Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.
Avec 11 sénateurs renouvelables sur 15, le groupe communiste du Sénat pourrait être en théorie menacé lors des sénatoriales du 24 septembre. Mais avec des sortants bien implantés et un accord national avec le PS, le Place du Colonel Fabien pourrait réussir à conserver son groupe. Sa présidente, Eliane Assassi, espère même le « renforcer ».
Avec plus de 10 millions de morts en 2019, l’OMS classe les cancers parmi l’une des premières causes de décès dans le monde. En France, ce sont même la première cause en ce qui concerne les décès prématurés. Face à ce constat, la sénatrice Laure Darcos (LR) et le député Philippe Berta (MoDem) publient un rapport optimiste quant aux techniques de soins en oncologie, autre nom de la cancérologie.
Au terme de sa mission de contrôle, la sénatrice LR Christine Lavarde estime qu’il est « impératif » de disposer de données précises sur les différents profils de consommateur et de préparer au mieux les futures aides, et ne plus avancer « à l’aveugle » comme au cours du dernier débat budgétaire.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi qui prévoit une forte hausse du budget de la défense de 2024 à 2030. La majorité sénatoriale a revu le rythme de cette augmentation, accentuant l’effort sur les premières années. Un désaccord a persisté tout au long des débats avec le gouvernement, au sujet du niveau réel des dépenses, qui est globalement fixé à 413 milliards d’euros.
La majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, la création d’un nouveau livret d’épargne, exonéré d’impôt et de prélèvement, afin d’aider le financement des PME du secteur de la défense, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires. Un « sujet majeur », selon le ministre Sébastien Lecornu, qui pointe cependant des difficultés « techniques ».
Ce mercredi 28 juin est paru un rapport sur le bilan de la procédure Parcoursup. A l’initiative du sénateur Jacques Grosperrin (LR), rapporteur de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ce compte rendu a pour objectif de réaliser un bilan de la situation 5 ans après la création de la plateforme.
Lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre des Sports a été interpellée à deux reprises sur le port du hijab dans le sport. Le Conseil d’Etat doit rendre demain sa décision sur le recours des ‘‘Hijabeuses’’ contre la Fédération française de football. Elles souhaitent pouvoir jouer voilées au football. Dany Wattebled (Les Indépendants) appelle à « préserver le sport de tout séparatisme ». Son collègue Michel Savin (LR) dénonce « l’hypocrisie » et le « manque de courage » du gouvernement sur ce sujet.
Interpellé aux questions d’actualité par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les conditions qui ont conduit à la mort du jeune Nahel pour un refus d’obtempérer, Gérald Darmanin a refusé de faire le lien entre ce drame et la législation actuelle.
Interrogée par les sénateurs Pierre Laurent (PCF) et Patrick Kanner (PS), Elisabeth Borne est revenu sur la mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre, tué par un policier lors d’un contrôle routier. La Première ministre a appelé à l’apaisement par l’action de la Justice, mais a concédé une intervention « manifestement » pas conforme « aux règles d’engagement des forces de l’ordre. »
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes délivre son rapport sur la santé des femmes au travail. Face à cette problématique « sous-estimée » et « méconnue », selon les termes du rapport, 4 sénatrices proposent trois axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des pathologies qui affectent la vie professionnelle des femmes.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.
