Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
« Fonds Marianne : le détournement d’un symbole »
Un documentaire inédit de la rédaction de Public Sénat retrace les moments-forts des auditions consacrées au Fonds Marianne, jusqu’aux conclusions du rapport des sénateurs avec le témoignage éclairant du président de la commission, Claude Raynal.
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Institutions
Au Sénat, la session parlementaire extraordinaire devrait être repoussée au-delà du 13 juillet, afin de garantir l’examen du projet de loi destiné à faciliter les reconstructions dans les communes touchées par des dégradations après les émeutes urbaines.
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Politique
Loi de programmation militaire : drôle de guerre entre le Sénat et le gouvernement
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire, prévue initialement jeudi, a été reportée au dernier moment par le gouvernement du fait d’un blocage qui perdure avec le Sénat. Ce dernier veut accélérer le rythme de la hausse du budget des armées. Les sénateurs ont déjà mis sur la table un compromis, refusé pour l’heure par l’exécutif… De quoi faire capoter le plan d’Emmanuel Macron.
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Institutions
Ces textes repoussés, victimes collatérales des émeutes urbaines
Planification écologique, politique de la ville, immigration… Des annonces et des projets de loi prévus ont dû être repoussés à la suite des violences urbaines. Public Sénat fait le point sur ces victimes collatérales, entre reculs de quelques jours et textes renvoyés aux calendes grecques.
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Politique
Immigration : après les LR, les sénateurs centristes déposent leurs propositions de loi
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn a déposé ce jeudi 6 juillet au nom du groupe Union centriste, deux propositions de loi visant à « se prémunir d’une immigration du fait accompli, et à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation ». Une façon de montrer à leurs alliés Les Républicains - qui ont déposé leurs propres propositions de loi -qu’il faudra compter sur les centristes pour réussir à faire voter un texte sur l’immigration à la rentrée, alors que le gouvernement ne cesse de reporter son projet de loi. Entretien
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Environnement
[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis
Alors que ce jeudi matin, après des discussions de préparation tard dans la nuit hier, les participants n’étaient pas confiants sur l’aboutissement de la commission mixte paritaire, les sept sénateurs et les sept députés se sont accordés sur un texte commun.
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Politique
VIDEO. Fonds Marianne : « Les dérives d'un coup politique » pour la commission d’enquête du Sénat
Ce jeudi à 14 heures, la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne a présenté à la presse ses conclusions au vitriol. Le rapport pointe la responsabilité de la ministre.
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Environnement
La commission d’enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique livre un bilan mitigé de la réfection des logements en France. Si les aides de l’État ont permis quelques avancées, il y a urgence à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements » à la fois pour des enjeux climatiques que sanitaires et industriels.
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Politique
Le débat sur la responsabilité des parents des émeutiers s’est invité au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 5 juillet. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a dénoncé la ligne gouvernementale et appelle plutôt à aider les mères des quartiers prioritaires. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a lui réaffirmé le devoir des parents envers leurs enfants.
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Territoires
Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales était auditionnée au Sénat pour faire le point sur la protection des élus locaux. Le gouvernement s’est fixé une seule boussole en la matière : « évaluer, protéger, sanctionner ». Bien que l’assemblée soit unanime pour condamner les violences qui ciblent les élus locaux, certains sénateurs sont « en colère » contre le gouvernement. Patrick Kanner (PS) l’accuse d’être « toujours un temps en retard ».
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Politique
Emeutes : Revivez l’audition de Gérald Darmanin au Sénat
Après une semaine d’émeutes et de pillages liés à la mort du jeune Nahel, lors d’un refus d’obtempérer, le ministre de l’Intérieur était auditionné par la commission des lois du Sénat . Depuis la nuit du 27 au 28 juin, 3.486 personnes ont été interpellées, 12.202 véhicules incendiés, 1.105 bâtiments brûlés ou dégradés et 209 locaux de la police nationale, de la gendarmerie ou des polices municipales attaquées, selon Beauvau. Revivez l’audition en vidéo.
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Société
Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
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