tous les sénateurs dénoncent la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron. A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux.
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Économie
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
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