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Immigration (328)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Loi immigration : « L’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat », maintient la sénatrice LR, Dominique Estrosi-Sassone
4min

Politique

Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux

Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.

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Loi immigration : « L’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat », maintient la sénatrice LR, Dominique Estrosi-Sassone
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Politique

Immigration : le Sénat supprime l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension

C’est le moment clé de l’examen du projet de loi immigration. La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. Les Républicains et centristes se sont accordés hier soir sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.

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Politique

Immigration : le Sénat conditionne le versement des allocations familiales aux étrangers à une présence d’au moins 5 ans sur le territoire

Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a accusé la majorité sénatoriale d’organiser « la pauvreté des enfants ».

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Politique

Immigration : le Sénat renforce la condition de maitrise de la langue française pour les titres de séjour longs

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.

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Politique

Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier

Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.

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Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
2min

Politique

Immigration : la majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer l’article 3 sur les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls

Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.

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Politique

Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat

Pour le deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La mesure polémique a été introduite par la droite en commission bien décidée à mettre un terme aux dispositions qui constituent, selon elle, un « appel d’air » migratoire. La mesure « de la honte » pour la gauche.

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Institutions

Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain

François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.

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