Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Après avoir annoncé des dernières pistes de compromis vendredi, le Premier ministre doit décider aujourd’hui s’il s’oriente vers un 49-3 ou les ordonnances pour faire passer le budget. Un Conseil des ministres se tiendra à 16 heures ce lundi.
Le Premier ministre espère toujours parvenir à un compromis avec les principales forces politiques sur le budget. Il a présenté ce vendredi 16 janvier les mesures clefs d’une nouvelle version du projet de loi de finances, issues de ses échanges avec les forces du bloc central et une partie des oppositions.
D’ici la fin de la journée, le Premier ministre présentera des pistes de compromis pour tenter de construire un accord sur le budget. Une dernière tentative pour convaincre le PS de ne pas censurer le gouvernement.
Alors que les débats s’enlisent à l’Assemblée, l’exécutif a annoncé la suspension des discussions budgétaires jusqu’à mardi, et devrait annoncer la semaine prochaine un recours au 49-3 ou aux ordonnances. Des propositions de compromis sur la copie initiale sont attendues dans la journée, pour tenter de négocier une non-censure du gouvernement.
L’examen du budget de l’État a repris cette semaine à l’Assemblée nationale. Au Palais du Luxembourg, la majorité sénatoriale presse l’exécutif de recourir au 49-3 ou aux ordonnances.
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Face aux motions de censure déposées par LFI et le RN, le gouvernement agite de nouveau la menace d’une dissolution. Et réfléchirait à l’organisation d’élections législatives anticipées aux mêmes dates que les municipales. Envisageable juridiquement, ce scénario pourrait néanmoins rencontrer des contraintes matérielles… et politiques.
Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Venezuela et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet, prévu dans les 15 jours, permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.
Alors que la réaction initiale du président de la République sur l’intervention américaine au Venezuela continue à faire grincer des dents la classe politique française, les parlementaires réclament au Premier ministre l’organisation d’un débat 20-1 sur la position de la France. Une demande à laquelle Sébastien Lecornu s’est engagée à répondre.
Dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, députés et sénateurs communistes fustigent la première réaction du chef de l’Etat sur X, après l’intervention américaine au Venezuela, revenant selon eux à « accepter la stratégie de Donald Trump ». Ils réclament la tenue d’un débat et un vote au Parlement sur la position de la France.
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