Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Immigration : en commission le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, la commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission immigration asile et intégration du budget 2024. Le rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu pointe un budget « incomplet » privilégiant les dépenses d’asile au détriment de « l’intégration ».
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A deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les cadres de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ont tenté, une nouvelle fois, de trouver un accord sur leur point majeur de divergence : la régularisation des sans papiers dans les métiers en tension. Chacun a campé sur ses positions laissant planer le doute, à ce stade, sur l’adoption du texte par la chambre haute.
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La CEDH empêche-t-elle l’expulsion des étrangers qui menacent gravement l’ordre public ?
Dans un entretien donné au JDD, le ministre de l’Intérieur a assumé une nouvelle fois les condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme pour des expulsions d’étrangers dangereux. La droite sénatoriale préconise, quant à elle, une révision constitutionnelle pour déroger au droit européen en matière migratoire. (Explications)
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Loi immigration : « Je fais miennes les modifications du Sénat », annonce Gérald Darmanin
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a tendu franchement la main à la droite sénatoriale qui demande plus de fermeté pour l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public. Des mesures qui seront examinées dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration le 6 novembre.
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Projet de loi immigration : Gérald Darmanin multiplie les gestes vers Les Républicains
L’examen du projet de loi immigration débutera le 6 novembre au Sénat. En quête de majorité et dans le contexte de l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin présente son texte comme une réponse au terrorisme et durcit ses positions pour séduire la droite.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, s’est longuement exprimé sur la position de son camp par rapport à l’attaque d’Arras ainsi que sur le projet de loi immigration.
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Attentat d’Arras : le texte immigration va-t-il faciliter les expulsions des étrangers délinquants ?
A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi immigration, le profil du terroriste qui a causé la mort d’un enseignant et fait deux blessés au lycée Gambetta-Carnot d’Arras, relance le débat sur les conditions de maintien sur le territoire des étrangers présentant une menace pour l’ordre public.
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Trois jours après l’attentat du lycée d’Arras, une polémique enfle sur les conditions du maintien sur le territoire de l’assaillant, Mohammed Mogouchkov, de nationalité russe, arrivé en France à l’âge de 5 ans. Gérald Darmanin a assuré que la future loi immigration faciliterait les expulsions des étrangers qui menacent la République. De son côté LR rappelle que seule une révision constitutionnelle permet l’éloignement de tels profils. Leur proposition de loi constitutionnelle devrait être examinée d’ici la fin de l’année.
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Immigration : l’aide médicale d’Etat constitue-t-il « un appel d’air » ?
Supprimer ou non l’aide médicale d’état pour les étrangers en situation irrégulière ? Si Gérald Darmanin s’est déclaré favorable à sa suppression, la question fait débat au sein du gouvernement à quelques semaines de l’examen au Sénat de la loi immigration. La mesure est soutenue par les sénateurs LR bien décidés à mettre un terme aux dispositions qui constituent un « appel d’air » migratoire. Explications.
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A moins d’un mois de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est toute proche de trouver un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Des dispositions qui devraient prendre la forme réglementaire.
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A quelques semaines de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin a fait un signe en direction de la majorité sénatoriale de la droite et du centre en se déclarant favorable à la suppression de « l’Aide médicale d’Etat » transformée en « aide médicale d’urgence ». La mesure a déjà été votée en commission des lois du Sénat. Insuffisant pour la majorité sénatoriale, si le volet intégration du texte est maintenu.
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Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.
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